Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Credit voiture datant de plus de 15 ans
Sujet initié par techoueyres, il y a 4 ans
Thèmes abordés :
ChômageJugeJugementHuissierJuridictionelle
Bonjour

j'ai fait un crédit en 1992 à sofinco pour une voiture.Ayant perdu mon emploi un an et demi aprés en 1994 suite à une maladie.J'ai restitué la voiture et elle a été vendue aux enchéres.En 2002 j'avais fait un dossier de surrendettement pour cette affaire et d'autres.En 2007 j'ai fini de payer par le biais de ce dossier mes dettes par multiples saisies sur salaires pendant 5 ans.Ce jour une société me réclame la somme due pour sofinco 6000 euros car effectivement ils n ont pas été remboursé par le biais de mon dossier, je ne sais pour quelles raisons.Bref ma question est est ce que plus de 15 ans aprés ont ils droit de me réclamer cette somme ? Et que puis je faire pour qu'ils me laisse tranquille ayant quatre enfants et étant au chômage.Merci de votre réponse Cordialement.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
4
Fiche Pratique
1
Forum
Credit voiture de plus de 15 ans J'ai fait un crédit en 1992 à sofinco pour une voiture.ayant perdu mon emploi un an et demi aprés en 1994 suite à une maladie.j'ai restitué la voiture...
Forum
3 réponses
0
+
-
cédricC
Titre
Intervenant actif
messages
51
avis positifs
10
messages résolus
0
Bonjour

La prescription de 2 ans applicable en matière de crédit (loi du 10 janvier 197 est normalement remplacée par la prescription en matière de jugement, c'est à dire 30 ans (délai de droit commun).

Lors de votre surendettement vous avez du être en relation avec le secrétariat de la Banque de France.
Celui ci ne peut il vous aider à vérifier si la dette est payée ?
A défaut il faut saisir le juge de l'éxécution. Vous pouvez le faire sur la base du 1er dossier de surendettement si votre situation, notamment financière, a changé.

Courage.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
xavier
Titre
Invité
messages
1
avis positifs
0
messages résolus
0
bonjour

tout d'abord j espére que vous avez trouvé la solution a votre probléme car je confirme pour la prescription .en fait elle est de 2ans et si dans se délai le preteur ne vous a rien notifié par courrié ou huissier ou recouvrement amiable il y a donc prescription dans le cas contraire ils peuvent vous poursuivre pendant 30 ans!! (quel joie vive la loi) rien que ca!
attention car si vous avez déménagé et que vous n avez pas envoyé de lettre avec accusé de reception au preteur et que vous n avez rien recu de leur part depuis un certain temps ne croyez pas etre sorti d affaire puisqu ils sont parfaitement dans leur droit meme s il ne vous on pas envoyé de courrier et ou accusé de reception!( je sais de quoi je parle c est se qui me fait venir a vous!) eux sont de bonne foi pas vous!!!se qui veut dire que meme devant un tribunal vous n aurez pas gain de cause malheureusement.
il faut donc voir avec la banque de france puisque vous avez monté un dossier de surendettement donc eux ont du gélé et renégocier les dettes avec chaque créancier donc normalement etant donné que vous avez ete fiché et payé votre dette il ne devrai pas avoir de probléme se sont juste des méthode de pression un peut frauduleuse.il faut laisser courrir et si vous ete mis en demeure par huissier il faut donc saisir le juge ou les laissé le faire se qui peut eviter des frais souvent génant et de vous représenter vous meme avec les justificatif du dossier de surendettement et dans le cas ou vous n avez pas gain de cause il faut faire appel sur la decision de justice et prendre un avocat avec l aide juridictionelle qui fera le necessaire avec la banque de france! j espére vous avoir eclairé car pour ma part jai plus ou moins le meme probléme avec sofinco qui a racheté finalion en 2004
fin 2000 g contrcté un crédit de 12000francs que j ais eu fini de payé en 2004. jais déménagé plusieur fois et donc comme le credit ete réglé je n ais biensur rien envoyé pour donné ma nouvelle adresse puisque j avais recu un relevé de finalion me stipulant que tout ete réglé et qu ils me proposaient meme une reserve de 3000e. jusqu ici tout va bien! apres 2ans ou 3 en déménagent a nouveau j ai fait un tris dans les papiers innutile et il s avére donc que j ai jete les relevé mensuel de finalion stipulant qu ils ont bien recu mon payement et qu il me reste tant a payé jusqu au dernier me disant que le solde et a 0 et que si je le désir ils me mettent a dispo 3000e de réserve!et la grosse erreur. je vien de recevoir un courrier de credirect recouvreur de sofinco me demandant de réglé 1943.....e. donc sur de moi je tel et la je suis tombé sur des murs pour resté trés poli. credirect me renvoi chez sofinco et sofinco chez credirect puisqu ils les ont mandaté pour le recouvrement. leur expliquant le quiproquo sofinco na rien voulu savoir et credirect aussi .
je ne peut plus prouver que j ais réglé a finalion puisque j ais jeté les relevé donc je suis de mauvaise foi.

coment puis je faire pour prouver que j ai payé?

sachant de plus que le num de dossier que j avais chez finalion ne correspond pas a celui de sofinco et que sofinco ne veut rien me communiquer. parcontre la date du credit que jai fait chez finalion correspond bien a la date qu a sofinco.
et je suis sure a 1000% que je n en ais pas fait d autre. et que la somme empreinté correspond bien , et que apparament d aprés leur dire je n ais rien payé.
quel recours puis je avoir?
et comment ne pas engager de frais quelquils soient?
a l aide !!!!ca me travaille et me met en colére car l un dans l autre je ne peut pas faire grand chose a part attendre la suite puisque j ai dit que je ne payerais pas 2 fois
merci pour vos reponse d avance
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
cédricC
Titre
Intervenant actif
messages
51
avis positifs
10
messages résolus
0
Bonjour

Vous êtes en droit, directement ou via votre protection juridique qui vous permettra de gérer cette affaire gratuitement, de demander à celui qui demande un paiement l'origine de celui-ci (écrits signés de votre part à l'origine du crédit, date du premier incident de paiement qui vous servira à calculer le délai de 2 ans de forclusion): article 1315 du code civil.

Une fois qu'on vous a justifié la validité et le montant de la dette, ce sera à vous, via un relevé de paiement de votre banque par exemple, de prouver que l'intégralité des sommes que vous avez versé égale la totalité des sommes empruntées avec intérêts (article 1315 du code civil).
Un simple état des crédits et débits en somme.

Adressez vous à SOFINCO (à qui vous pouvez d'ailleurs demander de vous prouver qu'il est entré dns les droits de FINALION...), les organismes de recouvrement n'ayant en général pas les moyens (et leur politique est plutôt d'avoir les gens à l'usure) de négocier.

Bon courage
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous