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Posez votre question Le sujet Divorce, couple franco-allemand vivant en angleterre | Thèmes abordés : Quel type de divorce ?DivorceGarde des enfantsDroit de visiteJugeConciliationRésidence habituelle | Notre cas est assez complexe. Je suis francaise, il est allemand. Nous nous sommes maries en France mais vivont en Angleterre. Notre fille est nee en Angleterre et a la double nationalite (franco-allemande). Nous voudrions divorcer en Angleterre a l'amiable car nous avons des biens immobilier communs en Angleterre. Mon mari pourrait-il me poser probleme si je veux rentrer vivre en France avec ma fille (en supposant que j'en obtienne la garde avec droit de visite pour lui)? | | | | 1 réponse | |
| Titre Conseiller essentiel |
Il ne pourra s'opposer a votre déménagement, en revanche il pourra effectivement solliciter de la part du juge l'attribution de la résidence habituelle de l'enfant, au titre de l'article 373-2 du Code civil. Le juge pourra alors ordonner l'interdiction de sortie de territoire de l'enfant, une mesure de conciliation ou de médiation, puis se prononcera en fonction de l'intérêt de l'enfant (article 373-2-6 et suivants du Code civil). Il vaut mieux en faire part directement au juge afin que cette donnée soit prise en considération et ne pas avoir a retourner en justice par la suite. Pour plus d'infos sur la garde des enfants suite au divorce : http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-et-enfants/la-garde-des-enfants.htm Adrien C.
il y a 6 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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