Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Divorce : refus d'un des époux de prendre un avocat.
Sujet initié par sandrine 408, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Quel type de divorce ?DivorceJugeJugementProcédure civileTGIDroit
bonjour, je suis perdue, qui peut m'aider, mon ex mari m'a dit qu'il refusera de prendre un avocat pour ce faire representer, comme cela le divorce ne poura être prononcé??? c'est lui qui est parti, en à t'il le droit et peut il en faisant cela bloquer la procédure, merci de vos réponse
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
4
Fiche Pratique
1
Forum
Divorce et refus de signer de l'épouse à la conciliation. Mon épouse a demandé le divorce. elle ne me reproche aucune faute, nos enfants sont élevés. la conciliation a eu lieu le 30 septembre 2010.croyant...
Forum
1 réponse
+1
+
-
Adrien C Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
3973
avis positifs
1168
messages résolus
195
Lors de votre dépôt de requête en divorce pour faute, il va être délivré par acte d'huissier une assignation a votre époux de se présenter au TGI le jour de l'audience.
S'il ne prends pas d'avocat il ne pourra pas être représenté lors de cette audience.
Or dans ce cas précis l'article 471 du Code de procédure civile pose que vous même ou le juge peuvent ll'inviter a comparaître de nouveau en l'informant des conséquences de son abstention, il s'agit d'un report d'audience.

S'il refuse a nouveau de comparaître, donc de prendre un avocat par exemple, alors le juge pourra en vertu de l'article 472 statuer sur le fond de l'affaire et le jugement pourra être rendu par défaut et en dernier ressort. Le jugement sera réputé contradictoire (c'est a dire débattu par les deux parties) et le divorce prononcé, dans un souci de rapidité de Justice.

Adrien C.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
A voir aussi
4
Fiche Pratique
1
Forum
Monsieur refuse de prendre un avocat pour divorcer Mon mari s'est présenté à l'audience de non conciliation sans avocat (moi j'en avais un). s'il n'en prend pas un, impossible d'avoir un divorce pour a...
Forum - Résolu
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Fiche Pratique