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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : Assurance habitationBailParties communesParties privativesRésidence principale | Je suis co-associé dans une SCI avec mes enfants. La SCI achète une maison. Le propriétaire de la maison est donc la SCI. (à l 'IR) La SCI contracte une assurance habitation dite Propriétaire Non Occupant (PNO) avec une option : "Renonciation à recours contre le locataire". Par téléphone , l'assureur m'a dit que cela permettait de s'exonérer d'une quelconque assurance du locataire fusse t-il à titre gratuit. MA QUESTION : Par rapport à une assurance classique Multi-risque habitation , qu'est ce qui ne sera pas garantie avec cette Assurance habitation PNO ? | | | | 6 réponses | |
Complément d'info : Les statuts de la SCI permet aux associés de la SCI de jouir du bien à titre gratuit. Si je réside (pour des vacances ) dans cette maison , suis je bien assuré comme avec mon contrat multi-risque habitation de ma résidence principale ?
il y a 2 ans |
| gefour | Titre Intervenant essentiel |
Une assurance "Propriétaire non occupant" traditionnelle ne couvre que les biens immobiliers. Si la maison est meublée, avez vous pensé à couvrir aussi les biens mobiliers ? A noter que la renonciation à recours prévue par l'assureur ne concerne que les biens garantis par le contrat . Le risque est donc limité mais la SCI conserve son droit à recours contre les occupants au delà des sommes garanties si une clause de renonciation n'est pas également prévue dans les statuts ou dans un bail. Les biens personnels appartenant à l'occupant temporaire ou saisonnier ne sont pas forcément couverts par la Multirisques Habitation à l'occasion de voyages ou villégiatures.. Selon les contrats....à vérifier.
il y a 2 ans |
Dans ce contrat il est noté dans les conditions particulières : les garanties du présent contrat sont étendues aux aménégements immobiliers fixés de cuisines et de salle de bainsainsi qu'au éléments d'équipements electroménagers de celles-ci ....à concurrence de 5000 euros. Les garanties du contrat s'étendent AU CONTENU vous appartenant qui se situe dans l'habitation assurée pour un montant de 24 000 euros ..." Le mobilier semble clairement assuré dès lors qi'il appartient à la SCI. Si bien que s'agissant des biens meubles et immeubles , j'ai le sentiment (peutêtre) à tort, que les locataires ne semblent pas être obligés de se couvrir spécifiquement pour une location ( non annuelle) dans cette maison appartenant à cette SCI et que d'autre part et pour revenir à ma question initiale, il n'y a pas de différence avec un contrat de type traditionnel " Multirisques -habitations". Etant donné que vous semblez vous y connaître mille fois plus que moi , en la matière , peutêtre pourriez vous me donner un exemple concret où un accident directement ou indirectement lié à l'activité du locataire et entrainant un sinistre, ne serait pas couvert par ce contrat PNO. merci sincèrement de votre aide 
il y a 2 ans |
| gefour | Titre Intervenant essentiel |
N'ayant pas la totalité du contrat sous les yeux, je peux difficilement être affirmatif .
Cependant, le contrat que l'on vous propose ressemble plus à une Multirisque habitation de propriétaire occupant que qu'à une Multirisques de propriétaire non occupant
S'il s'agit d'une résidence secondaire, cela peut paraître normal.
Il faut voir le support qui sert de Conditions Générales.
Outre les renonciations à recours, il aurait été bien que la garantie "biens mobiliers" porte tant sur ceux appartenant à la SCI que sur celui appartenant en propre aux associés.
Il faudrait aussi vérifier les modalités de l'application de la garantie VOL (conditions de garantie en période d'inhabitation notamment.
il y a 2 ans |
Deux semaines plus tard ......
L'expérience du terrain in situ me permet maintenant d'affirmer qu'il n'est pas possible pour un continental de faire assurer en Corse une résidence secondaire.
La seule solution ( à ma connaissance) consiste donc à faire acheter le bien par une SCI, pour contracter une assurance PNO , en ayant bien pris le soin d'y adjoindre en condition particulière les risques de vol , vandalisme, mobilier etc.... que l'on trouve habituellement dans une multi-risque habitation.
Les statuts devront permettre aux gérants de louer le bien à titre gratuit , et cerise sur le gateau , de faire en sorte que le contrat PNO ait une condition "Abandon de recours au locataire" pour ne pas avoir à s'assurer en doublon.
cqfd
Si quelqu'un peu abonder , confirmer , infirmer et surtout critiquer par l'argumentation la présente solution ubusque au pays de DESCARTES je vous en serai gré
il y a 2 ans |
| gefour | Titre Intervenant essentiel |
[quote=torquemada] La seule solution ( à ma connaissance) consiste donc à faire acheter le bien par une SCI, pour contracter une assurance PNO , en ayant bien pris le soin d'y adjoindre en condition particulière les risques de vol , vandalisme, mobilier etc.... que l'on trouve habituellement dans une multi-risque habitation. cqfd Encore faut-il trouver la compagnie qui acceptera d'adjoindre à une police Propriétaire non occupant....une annexe Vol "habitation" normale. En effet, les polices Propriétaire non occupant couvrent en effet uniquement au titre du Vol, si je me rappelle bien, les objets mobiliers se trouvant dans les parties communes d'un immeuble mais pas dans parties privatives.
il y a 2 ans |
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