| Retrouvez nous sur Facebook |
|
 | Signaler un problème |
|
Posez votre question Le sujet Infraction au stationnement commise par la police municipale Sujet initié par Léon22, il y a 2 ans | Thèmes abordés : StationnementDroit | Il y a quelques semaines, j'ai été verbalisé sur le parking de ma gare SNCF pour défaut de paiement du stationnement ( horodateur ). Bien que mon stationnement irrégulier n'ait duré que 10 minutes, j'ai reconnu ma faute et ai réglé les 11 €. Ce matin, je retourne sur le même parking et cette fois prends un ticket à l'horodateur mais là n'est pas le problème. Alors que je marche sur le parking, j'aperçois une voiture de la police municipale de ma ville ( celle m'a verbalisé ) en stationnement. Il n'y a personne à bord du véhicule. Je décide donc d'aller voir s'ils ont réglé leur stationnement. Et bien sûr aucun ticket n'est visible dans le véhicule et j'ai bien regardé. Une demi-heure plus, le véhicule n'a pas bougé. Question : les véhicules de la police municipale sont-ils exempts du paiement de la taxe au stationnement ? J'ai relevé le numéro minéralogique et j'ai bien envie d'écrire au maire de la commune pour l'informer de cette pratique. | | Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Pv de la police municipale Quelqu'un sait-il si la police municipale de wimereux est assermentée pour mettre des pv ?merci de vos réponses Forum - Résolu | | 6 réponses | |
Il me semble que si c'est dans le cadre d'une intervention, ils ne sont pas obligé de payer le stationnement... à vérifier. Mais après va prouver qu'ils étaient à la cafète de la gare ou en train d'arrêter un fugitif ;) Les avantages du métier... J'en ai vu 3 une fois, acheter une PS3 en uniforme. Il peuvent en service? 
il y a 1 an |
Bonjour, Bien sûr qu'ils ne sont pas obligés de payer le ticket  ! Ca me semble logisuqe, pas à vous ? Sachant que dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont toujours en "intervention"...
il y a 1 an |
Les véhicules de service public à l'occasion de l'exercice de leur mission de service public n'ont bien sûr pas à s'acquitter de la taxe au stationnement.
Acheter une PS3 en service est quelque part un abus car pendant les heures de service un fonctionnaire n'a pas à faire ses courses ! A nuancer toutefois car : il arrive aussi que les policiers mangent. Si si ! C'est vrai ils mangent. Ils ont même parfois besoin d'aller aux toilettes ! Et oui ! Certains respirent même... enfin lorsqu'ils ne se font pas tuer en service. Ainsi pendant leurs horaires de pause ou en vue de celle-ci, les fonctionnaires peuvent s'acheter à boire (pas d'alcool bien sûr !) et à manger.
il y a 1 an |
il y a 1 an |
Dernièrement j'ai été verbalisé car je débordai des emplacements prévu pour le stationnement autos.
J'étais bien obligé car à ma droite un 2 roues débordait sur mon emplacement coté droite donc effectivement j'empiétai sur la place de gauche.
Quand je suis revenu à mon véhicule plus de 2 roues mais un PV à 17€
Ai-je un recours
il y a 9 mois |
Bonjour, phiphi à écrit: .........J'étais bien obligé car à ma droite un 2 roues débordait sur mon emplacement........ Le 2 roues n'avait-il pas le droit de stationner à cet emplacement ? C'est un emplacement qui vous appartient ? Rien ne vous oblige à stationner sur un emplacement si la place disponible est insuffisante!!!
il y a 8 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Police municipale Pouvez vous svp m'éclairer sur un point particulier,
est ce vrai qu'un policier municipal n'a pas le droit de vous verbaliser? ( quelle référence d'a... Forum - Résolu Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
|