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Je suis majeur et mes parents divorcent
Sujet initié par Titi des bois, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Divorce et enfantsDivorceDroit
Bonjour à toutes et à tous,

Mes parents divorcent, je suis majeur. Lorsque les biens de mes parents sont partagés, est ce que les enfants majeurs sont considérés dans le partage des biens ? Les enfants majeurs peuvent ils demander une avance sur héritage ?
 
 
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Bonjour,

Non pas du tout, le partage des biens communs des époux lors du divorce a pour but de partager leurs biens communs et de mettre fin au pot commun, et donc pas de donner des biens aux enfants.

Vous pouvez en revanche prévoir avec eux qu'ils vous fassent une donation, qui sera nécessairement en avancement de parts successorales s'ils ne précisent pas le contraire, c'est a dire que vous serez propriétaire du bien a partir du moment ou il vous sera donné mais il faudra dire que vous avez eu ce bien au moment ou vos parents décéderont.

Sinon il est possible de faire une donation partage si vous êtes plusieurs enfants.
Vos parents restent propriétaires d'une partie du bien (la nu-propriété qui leur laisse la possibilité de vendre ou de détruire le bien s'ils le veulent) et vous serez propriétaire de l'usufruit (vous avez le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les fruits, concrètement s'agissant d'un immeuble de l'habiter ou de le louer et de toucher personnellement les loyers).

Mais les donations n'ont rien a voir avec le divorce de vos parents même s'il est possible que vos parents prévoient de vous donner quelque chose au moment ou ils divorcent.

Adrien C.
 
 
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