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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : Juge | Bonjour à tous et à toutes, j'ai été victime d'une agression au cours de mon sommeil, par une personne qui vit avec moi. Elle a tenté de m'éttoufer avec son oreiller et lorsque je me suis débattue, j'ai recu une dizaine de coup de poings sur le visage. J'ai eu des hématomes constatés par un médecin des urgences. Le lendemain j'ai donc porté plainte contre cette personne. J'en fait des cauchemars lorsque bien sur j'arrive à m'endormir car j'ai eu très très peur pour ma vie...
POUVEZ-VOUS ME RENSEIGNER SUR LA PEINE QU'ELLE ENCOURE CAR ELLE M'A DIT QU'ELLE AVAIT PRIS QUELQUE CHOSE QUI L'AVAIT FAIT PARTIR DANS UN MAUVAIS DELIRE. POUR MOI CELA NE JUSTIFIE EN RIEN SON ACTE ET JE PENSE QU'ELLE DEVRAIT ETRE ENFERME AFIN QUE CELA NE SE REPRODUISE JAMAIS.
EN VOUS REMERCIANT D'AVANCE POUR VOS REPONSES. | | Consequences agression Je suis nouveau ici ; pardon si je ne poste pas au bon endroit.
je souhaiterai simplement avoir quelques informations juridiques sur les poursuites q... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Agression suite à un adultère Une épouse adultère subit une agression physique de la part de son mari. que peut-elle faire? cela peut-il jouer en sa faveur lors d'un divorce? Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Agression physique ! Voila je connais un camarade âgé de 16 ans qui s'est fait agresser physiquement par un autre, de 17 ans. hors établissement scolaire. ce sont juste qu... Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
| Titre Intervenant essentiel |
Bonjour, Au cours de votre sommeil, une personne qui vit avec vous a tenté de vous étouffer avec son oreillers et vous à porté de nombreux coups au visage. Vous avez portez plainte et souhaiteriez, à présent, savoir ce que risque cette personne. Tout d'abord, sachez que ces faits sont constitutifs d'une tentative de meurtre. Ce crime est prévu par le code pénal à l'article 221-1 et est sanctionné par une peine de 30 ans de réclusion criminelle. La tentative de meurtre est toujours punissable; et ce, en vertu d'une jurisprudence constante depuis 1988 (Cass. cim. 22 juin 1988 ). Elle encoure donc une peine pouvant aller de 15 ans (peine appliquée aux violences volontaires les plus graves) à 30 ans. Ensuite, en ce qui concerne le fait qu'elle prétende avoir été sous l'emprise de "quelque chose qui l'avait fait partir dans un mauvais délire", il conviendra au juge d'apprécier cet état. En effet, la prise de substances constitue très rarement une cause d'irresponsabilité pénale (Articles 122-1 et suivants). S'il s'avère que les substances qu'elle à consommé était en plus illicites, cela ne jouera en rien en sa faveur et pourra même constitué une circonstance aggravante. En espérant vous avoir aidé au mieux.
il y a 6 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Agression sexuelle - indemintés J'ai été victime d'une agression sexuelle étant mineur, la procédure judiciaire est terminée j'attends donc le procès. mon agresseur a reconnu les fai... Forum Agression sexuelle sur mineur J’espère que j’obtiendrais une réponse dans ce forum, je suis assez perdue et je n’ai pas grand monde à qui parler. il y a un bout de temps, au printe... Forum Agression sexuelle - indemintés J'ai été victime d'une agression sexuelle étant mineur, la procédure judiciaire est terminée j'attends donc le procès. mon agresseur a reconnu les fai... Forum Forum - Résolu par un avocat Agression à mon domicile, aide ! Je tient déjà à vous remerciez par avance de votre aide que vous pourrais apporter ou pas sur cette affaire .. je vous explique un petit peu l'histoi... Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
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D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
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une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
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personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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