Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Curatelle renforcée
Sujet initié par chamois, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
JugeJugement
« Urgent » que faire pour récuperer mon autonomie juridique? le juge des tutelles m'avait fait passer un examen médical avec un médecin, au tribunal, décidé par lui. On me dit que pour annuler le jugement je dois me faire à nouveau examiner. est-ce par un médecin assermenté que je choisirai ou doit-il m'être imposé par le juge des curatelles? Merci d'avance
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
5
Forum
Responsabilité curatelle renforcée Ma belle mére sous curatelle renforcée a été placée en maison de retraite privée, sans que nous soyons consultés et surtout sans savoir si nous avions...
Forum
Curateur ayant agi seul dans l'interet de la curatelle renforcée et situation d'urgence Mon père est bipolaire et sous curatelle renforcée depuis plus de 25 ans.je suis son curateur.dans le cadre d'un litige pour une succession, j'ai du e...
Forum
Droit à l'image du personne sous tutelle renforcée ? à toutes et à tous,je m'adresse à vous car depuis plusieurs années j'ai un soucis concernant le droit à l'image d'un membre de ma famille. il s'ag...
Forum
Curatelle. Je vous contacte pour un renseignement, ma mère étant sous curatelle avec une association, je voudrai savoir si je suis en droit de demander au notair...
Forum
Compromis de vente signe apprend que le vendeur est sous curatelle Mon concubin et moi même avons signé un compromis de vente le 27/01 et le notaire vient de nous apprendre que le vendeur est sous le regime de la sauv...
Forum
2 réponses
0
+
-
gaellegdh
Titre
Invité
messages
1
avis positifs
0
messages résolus
0
si je ne me trompe pas, seul sera valable un certificat fait par un médecin prescrit par le juge
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
Pauline Just Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
messages
477
avis positifs
12
messages résolus
5
Bonjour,

En principe cette mesure ne peut excéder une durée de 5 ans, mais le juge peut la renouveler si l'altération des facultés de la personne protégée apparaît irrémédiable, sur avis conforme du médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République.

Par ailleurs, vous pouvez former un recours contre la décision de placement sous curatelle dans un délai de 15 jours après son prononcé. Il s'agit d'un "appel" formé par déclaration faite ou adressée par lettre recommandée avec A/R au greffe du tribunal.

Enfin, vous pouvez demander à tout moment au juge de mettre fin à la mesure après avoir obtenu un avis médical attestant que la curatelle n'est plus nécessaire. Le médecin doit être inscrit sur la liste établie par le procureur de la République. La liste est disponible auprès du greffe du tribunal.

Références: articles 440 et s. du code civil; code de procédure civil articles 1221 et s. , et 1253 et s.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
A voir aussi
1
Forum
Majeur sous curatelle Je voulais savoir si, pour un majeur sous curatelle, rembourser un prêt bancaire est un acte d'administration ou de disposition ? merci !
Forum
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Fiche Pratique