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Enfants et déménagement
Sujet initié par Goboss45, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Divorce et enfantsSéparationJugeJuge aux affaires familialesDroit
Je suis divorcé et j'ai mes enfants en garde alterné depuis 4 ans , je dois changer de régions pour du travail et mes enfants voudraient venir définitivement chez moi , ont-ils le droit et comment faire ?
 
 
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1 réponse
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Adrien C Avocat à la Cour
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195
Bonjour,

Oui vous avez le droit mais il faut effectuer plusieurs démarches.

En cas de déménagement, vous avez l'obligation d'en informer l'autre parent en temps utile et de lui communiquer la nouvelle adresse au plus tard un mois après le déménagement, au titre de l'article 373-2 du Code civil.

Il ne pourra en principe pas s'opposer a votre déménagement, mais en cas de conflit s'agissant de la résidence de l'enfant, il pourra demander au juge aux affaires familiales de décider.

Le juge pourrait alors ordonner l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents (373-2-6 CC),
il peut aussi proposer une mesure de médiation et, après avoir recueilli l'accord des parents, désigner un médiateur familial pour y procéder. (373-2-10 CC).

Toutefois, le juge en pratique ne changera pas une situation qui fonctionne bien, car se fondant uniquement sur l'intérêt de l'enfant qui généralement n'est pas de changer brusquement de cellule familiale.
D'ailleurs, le juge prendra nécessairement en considération, au titre de l'article 373-2-11 1° du Code civil, "La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ".

Pour un dossier complet sur la résidence de l'enfant en cas de séparation, je vous invite a consulter ce dossier Easydroit :

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-et-enfants/la-garde-des-enfants.htm

Adrien C.
 
 
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