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Visa salariés Posée par Etrancie, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Etrancie - 374 vues Je suis rentré avec un visa salarié de 1 an en france, deux jours après mon arrivée j' ai validé mon visa en ligne j' ai dû payer 200€ pour le titre de séjour sauf que quand je suis arrivé mon employeur à fait faillite... Participer |
Frais 'honoraire' de frais de mise en demeure Posée par SAS, il y a 21 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par SAS - 291 vues J'ai reçu de la part du syndic une lettre de mise en demeure payante de 68€. comment contester cette somme? contexte : je n'étais pas chez moi de fin janvier à mi mars. j'ai averti le syndic de mon absence le... Compléter |
Changement de statut d'Étudiant etranger a salarie Posée par RICSOS, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par RICSOS - 157 vues Je cherche des conseils juridiques suite à ma demande de changement de statut d'étudiant à salarié, déposée en octobre 2023, restée sans réponse. actuellement en cdi depuis septembre 2023, l'expiration prochaine de mon... Consulter la réponse dePatrice |
Suspension de permis . attente permis . voiture fourrière Posée par Brigitte, il y a 7 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 8 vues Après une suspension de 6 mois pour excès de vitesse, j’ai repris le véhicule de ma mère muni du justificatif de dépôt de demande ants, le certificat médical parce que je n’ai pas encore mon permis (en instruction sur ants depuis... Répondre |
Arriere grand pere marocain Posée par Ahmed, il y a 9 mois dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Abdallah - 1134 vues J’ai mon arriere grand pere qui ete marocain mais je n’es pas plus d’informations, son fils (mon grand pere décéder) est né en algerie, j’aimerai savoir si je peux obtenir la nationalité marocaine, car je ne sais pas comment m’y... Participer |
Ordonnance non respecté par la préfecture de l´essonne Posée par IngenieurDocteurSansPapiers, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 minutes par MilkTea95 - 175 vues Je suis ingénieur et docteur, marié à une française et avec 2 enfants français. cela fait 10 ans de séjour régulier en france. et depuis le 17/02/2024, je n´ai plus de titre de séjour valide... aujourd´hui la préfecture refuse de... Participer |
Loa Posée par Antho, il y a 2 heures dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par Antho - 168 vues J’aurais voulu avoir un renseignement, j’ai rendu un véhicule en eloa car je ne m’en sortais plus financièrement ils ont vendu la voiture aux enchères ils estimaient le prix total de 150 000 € la voiture a été vendu 70 000 €. il me... Compléter |
A qui demander le salaire différé? Posée par Bertrandgoiset, il y a 5 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par Bertrandgoiset - 234 vues A qui fait t'on la demande de salaire différé? a la succession au notaire merci de votre retour... Compléter |
Sarl et vdi Posée par Valhan, il y a 16 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 11 vues Je suis en sarl (associé unique non rémunéré) je voudrais en parallèle faire de la vente à domicile. comment dois je me déclarer, quel statut, ?... Répondre |
Démission Posée par Warren, il y a 45 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 22 minutes par Maître DE VILLELE - 40 vues J'ai démissionné le 25 de ce mois donc le 25 mars 2024 est ce que j'aurais mon salaire le 1er comme d'habitude ou je le recevrai en même temps que mon solde de tout compte ??... Participer |
Négociation annuelle obligatoire légale ? Posée par Ezequiel, il y a 23 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Ezequiel - 277 vues La négociation annuelle obligatoire a eu lieu au sein de mon entreprise qu’avec un seul délégué syndical. alors qu’il y’a deux organisations syndicales . le délégué syndical de l’autre syndicat est en accident de travail. est-ce... Participer |
Irtf alors que nous étions mariés Posée par drine6, il y a 43 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 45 vues Mon mari a fait l'objet d'une oqtf, assortie d''irtf à l'issu d'un contrôle alors que nous étions mariés depuis 6 mois et en attente de la transcription de notre mariage effectue dans son pays hors... Répondre |
Commission médical Posée par Toto, il y a 44 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 46 vues J’ai perdu mon permis b le 14/01/2024 pour une conduite sous l’emprise de stupéfiants j’ai une suspension administrative de 6 mois et le truc c’est que je passe au tribunal le 25avril en jugement de reconnaissance préalable de... Répondre |
Compte indivision Posée par marielysejeansou@gmail.com, il y a 50 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 43 vues Peux t'on remplacer la mére bénéficiaire par sa fille merci reste 2 freres pour ce compte... Répondre |
Arrestation pour excès de vitesse Posée par Zarku, il y a 50 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 50 vues A ce jour je me suis fais arrêter par les forces de l'ordre qui m'ont informé que j'étais en excès de vitesse a 110km/h sur une portion limité a 80km/h. ils ne m'ont apporté aucune preuve de cet excès de vitesse... Répondre |
Fuguer sans me retrouver Posée par sppkk, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 51 minutes par Maître DE VILLELE - 206 vues J’aimerais avec mon copain pas pour le moment mais dans 1 ans je compte fuguer sans rien dire à mes parents et partir en douce je suis majeur j’ai 20 ans , le problème c’est que mes parent vont direct appeler tout les commissariats... Participer |
Perquisition Posée par Olympika13, il y a 51 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 47 vues J'ai été perquisitionné hier soir ils étaient 8 car sa sentait le canabis chez moi ... est ce légal?... Répondre |
Pacs avec un étranger et visa longue durée Posée par John, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par Nana - 3328 vues J'ai conclu un pacs avec un étranger (thailandais) mi mai 2019. il est entré en france avec un visa touristique, mais nous nous connaissons depuis longtemps. nous nous sommes présentés en préfecture pour retirer un dossier et... Participer |
Utilisation d'une voiturette pour mineur sans consentement parental partagé. Posée par @Flipper89, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 55 minutes par @Flipper89 - 221 vues Je suis séparée du père de ma fille âgée de 14 ans. ce dernier veut lui offrir une voiturette sans permis et l'inscrire au bsr. je suis tout à fait contre trouvant cela dangereux. ayant une autorité parentale conjointe, ai je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quitter un cdi pour un autre cdi Posée par Galariane, il y a 3 heures dans Travail 1 réponse, il y a 56 minutes par Maître DE VILLELE - 199 vues Je suis actuellement en poste depuis 9 ans dans une société de prestataires de services dans le tertiaire à mi temps (25h semaine) je souhaite quitter ce poste pour aller dans une autre entreprise à 25h également (bien mieux payée... Participer |
Demande de titre de sejour de 10 ans Posée par Simed0011, il y a 57 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 62 vues Je suis conjoint de français, j’ai fait une demande d’une carte de 10 ans en juillet 2023 , j’ai passer le test de français que j’ai obtenu, mais depuis jen suis a mon 3 eme recipisse , a chaque fois quand je leurs envoie un mail... Répondre |
Faire appel du décision jaf Posée par Patou1234, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Patou1234 - 123 vues Passé devant le jaf, mon ex mari demander la garde total de notre fils. le juge a refusé et lui donne 3 week-end par mois et un mercredi sur 2,avec à sa charge tous les trajets, comme je l'avais suggéré . il décide de faire... Compléter |
Voisin du dessous qui sonne à l'interphone nuit et jour Posée par denis34, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE VILLELE - 104 vues Tout est dans le titre, le voisin du dessous sonne nuit et jour à l'interphone, j'ai appeler les forces de l'ordre qui ne sont pas venu ainsi que la police municipale en journée. je sait qu'il s'agit du... Compléter |
Notification de divorce Posée par Stéphanie, il y a 3 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE VILLELE - 206 vues Au mois de juillet dernier je suis passer par le biais de alexia. fr pour mon divorce et je n ai reçu aucun papier stipulant le divorce depuis .j ai téléphoner on m as dit que ça avait été acter en septembre et que je pouvais... Participer |
Réinterprétation photo-artistique de la joconde Posée par Lilies14, il y a 9 heures dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BRESSAND - 144 vues J'aimerais faire un photomontage en utilisant la joconde comme objet central mais qui prendra à la fin une importance relative dans l'image puisque je compte ajouter beaucoup d'éléments. ais-je le droit d'aller... Participer |
Je viens de créer ma société,il reste la validation de la chambre des métiers. j'ai mon numéro de siret mais mon numéro de tva n'est pas encore activé. comment puis-je faire pour mes factures... Répondre |
Le diplôme de doctorat est-il nécessaire pour s'inscrire à pole emploi ? (lorsqu Posée par Student2403, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par MilkTea95 - 226 vues Mon directeur de thèse m'a convoqué pour me dire qu'elle ne veut pas me donner le diplôme (basé sur mon argumentation scientifique des résultats d'un long projet). je veux essayer de trouver un emploi en france mais... Participer |
Poursuite judiciaire Posée par Ol, il y a 8 heures dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 205 vues Les conjoints ont achetés une maison en indivision au deux noms . regime: séparation de bien. plus tard madame a abandonné la domicile conjugale. monsieur a réussi de divorcer sans la faire savoir. encore plus tard monsieur est... Participer |
Forfait jours Posée par Elise, il y a 6 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître WOLF - 204 vues La convention collective des bureaux d'études technique prévoit que pour être au forfait jours il faut être à la position 3 et avoir 120% de la rémunération minimale de cette position. or, je ne suis qu'au coefficient 2.1... Participer |
Remise des clefs et interdiction d'entrer au domicile conjugal Posée par Caro, il y a 2 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Caro - 155 vues Je suis en procédure de divorce. le juge a rendu son ordonnance par écrit sur les mesures provisoires. il m'a attribué la jouissance gracieuse et exclusive du domicile conjugal, à charge pour moi d'en supporter la... Compléter |
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