Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Probleme remboursement pret immo
Sujet initié par egnice, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Pret immobilier
bonjour,

mes parents ont contracté un pret immobilier en 07/2006.mon pere est decedé en septembre 2009 a l'hopital, d'une embolie pulmonaire.(suite maladie du foie)
nous avons transmis a la banque le certificat de décés stipulant" mort naturelle".a ce jour il nous demande des analyses de sang ,le dossiers de l'hopital etc ,
j'ai l'impression qu'il essais de trouver des preuves pour pas rembourser.
j'aimerai savoir quel avocat specialisé doit-je faire appel et ou procedure a adopter.

merci d'avance
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
2
Fiche Pratique
3
Forum
Remboursement pret immo apres divorce En 2009, nous avons contracte un pret immo pour une maison, mais juste avant la signature, nous avons pris la decision de divorce.nous avons donc remi...
Forum
Prêt immo : exonération des frais de remboursement anticipé, sauf rachat par la concurence Nous sommes en cours de séparation avec mon ex et avons une maison acquise en indivision (50/50) et assortie d’un prêt…j’étudie la possibilité de ...
Forum
Remboursement anticipé crédit immo J'ai été muté en province en septembre 2008 . nous avons cependant contracté un crédit immo en avril 2009 pour acheter un appartement sur paris. suite...
Forum
1 réponse
+1
+
-
Cecile Sr Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
messages
490
avis positifs
89
messages résolus
9
Bonjour,

L'article L112-4 du Code des Assurances prévoit que le contrat fixe la nature des risques garantis ainsi que les éventuelles nullités, exclusions et déchéances prévues.

Il vous faut relire votre contrat pour connaître les modalités de prise en charge du risque de décès.

Vous y verrez que l'assureur prévoit souvent la remise de documents spécifiques attestant de la nature du décès de l'assuré et ce, notamment lorsque le risque de décès est exclu en cas de maladie déclarée dans la police.

Cela a juste vocation à déterminer la cause réelle de la mort et de respecter le contrat tel qu'il a été signé par les parties.

http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-emprunteur/assurance-emprunteur-de-quoi-s-agit-il.htm
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
A voir aussi
1
Fiche Pratique
4
Forum
Frais intercalaire pret immo Vient de souscrire un pret immobilier comme je le sais et vu avec le banquier il me parlé des frais intercalaire du au deblocage des fonds pendant la ...
Forum
Information suite pret immo non honoré Mon ex mari et moi avons souscrit un prêt immobilier lors de notre mariage. depuis nous divorcé et le jugement indique que monsieur garde la maison et...
Forum
Prêt immo - durée offre préalable de crédit J'ai besoin de vos lumières. mon mari et moi avons signé avec un constructeur pour achat terrain + maison. nous avons trouvé un organisme de prêt (cr...
Forum
Assurances pour prêt immo Comme chacun le sait, il n'y a qu'un texte de loi qui puisse garantir du bien fondé des termes en matière d'assurance. qui peut me dire ou trouver l'...
Forum - Résolu
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous