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Posez votre question Le sujet Porte d'entrée du logement-partie privative ou commune? | Thèmes abordés : CopropriétéCopropriétéParties communesParties privatives | Suite au cambriolage la porte de mon logement/ je suis propriétaire/ a été endommagée.Puis-je m'adresser à l'assurance de l'immeuble, en plus de mon propre assurance, pour réfection de la porte. Merci | | Parties communes et parties privatives Un copropriétaire a acheté au 6ème et dernier étage trois chambres et un appartement privatifs; l'ensemble situé sur le même palier:
mais il s'est pe... Forum Parties privatives ou parties communes De très gros morceaux de plâtre tombent du plafond ,l entrepreneur m'a dit que cela est dû à la vétusté ,qu'il fallait tout enlever et surtout consol... Forum - Résolu par un avocat | | 2 réponses | |
| Titre Intervenant essentiel |
Bonsoir, Aux termes de l’article 2 de la loi du 10 juillet 1965, les parties privatives sont les parties du bâtiment ou des terrains réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé. Sont généralement qualifiées de parties privatives : - Les revêtements des sols (parquet, carrelage…), - Les murs, plafonds et cloisons … sauf les murs porteurs et les murs mitoyens, - Les installations de plomberie, - Les radiateurs, chauffe-eau individuel, … et autres éléments d’équipement à usage exclusif du propriétaire, - Les portes, fenêtre et barres d’appui, les volets. Selon ce texte, votre porte d'entrée est donc une partie privative et non commune. Pour plus d'informations sur les parties communes et privatives : http://www.easydroit.fr/droit-immobilier/la-copropriete/notion-de-base-copropriete/parties-communes-et-privatives.htm
il y a 5 mois |
Bonjour, La porte d'entrée de votre logement est privative, c'est votre assurance multirisques habitation qui doit s'en charger. La copropriété n'a pas à entrer dans ce dossier. Cordialement, IAE
il y a 1 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Partie commune à jouissance privative La configuration de notre petite copropriété ( 6 lots) fait que nous sommes 3 copropriétaires a avoir en jouissance privative une cour et un jardinet.... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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