Bonjour,
Dans ce forum, ce ne sont pas les
magistrats qui vous renseignent.
Concernant l'obtention exclusive de l'autorité parentale, celle ci n'est attribué que dans des circonstances particulières, quand il est démontré que l'autre parent n'est pas apte à l'exercer. Notamment quand lorsque le ou les parents mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant, par leur comportement . c'est le
juge qui apprécie le comportement des parents pour décider de l'exercice de l'autorité parentale.
Par ailleurs, le parent déchu de l'autorité parentale conserve des droits et obligation envers son enfant:
L'autre parent conserve le
droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant.
A défaut d'accord entre les parents, le juge accorde au parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale, un
droit de visite et d'hébergement, qui ne peut lui être refusé que pour des motifs graves. Ce droit ne peut être refusé que dans l'intérêt de l'enfant.
Le parent doit être informé des choix importants sur la vie de son enfant et doit respecter l'obligation d'entretien et d'éducation qui lui incombe.
Le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale peut saisir le juge aux affaires familiales s'il estime que l'autre parent agit contre l'intérêt de l'enfant.
Il doit contribuer avec l'autre parent à l'entretien de l'enfant.
références: Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 ; articles 373-2-6 à 373-2-13.
Cordialement.
