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Posez votre question Le sujet Tribunal de commerce - litige Sujet initié par tom, il y a 2 ans | Thèmes abordés : Justice et procédureTribunal de commerce | Bonjour je suis webmaster et j'ai effectuer 3 taches pour un client il y a 1 mois (redirection Francais/anglais, ajout de 4 logos en bas de la page d accueil et chgt d'hebergeur) pour 200€. Aujourd'hui ce client a changer la chartre graphique de sont site, son contenu et me demande de le rembourser ! en pretextant que j'y ai fait un bordel monstre... et que son avocate à saisi le tribunal de commerce et que je vais etre convoquer... Pensez vous qu'il "bleuf" ? Est t'il dans ses droit et qu'elle risque j'encourt ? quand j'ai recu son mail j'étais tres surpris... Merci pour votre aide ! Tom | | Tribunal de commerce Je risque d'être assigné devant le tribunal de commerce, car un client me menace depuis quelque temps je vais me faire représenter par un avocat.
ma... Forum | | 1 réponse | |
Je serai bien surpris de voir qu'il a saisi le tribunal de commerce pour 200 € alors que la procédure risque de lui en couter beaucoup plus !! Mais bon admettons.
A première vue, vous ne risquez rien (vous avez exécuté votre contrat ? sans défaut à la livraison ? ). Mais l'imagination de certains avocats parfois (pour reprocher des choses) me sidère ... Attendez donc sans pression cette fameuse "assignation" histoire de voire ce qu'on peut bien vous reprocher ...
il y a 2 ans |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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