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Posez votre question Le sujet Delit de fuite ou refus dobtemperer | Thèmes abordés : Permis | bonjour,aucune infraction,tout mes point,pas de casier Quelle est le risque pour ne pas s'etre arreter a un controle gendarmerie a 1h du matin Jai eu peur a lamende a cause de pneu lisse a larriere, | | Délit de fuite/refus d'obtempérer J'aimerais savoir s'il y a un délai pour que les forces de l'ordre se présente au domicile ou envoie une convocation dans un cas de refus d'obtempérer... Forum - Résolu | | 2 réponses | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Le fait de refuser de s'arrêter à un contrôle est un délit passible de 3 mois d'emprisonnement maximum et de 3750 € d'amende maximum (article L233-1 du code de la route) et du retrait de 6 points. Ce délit peut également être sanctionné à titre complémentaire (donc facultatif) par une suspension de permis allant jusqu'à 3 ans, des travaux d'intérêts généraux et une peine de jour-amende. Mélodie.
il y a 1 an |
| Titre Conseiller essentiel |
J'ajoute qu'on parle dans ce cas de refus d'obtempérer et non de délit de fuite (qui lui est consécutif à un accident).
Mélodie.
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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