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Père sans domicile et droit de visite et d'hebergement
Sujet initié par anne0208, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Divorce et enfantsDroit de visiteJugeProcédure civileDroit
Bonjour,

Séparée depuis presque 3 ans, j'ai la garde de mon fils de 5 ans, et son père a un droit de visite et d'hebergement "classique" (un wd sur 2 et la moitiée des vacances), (nous sommes passés devant le jaf)
Il m'est de plus en plus difficile de laisser mon fils chez son père, étant donnés la situation qui se dégrade de jour en jour :alcoolisme, mise en danger de mon petit bout (son père me le ramène en camion, mon fils assis devant sans siège auto,lui fais faire de la moto sans casque, bref...), manque d'hygiène, fume jusque dans la chambre du titou, bref ça devient trés difficile, y compris et surtout pour mon fils.
J'ai appris hier qu'il est en court d'expulsion de son logement (fin de treve hivernale...), il qu'il comptait retourner vivre chez son père, lequel vit seul dans une maison dans un état de saleté indescriptible, et a un rottweiler énorme qui se balade partout ds la maison.

En quelle mesure puis je intervenir et comment, en sachant que je refuse que mon fils aille passer ses weekend la bas. En ais je le droit, a partir du moment ou son père n'a plus de logement?
Merci de votre aide...
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
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3973
avis positifs
1168
messages résolus
195
Bonjour,

Il est possible de priver le parent de son droit de visite et d'hébergement pour motifs graves, énoncés dans les articles 378 et 378-1 du Code civil, comme par exemple l'alcoolisme ou le manque de soins.

Il vous appartiendra alors d'en faire la demande par courrier libre (avec accusé de réception) en veillant a coller dessus 35 euros de timbre fiscal, au juge aux affaires familiale près le Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile des enfants, sans recours a un avocat, selon les articles 1136-1 et 1136-2 du Code de procédure civile.

Sinon le juge pourrait éventuellement prévoir d'aménager en un simple droit de visite dans un environnement neutre (un espace de rencontre) au sens de l'article 373-2-1 du Code civil.

Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit concernant le droit de visite et d'hébergement :

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-et-enfants/la-garde-des-enfants/le-droit-de-visite.htm

Adrien C.
 
 
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Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
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