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Divorce, couple franco-allemand vivant en angleterre
Sujet initié par millie10, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Quel type de divorce ?DivorceGarde des enfantsDroit de visiteJugeConciliationRésidence habituelle
Notre cas est assez complexe. Je suis francaise, il est allemand. Nous nous sommes maries en France mais vivont en Angleterre. Notre fille est nee en Angleterre et a la double nationalite (franco-allemande). Nous voudrions divorcer en Angleterre a l'amiable car nous avons des biens immobilier communs en Angleterre. Mon mari pourrait-il me poser probleme si je veux rentrer vivre en France avec ma fille (en supposant que j'en obtienne la garde avec droit de visite pour lui)?
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Il ne pourra s'opposer a votre déménagement, en revanche il pourra effectivement solliciter de la part du juge l'attribution de la résidence habituelle de l'enfant, au titre de l'article 373-2 du Code civil.

Le juge pourra alors ordonner l'interdiction de sortie de territoire de l'enfant, une mesure de conciliation ou de médiation, puis se prononcera en fonction de l'intérêt de l'enfant (article 373-2-6 et suivants du Code civil).

Il vaut mieux en faire part directement au juge afin que cette donnée soit prise en considération et ne pas avoir a retourner en justice par la suite.

Pour plus d'infos sur la garde des enfants suite au divorce :

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-et-enfants/la-garde-des-enfants.htm

Adrien C.
 
 
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