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Procédure sanction disciplinaire
Sujet initié par STAN, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
LicenciementCongés
Bonjour à tous,

après avoir lu avec un grand intérêt les fiches techniques et plusieurs sujets du forum, je m'interroge quant au respect de la procédure de sanction disciplinaire. En effet, voici mon histoire :
17/02/10 : convocation par téléphone chez les RH de mon entreprise (cabinet de conseil de + de 1000 collaborateurs)le 02 mars.
02/03/10 : entretien avec les RH, me reprochant essentiellement ma gestion des congés d'août 2009, à savoir une faible prise de congés de ma part. Mon employeur ne nous impose pas de prendre nos congés en août, et d'ailleurs je n'étais pas le seul à être au bureau durant une bonne partie du mois d'août 2009. Mon employeur m'indique que cet entretien est un avertissement, et que j'ai tout intérêt à changer d'attitude au plus vite. Je leur demande une LRAR pour formaliser cet entretien, on m'indique que je n'en recevrai pas.

A ce jour, pas de lettre. Je suis indigné par cette gestion de la part des ressources dites "humaines" : politique de la terreur, avertissement informel. Depuis cet appel du 17/02, ma motivation est plus bas et je n'ai confiance en personne dans cette entreprise. Je ne veux pas parler de dépression, mais je suis clairement affecté par cet entretien et les reproches peu convaincants qui me sont faits. J'ai lu que, même en cas de sanction disciplinaire mineure, l'employeur se doit :
1/de m'indiquer les faits au plus tard 2 mois après qu'il en ait eu connaissance,
2/de formaliser l'entretien par une LRAR dans un délai d'un mois après l'entretien.

Le délai d'un mois n'étant pas écoulé, que dois-je faire? Attendre la fin du délai puis me retourner contre mon employeur au titre du préjudice moral subi? Me manifester avant la fin de ce délai? Négocier une rupture conventionnelle (ils ont clairement envie de se débarrasser de moi mais dans cet entreprise, on démoralise les moutons noirs pour les pousser à démissionner...)?

Je vous remercie pour vos réponses.
 
 
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bonjour,

L'employeur n'est pas tenu d'envoyer une LRAR de formalisation de l'entretien. ni une lettre simple.

l'employeur veut que vous preniez vos congés avant juin. Il aurait pu vous imposer d'en prendre 3 semaines entre juin et octobre.

Il n'y a aucun préjudice moral, l'employeur gère tout simplement les congés. Toutes les boites le font.

Prenez des congés, ne reprochez rien à l'employeur. Pourquoi ne les avez vous pas pris ?

Pourquoi négocier un départ ou une rupture conventionnelle ?

si vous prenez vos congés, l'employeur sera ravi.

Plus d'infos sur le licenciement : http://lelicenciement.free.fr/
 
 
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STAN
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Merci pour votre réponse.

Concernant mes congés, il me reste 8 jours à prendre d'ici le 31 mai 2010, ce qui me semble tout à fait raisonnable. J'ai pris peu de congés en aout 2009 (10 jours), mais en ai pris en octobre 09 puis en décembre 09/janvier 2010. D'autres congés sont prévus en avril/mai pour écouler mon stock.

Je ne reproche pas à mon employeur de suivre les congés de ses employés, ceci est tout à fait normal. Je ne comprends pas pourquoi je ne suis averti qu'oralement? Pourquoi la procédure classique n'est-elle pas appliquée? Pour l'employeur, c'est tout de même mieux de confirmer l'avertissement par écrit non? On m'a dit mot pour mot durant l'entretien qu'on en avait marre de moi et que je franchissais certaines limites...
 
 
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pour seulement verbalement ?

parce que c'est juste informel. ça manque de finesse sur la forme.

il n'y a pas de procédure classique, sinon, c'est une sanction. On n'en est pas encore là.

Un avertissement écrit est une sanction, là c'est juste quelque chose de verbal.

"On m'a dit mot pour mot durant l'entretien qu'on en avait marre de moi et que je franchissais certaines limites..."

Ne pas hésiter à demander lesquelles. Y aurait il autre chose que cette histoire de congés ?
 
 
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STAN
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On me reproche également de ne pas m'installer aux bons endroits, d'être loin de mes équipes alors que je n'ai pas de bureau puisque je travaille en staff room (et je m'installe toujours en staff room), et je suis évalué tous les 6 mois par mes managers et mes éval sont très bonnes depuis toujours.

Bref, j'estime que les reproches qui me sont faits ne sont pas recevables. Je suis vraiment déçu et affecté par cela, car je m'investis dans mon entreprise (parallèlement à ma mission, je fais du recrutement, animation de formation, présentation dans les écoles, participation à des forum). Et je suis extrêmement étonné par ce recadrage informel qui porte le nom d'avertissement (mot employé par mon employeur). Je trouve cela bien facile : on m'avertit verbalement, m'indique que je dois faire attention, que je franchis la limite à ne pas franchir puis on me souhaite une bonne journée! Tout cela sans la moindre trace : c'est ce qui m'échappe et me gêne.
 
 
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Si c'est par écrit, cela a valeur légale d'avertissement.

On dirait quand même qu'ils veulent vous pourrir la vie.

Allez faire un tour sur les forums consacrés au licenciement moral....
 
 
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