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Toucheront-ils à mes points?

Sujet initié par Julien33, il y a 6 ans
Bonjour,
J'ai été arrété au mois de janvier pour non port de la ceinture de sécurité.
Je n'ai rien signé, rien reconnu et n'ai jamais payer le PV pour ne pas perdre mes points.
Suite à cela j'ai reçu il y a deux jours un courrier me signifiant qu'une décision du tribunal de police me condamner à payer une amende majorée de 375€ mais dans cette lettre, à aucun moment il ne me parle de points.
Ma question est : si je paye cette amende majorée, vont-il après me retirer mes points ou se n'est plus d'actualité? Et donc que dois-je faire sachant que je ne veux absolument pas perdre mes trois points? Dois-je encore contester et combien cela risque t-il de me couter?
Merci d'avance
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debonz
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Ben mon cher Julien 33 c'est très simple !
Ce n'est pas en faisant le mort que vous ne perdrez pas vos trois points.
Comme vous venez de le voir ni l'administration policière ni celle de la justice ne vous ont oublié pour l'infraction que vous avez commise.
Au lieu d'avoir 90 euros à régler sous trois jours maintenant vous en avez 375.
Le fait de n'avoir rien voulu signer ou reconnaître lors de la verbalisation n'a sans doute pas en plus joué en votre faveur. Et dans l'avenir cela risque de continuer.
Sachez que lorsqu'un contrevenant verbalisé refuse de reconnaitre l'infraction et ou refuse de signer la souche du procès verbal (troisième volet réservé à l'administration appelée communément "souche rose", l'agent verbalisateur rédige à l'issue un rapport détaillé sur les faits à destination de l'officier du Ministère Public par voie hiérarchique.
Le fait de signer ou non un procès verbal ne vaut pas reconnaissance de l'infraction. Il s'agit juste d'une signature comme quoi le document (le "papillon) vous a bien été remis en main propre.
Vous pouvez refuser de signer et de reconnaitre l'infraction mais sachez que celà n'entamera nullement la force probante du procès verbal.
Il fait foi jusqu'à preuve du contraire. Et je vous souhaites bon courage pour fournir cette preuve !

Que vous payez votre amende ou non n'a aucune incidence quant au retrait de points. Il s'agit d'une sanction à part émanant non pas des services judiciaires mais administratifs et préfectoraux.
Concrètement les services du Parquet transmettent par soit transmis aux services de la préfecture le nombre de points que tel ou tel conducteur est susceptible de subir sur son permis pour avoir commis telle ou telle infraction.
Ce sont ensuite ces mêmes services de préfecture qui par courrier vous notifient la perte de vos points.
Car c'est la Préfecture qui gère le fichier du capital points des permis.

1-Maintenant vu que que vous n'avez pas signé le PV lors de la rédaction de celui-ci.
2-Vu que vous n'avez pas reconnu l'infraction.
3 et 4-Vu que vous n'avez pas payé l'amende forfaitaire minorée de 90 euros sous trois jours ni même l'amende forfaitaire de 135 euros sous 45 jours.
5- Vu que maintenant vous êtes redevable de l'amende majorée de 375 euros.
6- Vu que l'agent verbalisateur a sans doute joint avec la procédure un rapport détaillé destiné à renseigner l'officier du ministère public.

Que croyez vous donc qu'il va advenir du retrait de trois points sur votre permis de conduire prévu pour cette infraction ? Je vous laisse deviner !
En tout cas une chose est sûre, si vous n'avez pas réalisé que la mauvaise foi, la politique de l'autruche et celle de l'inertie n'allaient vous menez nulle part c'est l'occasion de changer.
Sachez aussi que si vous vous êtes permis quelques remarques déplacées du style "café du commerce" à l'encontre de l'agent verbalisateur du genre "vous avez que ça à faire..." et autres joyeusetés, celà peut aussi figurer dans le rapport. Les magistrats apprécient beaucoup en général !

Maintenant j'ai un conseil infaillible. Un truc qui marche à tous les coups pour ne pas se faire retirer les points sur son permis et préserver son porte monnaie !

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