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Annulation voyage - proche malade
Sujet initié par ricoumartin, il y a 2 ans
mon pére est en accueil cardio depuis quelques jours , et son etat ne s'améliore pas , les médecins sont reservés , je dois partir en voyage ds quelques jours , je pense annulé celui ci du fait de l'incertitude de son état, puis je annuler mon voyage et avec quels justificatifs ( pour l'aasurance et le voyagiste), je bénéficie d'une assurance annulation
en attente réponse et conseil d'avance merci
 
 
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Forum - Résolu par un avocat
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Cecile Sr Avocat à la Cour
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Bonjour,

En ce qui concerne l'assurance, tout d'abord, tout dépend de votre contrat.

En effet, l'article 1134 du Code Civil dispose que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Cela signifie que le contrat est la loi des parties.

Les assurances annulation prévoit, généralement, le remboursement des frais engagés en cas d'annulation pour cause de maladie, accident grave, décès (le vôtre ou celui d'un proche). Il se peut que d'autres garanties soient incluses.

Je vous invite donc à éplucher votre contrat et notamment les parties "garanties" et "exclusions" afin de savoir si la cause d'annulation que vous souhaitez invoquer est garantie.

En ce qui concerne le voyagiste, vous pouvez toujours annuler votre séjour mais généralement, cela ne sera pas sans frais et dépendra de votre contrat.

Les contrats souscrits auprès des voyagistes prévoient régulièrement des frais d'annulation à payer sauf cas de force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur). Les pénalités d’annulation peuvent être élevée (jusqu’à 100% du prix) notamment lorsque l’annulation a lieu 24 à 48h avant le départ. Chaque agence de voyage calcule les pénalités de retard en fonction de la date à laquelle elles ont été prévenues de l’annulation.

Le contrat étant la loi des parties (article 1134 du Code Civil), vous serez contraint de payer les pénalités d'annulation prévues dans votre contrat. Malheureusement, la maladie de votre père est peut-être imprévisible et extérieur mais ne sera sans doute pas considérer comme irrésistible.

http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-voyage/annulation-du-voyage.htm
 
 
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