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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : Code de la route | je me suis fait verbaliser pour avoir téléphoné au volant à l'arrêt dans un embouteillage. immobilisé pendant 1/2 heure par une manif sans pouvoir avancer. est-ce normal? | | Téléphone au volant du tracteur Je travaillai dans la campagne lorsque je me suis fait arrêter par les motards pour conduite avec usage du téléphone : contravention + retrait de poin... Forum - Résolu par un avocat Telephone au volant Je viens d'
être verbalisée avec le telephone en main alors que je ne circulais pas sur un axe routier. j'étais à l'arrêt sur une aire de statonnemen... Forum - Résolu par un avocat Telephone au volant Forum,cela fait la deuxieme fois que je viens sur ce forum, mais cette fois ci j'ai pas trouvé de post qui reponde à mon problemevoila :
je... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat | | 2 réponses | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Vous ne pouvez normalement pas contester la contravention car c'est la notion de circulation qui joue. La jurisprudence retient comme critère de la contravention que le véhicule doit être en circulation. On peut donc interpréter ce critère comme on veut, cela peut vouloir dire en mouvement, ou sur la route. Il est souvent admis que dans l'intérêt de tous,il faut considérer cette notion de circulation comme remplie dès lors que le moteur est allumé et qu’il n’est pas régulièrement stationné dans un endroit prévu à cet effet, les deux conditions étant cumulatives. Vous étiez donc en circulation et avez donc commis, au sens du code de la route, une infraction. Mais chaque cas est différent. Dans un autre post (http://www.easydroit.fr/forum/code-de-la-route/Infractions-et-amendes/telephone-au-volant-dans-un-embouteillage/T13313.htm), une personne a eu la même mésaventure que vous et a contesté le Pv et cela a marché. Vous pouvez donc tenter de contester le PV. Mélodie.
il y a 1 an |
Bien fait pour vous ! Si vous le faites dans un embouteillage, vous le ferez ailleurs et en circulation. alors pas de cadeau et sus aux contrevenants qui font prendre des risques à ceux qui ne demandent rien.
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Telephone au volant Puis je etre sanctionnée pour téléphone au volant par un policier municipal qui m'a vue passer et a relevé ma plaque d'immatriculation ? il n'a pas es... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Téléphone au volant Je me suis fais verbaliser pour l'usage du téléphone portable au volant alors que je me trouvais arrêtée au feu rouge . Forum - Résolu par un avocat Telephone au volant Verbalise pour conduite avec telephone au volant...
j ai un organisateur de travail qui n est pas un telephone.... refus du policier de controler le... Forum - Résolu par un avocat Telephone au volant Je viens d'être arreter pour utilisation d'un telephone portable en conduisant. combien de points en moins et d'amende? merci Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
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une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
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fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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