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La nouvelle loi de oqtf janvier 2024 Posée par Hettal Mhamed, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 21 secondes par Maître DIARRA - 165 vues Maître je suis algérienne j'ai un oqtf 22 mars 2023 est ce que je peux faire une demande à sous préfecture ou il faut attendre jusqu'à 2026 car la nouvelle loi de oqtf 3 ans merci modifier merci de... Participer |
1ère demande de titre de séjour conjoint français Posée par Hayfa, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 49 secondes par Maître DIARRA - 254 vues Mon conjoint a était convoqué par la préfecture le mercredi 17/04/2024 pour déposer ses empreintes il nous demande uniquement sont passeport et photo d'identité après cela il a signé sur un document où il ya sa photo... Participer |
Etudier a l'étranger Posée par karim, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Maître DIARRA - 276 vues Je suis en possesion d'une carte de sejour de 10 ans est-il possible pour moi d'aller etudier a l'etranger sachant que ces etude vont durer plus de 4 ans est je reviens en france chaque été ?... Participer |
Travail forcé enfants mineurs Posée par Ines, il y a 11 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 2 minutes par Maître DE VILLELE - 9 vues Je vous contacte car j’ai mon conjoint qui fait travailler mes fils (16 et 14 ans)dans des chantiers de force les vacances scolaires et souvent les week-ends . je lui explique que c’est interdit et que je refuse mais il ne m’écoute... Participer |
Demande de changement de statut Posée par Grace, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Maître DIARRA - 289 vues Je suis mauricienne je viens d'arriver en france 1mois entant que touriste, un patron qui est en métier en tension veut me garder pour travailler chez eux. je peux demander au préfecture de m'accorder un titre de séjour... Participer |
Comment modifier ma demande de naturalisation ? Posée par abdelsalam, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Maître DIARRA - 239 vues J'ai fait ma demande ,de naturalisation mais je me suis rendu compte que j'ai mis deux fois l'acte de naissance de ma mere a la place de mettre l'acte de naissance de mon pere. je n'arrive pas a modifier ma... Participer |
Demande apd Posée par malak, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Maître DIARRA - 229 vues Impossible d'avoir un rendez vous à la préfecture de créteil pour consulter mon dossier dont la réponse est très en retard... Participer |
Justificatifs de ressources à présenter à la préfecture Posée par Excel, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Maître DIARRA - 242 vues Je suis sans papiers et voudrais solliciter un premier titre de séjour "vie privée et familiale". quels justificatifs de ressources devrais-je présenter en préfecture ? devrais je dire que je suis sans ressources? merci de vos... Compléter |
Augmentation du prix après achat, arnaque ? Posée par LeBol, il y a 10 heures dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 6 minutes - 447 vues J'ai voulu acheter une carte graphique sur leboncoin. le vendeur a refusé le paiement sécurisé du site et m'a demandé un virement ou paylib. je m'inquiète de la sécurité mais je finis par effectuer un virement de 370€... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Regroupement familiale Posée par mimine456, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Maître DIARRA - 291 vues Je compte me marier en juin 2024 , j'ai une carte salarié de 4 ans , et ma femme habite en espagne avec une carte de séjour étudiante de l'espagne , je suis perdu un peu dans le processus... Participer |
Demande de naturalisation Posée par Tracyie, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Maître DIARRA - 300 vues Je souhaite faire une demande de naturalisation mais j'ai un souci. au niveau de mes parents ils sont bien dans mon acte de naissance mais je ne les ai jamais connu j'ai grandi avec ma tante. je n'ai donc aucun... Participer |
Voiture abîmé Posée par Steph, il y a 11 heures dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Maître BELIGHA - 251 vues La voiture de ma fille a été endommagé sur le parking de son ifsi. ce parking est privé vue qu'il est dans l'enceinte de l'établissement.que puis-je faire merci... Participer |
Erreur lors de mon pré -enroulement Posée par Maes, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Maître DIARRA - 421 vues Lors de mon pré - enroulement j'ai commis une erreur au niveau de ma date de naissance au lieu de 2004 j'ai mis 2024 et j'avais déjà payé, plus moyen de modifier. comment faire svp... Participer |
Surendettement: vente d'un bien en indivision bloqué Posée par Bebealex, il y a 13 heures dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Maître BELIGHA - 205 vues Dans le cadre d'une succession, nous devenons, ma soeur et moi, propriétaire en indivision. nous avons signé un compromis de vente il y a déjà plusieurs semaines. or, ma soeur ayant un dossier de surendettement, il faut... Participer |
Renouvellement titre séjour temporaire Posée par Goran, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Maître DIARRA - 388 vues Je suis en france depuis 2011 j'avais plusieurs titres de séjours, avant dernière était a 4 ans mais la dernière et 1 an temporaire donc maintenant j'ai un cdi mais rdv j'ai après la date de expiration. il va expirer... Compléter |
Assurance dommage-ouvrage pour le changement d'une tuile d'une co-propriété ? Posée par Samy78, il y a 21 heures dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Maître YAZDI - 291 vues J'ai acheté un studio en août dernier dans une copropriété. ce bien est au dernier étage sous les combles et est dépourvu de vmc. j'ai entrepris les démarches auprès des architectes bâtiments de france (proximité avec un... Participer |
Jugement at non exécuté - phase juridictionnelle - question Posée par Amer, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Maître DIARRA - 397 vues Je me permets de vous écrire concernant un refus de changement statuts déposé en 2021, et j’ai une décision favorable en juin 2023 et à ce jours n’a pas été appliquée. par une décision en date du 29/06/2023, le tribunal... Participer |
Ma première commande chez annef est clôturée depuis un an, que dois-je faire? Posée par Mamado, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Maître DIARRA - 581 vues Sincères salutations à tous ceux qui regardent ce site. mon problème c'est que je suis arrivé en france en février 2023 visa d réunification famille, puis je me suis inscrit auprès d'annif, et puis j'ai reçu la première attestation de dépôt... Participer |
Dette locative soldée avant la date d'assignation au teibunal Posée par Odilowen, il y a 10 heures dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par Maître BENOIT - 470 vues J'ai une dette locative du à une perte de revenue suite à une séparation. mon bailleur a mis en place un plan dappurement que je respecte à la lettre depuis plusieurs mois en plus du versement de mon loyer. mais j'ai... Compléter |
Tentative de prélèvement bancaire direct par détournement rib destiné à l'urssaf Posée par clody, il y a 10 heures dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par Maître BELIGHA - 380 vues Nous avions signé fin septembre 2023 un contrat de nettoyage avec un prestataire de service à la personne - a ce contrat était joint un rib b pour 2 prélèvements en déc 2023 et déc 2024 consécutivement à... Participer |
Suppression rsa Posée par So@73, il y a 8 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 26 minutes par Maître BELIGHA - 339 vues Je ne perçoit plus le rsa car je ne me suis pas présenté à un rendez-vous pour signer un contrat d engagements ou d un projet personnalisé d accès à l emploi, j ai eu des problèmes de santé (opération chirurgicale importante, meningiome... Participer |
Rachat de soulte par un tiers ou autre solution Posée par Madeleine, il y a 6 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 29 minutes par Maître BELIGHA - 267 vues Je suis en couple avec une femme qui est en pleine séparation avec son ex conjoint. nous vivons actuellement tout les deux dans la maison qu'ils avaient acheté en commun. ma compagne paye depuis deux ans le crédit seul et ne... Participer |
Pension etudiante Posée par Loic, il y a 9 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Loic - 299 vues Ma fille va partir de chez sa maman a la rentrée de septembre et vivre avec son petit copain tous deux encore étudiants ,je verse une pension ,la maman devra bien aussi verser une pension alimentaire a notre fille ?? merci de votre... Compléter |
Link finance et hoist finance harcelement Posée par orange, il y a 11 heures dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Maître BELIGHA - 370 vues Cette societe me reclame depuis juillet 2023 la somme de 2072.54e pour lcl cette somme lcl depuis 10 ans cette annee me l a jamais reclamee on m afais un dossier de surendettement en 2014 recevable sur 2 ans pas eu de reponses... Participer |
Achat immobilier et compte joint Posée par KrysKat, il y a 10 heures dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 35 minutes par Maître BELIGHA - 455 vues Est ce que si le crédit immobilier se trouve sur le compte joint alors que je suis la seule à avoir acheter, mon partenaire peut demander la moitié de la maison en cas de séparation ?... Compléter |
Renouvellement titre de séjour temporaire salarié Posée par Patrice, il y a 21 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 44 minutes par Maître DIARRA - 216 vues J'avais un cdd de 12 mois puis renouvelé 3 mois . au total j'ai 540 jours de chômage payés 1200€/mois mais avec tous ça la préfecture refuse de me renouveler mon titre de séjour pour cause j'ai une carte de séjour... Participer |
Voyage avec un récépissé d’urgence Posée par PUCHA, il y a 21 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 48 minutes par Maître DIARRA - 221 vues Puis je voyager en espagne avec un titre de séjour expiré et un récépissé d’urgence pour pour honorer une prestation de 4 jours autan que musicienne ?... Participer |
Demande naturalisation Posée par kadia, il y a 20 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 49 minutes par Maître DIARRA - 258 vues Je me de vous contacter pour savoir des conseils voici ma situation: mes parents étaient divorcés quand j’avais 2 ans. ma mère est retourné vivre en france. quelques années plutard mon père est parti s’installer en france aussi... Participer |
Changement d’adresse renouvellement titre de séjour Posée par Mos, il y a 18 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 54 minutes par Maître DIARRA - 227 vues J’ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour pluriannuel sur le site anef le 20 novembre 2023 mon titre a déjà expiré depuis le 23 décembre dernier, je viens de déménager j’ai changé de département que dois-je... Participer |
En attente de mon titre de séjour Posée par Ali_M, il y a 18 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 58 minutes par Maître DIARRA - 230 vues Ma famille et moi-même avons obtenu de l'ofpra le bénéfice de la protection subsidiaire depuis septembre 2022. je suis toujours en attente de mon titre de séjour définitif auprès de la préfecture du tarn. nous avons des titres... Participer |
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