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Prise en charge incapacite temporaire lorsqu'on est a l'etranger
Sujet initié par olivier, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Pret immobilier
Bonjour,
Nous sommes expatries et nous continuons a rembourser un pret immobilier pour notre residence en France, pour lequel nous avons souscrit une assurance Incapacite de Travail Temporaire.
Notre assureur vient de nous annoncer que nous ne sommes plus couvert car nous sommes a l'etranger et que nous ne sommes plus a la secu. Nous avons un contrat avec le CFE (Centre des Francais a l'Etranger) qui normalement se substitue a la Secu lorsque nous sommes a l'etranger.
Pouvez-vous confirmer que nous ne sommes pas couverts pour Incapacite de Travail Temporaire ? Si oui, quelle solution proposez-vous pour nous couvrir ?
 
 
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1 réponse
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Cecile Sr Avocat à la Cour
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messages résolus
9
Bonjour,

Vous seul pouvez le savoir en relisant les clauses de votre contrat d'assurance.

L'article L112-4 du Code des Assurances dispose que la police fixe la nature des risques garantis ainsi que les éventuelles nullités, déchéances et exclusions prévues au contrat.

Par conséquent, il vous faut relire votre contrat pour savoir dans quelles circonstances votre incapacité temporaire de travail est prise en charge. Pensez à bien vérifier l'onglet "exclusions" qui vient préciser les limitations de garantie.

http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-emprunteur/les-differentes-garanties.htm
 
 
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