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Posez votre question Le sujet Non reconduction vacataire | Thèmes abordés : CDDChômageDroit du travailCongésFiche de paieReprésentants du personnelSyndicatTribunal administratif | Bonjour
je suis vacataire dans une mairie au service de l'enfance (éductaeur sportif). Je n'ai rien à me reprocher professionnellement parlant (bon retour des directeurs de centre, ponctuel, assidu...) Mais suite à une discussion avec mon chef de service où j'ai émis quelques critiques sur le fonctionnement du service (pb de communication, manque de clareté dans les décisions....) il semblerait qu'il soit question de ne pas reconduire mon contrat
Je voudrais savoir quelq sont mes droits et les droits de la mairie.
Merci | | Non reconduction de bail Le bail se termine le 31 decembre 2009.j'ai telephone a ma locataire le 17 mars que le bail ne serait pas reconduit .j'attendais le delai legal de 6 m... Forum Non-reconduction de bail Mon bail de location est géré par une agence immobilière. refusant de faire les travaux de mise en conformité nécessaires, le propriétaire m'a adressé... Forum Vacataire de l'éducation nationale J'ai accepté un contrat de vacation en tant que prof de gestion dans un lycée professionnel, 200h dans l'année, comme le prevoit la reglementation.
... Forum | | 8 réponses | |
Bonsoir "gilles77" Je reprends mon fonctionnement habituel sur ce forum: répondre après 2 jours aux messages en rade, pour laisser le temps à d'autres répondeurs de se manifester, car , simple bénévole sans aucun lien avec le site, je ne veux pas en devenir "le répondeur attitré obligé"! Malheureusement pour toi, à ma connaissance, la non-reconduction de contrats précaires de droit public n'est soumise à aucune restriction. Seul un éventuel recours devant le tribunal administratif pour caractère "abusif" de cette non-reconduction serait possible, avec une chance de succès disons limitée... Par contre en principe tu aurais droit à indemnisation chômage en cas de non-reconduction, mais à verser par la mairie... En pratique cela met beaucoup de temps à s'appliquer effectivement! Désolé et bon corage quand même. Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise (notamment en prenant acte d'une réponse, merci c'est en plus!) et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
il y a 3 ans |
Bonjour, je suis gardienne en mairie depuis le 01/04/1983, et vacataire.J'ai un logement de fonction concédé,gratuitement par nécessité absolue de service, ma fiche de paie précisant cet avantage est de 97 E / mois, ce montant ne me permettant pas de bénéficier d'une couverture sociale suffisante , je travaille à l'extérieur de la municipalité dans le commerce afin de pouvoir me nourrir n'ayant aucun versement numéraire par la mairie avant deux enfants adultes à la maison une fille invalide et mon fils à la recherche d'un emploi .Depuis un mois un agent de la mairie gère les emplois du temps des agents d'entretien et des gardiens ,cette personne vient de m'annoncer que je n'avais plus le droit à une journée de congés par semaine et me change les horaires ,il ne me sera plus possible de travailler dans le commerce et la mairie n'a pas de poste rémunéré à me donner après 25 ans de loyaux services je n'obtiendrai qu'une pension de misère est ce légale??? merci de m'aider....maryse
il y a 3 ans |
bonjour , je ne connais pas suffisamment les contrats vacataires de droit public, mais il doit exister une CTP ( commission technique paritaire ) ou CAP ( commission administrative ) ou siègent des représentants du personnel de la mairie. S'il n'y en a pas, voyez avec les syndicats départementaux des territoriaux du département ou vous travaillez.
il y a 3 ans |
Bonjour,
Je suis professeur en activité et j'effectue par ailleurs, depuis 15 ans, quelques heures de vacation dans un établissement privé. Chaque année depuis 15 ans, le contrat a été reconduit. Or, à la suite d'une conversation que j'ai tenue avec un membre de la direction, mettant en avant des leviers d'amélioration possibles, il semble que mon contrat ne sera pas reconduit pour la rentrée 2009.
Je n'ai bien sûr par eu d'entretien annonçant ce fait, ni non plus reçu de courrier.
Y a -t-il un recours possible ?
Quels sont les démarches possibles ?
Merci sincèrement de votre réponse
il y a 2 ans |
bonjour, Votre ancienneté dans cet emploi vous assure d'être en CDI : on ne peut cumuler ainsi les CDD. Allez voir un syndicat pour qu'ils vous aident à rédiger précisément le courrier qu'il va falloir envoyer à votre employeur. On ne peut rompre un CDI sans motif. Si l'employeur refuse de continuer la collaboration, il faudra demander la requalification du CDD en CDI devant les prud'hommes. étant donné la jurisprudence, vous êtes sur de gagner.
il y a 2 ans |
licenciement a dit : bonjour,
Votre ancienneté dans cet emploi vous assure d'être en CDI : on ne peut cumuler ainsi les CDD. Allez voir un syndicat pour qu'ils vous aident à rédiger précisément le courrier qu'il va falloir envoyer à votre employeur. On ne peut rompre un CDI sans motif.
Si l'employeur refuse de continuer la collaboration, il faudra demander la requalification du CDD en CDI devant les prud'hommes. étant donné la jurisprudence, vous êtes sur de gagner. Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Cordialement
il y a 2 ans |
Bonjour,
Je suis vacataire depuis 37 mois dans un conseil général. J'ai fait 24 mois d'affiler. Je suis mise sans espoir d'autres vacations.
Ai je des droits pour faire requalifier ces vacations en cdi et devant quelle instance ?
Merci de votre réponse
il y a 2 ans |
Bonjour,
en effet, une requalification s'impose.
Il y a des syndicats dans le conseil général. C'est auprès d'eux qu'il faut aller.
il y a 2 ans |
Répondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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