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Posez votre question Le sujet Mise en examen Sujet initié par steph88, il y a 2 ans | Thèmes abordés : JugeJugement | Bonjour,
j ai recu ce jour un courrier dans lequel on me convoque pour une comparutation en vue d une mise en examen pour escroqueire et abus de confiance (27 plaintes au total) pour des faits de 2007. J avais etait entendu par les gendarmes a cette epoque et laisse libre.
est ce que je peux etre mis en detention provisoie sachant que je travaille et que les faits remontent a 2 plus de ans ? merci stephane | | Mise en examen Je suis mis en examen pour diffamation. il me semble cependant qu'il y a quelque chose de douteux mais je n'en suis pas sûr.le procureur en effet ... Forum | | 8 réponses | |
Oui vous pouvez être mis en détention provisoire ...
il y a 2 ans |
vous ne pensez pas que j aurais deja ete incarcere lors de ma garde a vue en 2007 ? je croyais qu'il n y avait que dans 5 ou 6 cas ou l on pouvait etre mis en detention provisoie
il y a 2 ans |
Je n'ai pas dutout dis que vous risquiez d'être mis en détention provisoire, vous demandiez si légalement ça pouvait se produire... ce qui est le cas...
Maintenant évidemment ya très peu de chance que ça vous arrive, sera privilégié le contrôle judiciaire je pense !
il y a 2 ans |
je vous remercie pour votre reponse.
j espere aussi que je pourrais eviter cette detention dans la mesure ou les faits dates de 2007 et que le requisitoire du procureur est de janvier 2009.
je pense que l on m aurait incarcerer avant cette comparution pour mise en examen
il y a 2 ans |
non non ça c'est purement impossible de vous mettre en détention provisoire avant de vous mettre en examen !!!
Je veux pas vous dire que tout se passera bien, tout dépend des enjeux et de l'affaire, des montants, des victimes...
il y a 2 ans |
je voulais dire qu'au moment de ma garde a vue j aurais ete presente au procureur dans la foulée puis mis en examen par le juge. Cela fait quand meme plus de 2 ans que j ai ete entendu pour la premiere fois. j espere donc pour toutes ces raisons eviter la detention.
il y a 2 ans |
La messure de détention provisoire peut être jugée nécessaire après la garde à vue mais avant le jugement. On le sait les instructions sont longues d'ou un placement en détention provisoire tardif, mais je vous l'accord peu d'élément laissent présager une détention provisoire !
il y a 2 ans |
merci pour votre aide cela me rassure un peut
il y a 2 ans |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
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