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Posez votre question Le sujet Divorce : refus d'un des époux de prendre un avocat. | Thèmes abordés : Quel type de divorce ?DivorceJugeJugementProcédure civileTGIDroit | bonjour, je suis perdue, qui peut m'aider, mon ex mari m'a dit qu'il refusera de prendre un avocat pour ce faire representer, comme cela le divorce ne poura être prononcé??? c'est lui qui est parti, en à t'il le droit et peut il en faisant cela bloquer la procédure, merci de vos réponse | | | | 1 réponse | |
| Titre Conseiller essentiel |
Lors de votre dépôt de requête en divorce pour faute, il va être délivré par acte d'huissier une assignation a votre époux de se présenter au TGI le jour de l'audience. S'il ne prends pas d'avocat il ne pourra pas être représenté lors de cette audience. Or dans ce cas précis l'article 471 du Code de procédure civile pose que vous même ou le juge peuvent ll'inviter a comparaître de nouveau en l'informant des conséquences de son abstention, il s'agit d'un report d'audience. S'il refuse a nouveau de comparaître, donc de prendre un avocat par exemple, alors le juge pourra en vertu de l'article 472 statuer sur le fond de l'affaire et le jugement pourra être rendu par défaut et en dernier ressort. Le jugement sera réputé contradictoire (c'est a dire débattu par les deux parties) et le divorce prononcé, dans un souci de rapidité de Justice. Adrien C.
il y a 6 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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