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Posez votre question Le sujet Heures supplémentaires non compensées | Thèmes abordés : Code du travailTribunaux administratifsHeures supplémentaires | Bonjour, Dans mon service (distribution du courrier à La poste) je multiplie les heures supplémentaires - quasi quotidiennement - depuis la dernière réorganisation. Pour l'instant elles ne sont pour grande partie pas compensées. J'ai donc envoyé une 1ère lettre recommandée à mon chef de service en lui rappelant que le Code du travail obligeait à rémunérer chaque heure de présence d'un agent sur son lieu de service :il s'agit quand meme du béa ba du Droit du Travail dans ce pays ! Dans une réponse par lettre recommandé il a a éludé ce problème en affirmant qu'en temps qu'agent fonctionnaire je ne dépendais pas du code du travail. Si c'est vrai d'un point de vue formel (des textes particuliers régissent chaque administration, appelés BRH )il me semble quand meme que tous les textes de la fonction publique sont assis sur le code du travail et ne peuvent etre "en deça". La notion de " nécessité de service" qui existe effectivement dans la fonction publique peut elle justifier des dépassements horaires quotidiens non compensées ??? En temps qu'agent travaillant sur un établissement je suis quand meme soumis à un règlement intérieur qui stipule des heures de prise et de fin de service ! Est -il possible dans mon cas de recourir au Droit Pénal - les recours auprès des tribunaux administratifs sont très longs - pour travail dissimulé et d'attaquer directement mon chef de service ? merci de m'éclairer. | | Heures supplémentaires non payées A tous,
je travail depuis le 1 mai en tant que serveuse dans un hotel, je suis sous contrat cdd jusqu'a la fin du mois d'aout. j'ai effectué 9 heures... Forum Heures supplémentaires non rémunérées Je travail depuis septembre 2006 chez un électricien dans le batiment. c'est une petite entreprise puisqu'il n'y a que moi comme ouvrier. depuis ma da... Forum | | Aucune réponse pour le moment |
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
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une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
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personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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