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Violence juvénile
Sujet initié par efer2, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Prescription
Une amie a été éduqué selon un systême où seul les châtiments corporels étaient utilisés (fouet, coup, séquestration etc). Aujourd'hui elle a 20 ans. Que se passerait-il si elle déposait plainte?
 
 
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Elodie G. Avocat à la Cour
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Bonjour,

Votre amie a été éduquée selon un système utilisant seulement les châtiments corporels. Aujourd'hui elle souhaiterait déposer plainte.
Les faits que vous décrivez semble correspondre au délit de violences habituelles commises sur mineurs de quinze ans et réprimé à l'article 222-14 du Code pénal. La peine appliquée sera fonction du préjudice subit par votre amie:
- si ces violences ont entrainées une mutilation ou une infirmité permanente, l'infraction sera requalifiée en crime et une peine de 20 ans de réclusion criminelle pourra être prononcée 222-14-2°), si les violences ont entrainée une incapacité totale de travail supérieur à huit jours, l'infraction sera alors un délit et la peine sera de 10 ans d'emprisonnement et 150000 euros d'amende et pareillement, si l'incapacité est inférieure à 8 jours voire nulle, ces violences seront sanctionnées par une peine d'emprisonnement de 5 ans et 75000 euros d'amende.
Il est donc nécessaire de se faire établir un certificat médical et surtout de déterminer à partir de quand ces violences ont prient fin car en effet, ce sera en fonction de cette date que l'on pourra déterminer si votre amie peut toujours porter plainte.
En effet, en matière de crime le délai pour porter plainte (prescription de l'action publique) est de 10 ans à partir de la fin des agissements et en matière de délit ce délai est de 3 ans (Articles 7 et 8 du Code de procédure pénale).
Si votre amie décide de porter plainte, ces parents seront entendus sur ces faits qui leur sont reprochés. Il serait alors utile pour votre amie, de se munir de témoignages (datées et signées) de personnes pouvant attester de ces conditions de vie, de son état tant physiques que psychologiques au moment de ces faits ou encore de photos.
Il pourrait également être intéressant que l'avocat de votre amie tente de requalifier ces faits en "actes de tortures et de barbarie" (qui sont constitutifs d'un crime). Le délai de prescription sera alors de 10 ans et la peine susceptible d'être prononcée de 20 ans de réclusion criminelle.

En espérant vous avoir aidé au mieux.
 
 
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