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Infraction au stationnement commise par la police municipale
Sujet initié par Léon22, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
StationnementDroit
Il y a quelques semaines, j'ai été verbalisé sur le parking de ma gare SNCF pour défaut de paiement du stationnement ( horodateur ). Bien que mon stationnement irrégulier n'ait duré que 10 minutes, j'ai reconnu ma faute et ai réglé les 11 €.

Ce matin, je retourne sur le même parking et cette fois prends un ticket à l'horodateur mais là n'est pas le problème.

Alors que je marche sur le parking, j'aperçois une voiture de la police municipale de ma ville ( celle m'a verbalisé ) en stationnement. Il n'y a personne à bord du véhicule.

Je décide donc d'aller voir s'ils ont réglé leur stationnement. Et bien sûr aucun ticket n'est visible dans le véhicule et j'ai bien regardé. Une demi-heure plus, le véhicule n'a pas bougé.

Question : les véhicules de la police municipale sont-ils exempts du paiement de la taxe au stationnement ?

J'ai relevé le numéro minéralogique et j'ai bien envie d'écrire au maire de la commune pour l'informer de cette pratique.
 
 
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Laurent
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Il me semble que si c'est dans le cadre d'une intervention, ils ne sont pas obligé de payer le stationnement... à vérifier.
Mais après va prouver qu'ils étaient à la cafète de la gare ou en train d'arrêter un fugitif ;)

Les avantages du métier...
J'en ai vu 3 une fois, acheter une PS3 en uniforme. Il peuvent en service?
 
 
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BarbieTM
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Bonjour,

Bien sûr qu'ils ne sont pas obligés de payer le ticket ! Ca me semble logisuqe, pas à vous ?

Sachant que dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont toujours en "intervention"...
 
 
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debonz
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Les véhicules de service public à l'occasion de l'exercice de leur mission de service public n'ont bien
sûr pas à s'acquitter de la taxe au stationnement.

Acheter une PS3 en service est quelque part un abus car pendant les heures de service un fonctionnaire n'a pas à faire ses courses ! A nuancer toutefois car : il arrive aussi que les policiers mangent. Si si ! C'est vrai ils mangent. Ils ont même parfois besoin d'aller aux toilettes ! Et oui ! Certains respirent même... enfin lorsqu'ils ne se font pas tuer en service.
Ainsi pendant leurs horaires de pause ou en vue de celle-ci, les fonctionnaires peuvent s'acheter à boire (pas d'alcool bien sûr !) et à manger.
 
 
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BarbieTM
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phiphi
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Dernièrement j'ai été verbalisé car je débordai des emplacements prévu pour le stationnement autos.

J'étais bien obligé car à ma droite un 2 roues débordait sur mon emplacement coté droite donc effectivement j'empiétai sur la place de gauche.

Quand je suis revenu à mon véhicule plus de 2 roues mais un PV à 17€

Ai-je un recours
 
 
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Jack-Pote
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Bonjour,

phiphi à écrit:
.........J'étais bien obligé car à ma droite un 2 roues débordait sur mon emplacement........


Le 2 roues n'avait-il pas le droit de stationner à cet emplacement ?

C'est un emplacement qui vous appartient ?

Rien ne vous oblige à stationner sur un emplacement si la place disponible est insuffisante!!!
 
 
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