Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Saisie attribution Posée par Lydie, il y a 14 heures dans Banque et crédit 8 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Lydie - 346 vues J'ai eu un blocage saisie attribution sur mon compte le 10/04/2024 le 15 avril une main levée j'ai reçu une lettre de sinequae il paraît une dette passée en. justice en 1994 à compiègne je n'habitant plus dans... Compléter |
Succession grand mère paternelle après renonciation succession paternelle Posée par Hervé, il y a 4 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 7 vues J’ai procédé à une renonciation de succession au décès de mon père. ma grand mère maternelle, dernière vivante, est décédée après. le trésor me sollicite pour règlement de dettes de mes grands parents paternels. la renonciation... Répondre |
Date de convocation préalable Posée par Olivier, il y a 16 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 6 minutes par Maître BOU-OU - 16 vues Je suis convoqué à un entretien préalable en vue d'un licenciement économique le vendredi 29 avril 2024 à 9 heures. le vendredi 29 avril n'existe pas (c'est où le vendredi 26 avril ou le lundi 29 avril) la... Participer |
Comment porter plainte contre sa mère ? Posée par Sansan, il y a 17 heures dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Maître BENOIT - 231 vues Ma mère me menace et me rabaisse car je ne vais pas dans son sens, nous n'avons pas la même vision des choses sur la vie et cela part très souvent dans une dispute fortement mauvaise. elle me menace de m'enlever mon fils... Participer |
Respect de convention d'honoraires d'avocat Posée par MattM, il y a 13 heures dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par MattM - 178 vues Suite à un contentieux avec une banque, j’ai fait appel à un avocat. j’ai signé une convention d’honoraires prévoyant notamment un tx horaire de 300e ht, mais que "certaines prestations pouvaient faire l’objet d’un forfait, établit... Participer |
Arrêt de travail après rupture conventionnelle Posée par Sarah, il y a 20 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 13 minutes par Maître BOU-OU - 16 vues J'ai signée une rupture conventionnelle,qui est court (12/04/2024) suite à beaucoup de pression de mon employeur mon médecin me prescrit un arrêt . aura t'il un impact sur mon salaire du mois de mai 2024 merci de vos... Participer |
Absorption d asl Posée par RATABOU, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Maître BENOIT - 141 vues Nous sommes dans un domaine privé régi par une afl composé d'asl des différents lotissements qui composent le domaine. la particularité c'est que dans mon lotissement, il y a 3 asl à savoir: a) asl a qui englobe une partie des... Participer |
Refus transfert de siège car statuts non conformes Posée par MelleD, il y a 4 jours dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par MelleD - 607 vues J'ai un souci dans le transfert du siège social de ma sci : il m'est refusé par le greffe de ma nouvelle ville car la société est à capital variable, or les statuts ne comportent pas les mentions semble-t-il obligatoires... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Date de vente appartement pinel Posée par vince41, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Maître BENOIT - 140 vues Nous avons fait l'acquisition avec vous d'un appartement en loi pinel en 2015. a ce jour, nous souhaitons revendre notre appartement mais nous avons des informations qui diffèrent concernant la date à laquelle nous... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Contestation d'un ex associé dans une sci Posée par Albert, il y a 32 minutes dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Maître YAZDI - 24 vues Sur deux associé un associé a décidé de sortir de la sci l' autre associé lui rachète ses parts, fait entrer un nouvel associé pour rester en regle. un an après il est décidé de vendre un terrain l'ex associé peut il... Participer |
Divorce Posée par Pat, il y a 40 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 21 minutes par Maître BENOIT - 37 vues Voilà depuis plus ou moins 10 ans ma femme ne veut plus avoir de rapports sexuel. j'ai un mal être suite à cela, peu ton divorcé suite à sa,merci pour votre compréhension... Participer |
Demande de renouvellement titre de séjour étudiant Posée par Étudiant, il y a 22 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 17 vues Je suis étudiant étranger ( algérien ) je suis arrivé en france le 31/08/2021 première année en licence staps qui s’est très mal passé j’ai dû refaire l’année qui s’est mal passé aussi mais pas autant que la première je me suis... Répondre |
Convocation devant le délégué de procureur Posée par Marcel, il y a 35 minutes dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par Maître BENOIT - 25 vues Que je risque devrait un délégué de procureur... Participer |
Accusé à tort de violences conjugales Posée par Justement, il y a 54 minutes dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par Justement - 47 vues Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au moment où mes deux fils 21 et 25 ans allait aider leur mère pour commencer à tapisser... Participer |
Jugement at non exécuté - phase juridictionnelle - question Posée par Amer, il y a 20 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 30 minutes par Amer - 231 vues Je me permets de vous écrire concernant un refus de changement statuts déposé en 2021, et j’ai une décision favorable en juin 2023 et à ce jours n’a pas été appliquée. par une décision en date du 29/06/2023, le tribunal... Participer |
Demande naturalisation Posée par kadia, il y a 36 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 33 vues Je me de vous contacter pour savoir des conseils voici ma situation: mes parents étaient divorcés quand j’avais 2 ans. ma mère est retourné vivre en france. quelques années plutard mon père est parti s’installer en france aussi... Répondre |
Départ à l'étranger pour raison professionnel refusé par ma conjointe Posée par Professionnel@321, il y a 39 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 30 vues Je vis en france avec ma conjointe, nous avons une fille. nous sommes marié au maroc et tous les deux de nationnalité marocaine. depuis 2 ans je discute avec ma conjointe mon souhait de revenir vivre définitivement au maroc.ma... Répondre |
Départ à l'étranger pour des raisons professionnels refusé par ma conjointe Posée par Professionnel@321, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 44 minutes par Professionnel@321 - 254 vues Je vis en france avec ma conjointe, nous avons une fille. nous sommes marié au maroc et tous les deux de nationnalité marocaine. depuis 2 ans je discute avec ma conjointe mon souhait de revenir vivre définitivement au maroc. ma... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Annuler un cdi avant le debut Posée par Julien, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Maître BOU-OU - 410 vues En novembre dernier, j'ai signé un cdi avec une entreprise a et je devrais commencer en janvier. mon employeur en cours, ne pouvant pas me libérer qu'en février ( refus de reduire le préavis ) , l'entreprise a... Participer |
Échanges confidentiels entre avocats Posée par Elyar, il y a 1 heure dans Commercial 1 réponse, il y a 1 heure par Maître YAZDI - 67 vues Lors d’une cession de fdc, mon avocate de l’époque m’avait transmis un mail entre elle-même et la secrétaire de l’avocat du cédant. cette discussion portée uniquement sur la confirmation par mon avocate de l’époque des virements... Participer |
Demande d'enlever l'interdiction de rentrer en contact avec mon conjoint Posée par Meg, il y a 18 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Meg - 222 vues Voici le résultat du tribunal le 11/04/24 mr a été déclaré coupable et condamné à : 18 mois d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans avec obligations de travail et de soins et maintien en détention... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Avancement des travaux Posée par SofiaaFAD, il y a 1 jour dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître COTTO - 299 vues Depuis 2022, je suis engagé dans la construction de ma maison, mais des retards sont survenus. j'ai demandé par plusieurs lettres recommandées et mises en demeure le paiement des indemnités de retard dans un délai de 8 jours... Compléter |
Anulation judiciaire Posée par Far6969, il y a 13 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure par Maître GEBELIN-NAACKE - 315 vues Après ma suspension de 6 mois pour stup et une anulation de 1 mois j'ai fait les démarches pour refaire ma carte j'ai reçu ma nouvelle carte puis quel que moi après je vois que mon permis est annulé par décision... Participer |
Changement de statut étudiant /salarie avec un cdi en 28h, possible? Posée par MDSL, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Ambition - 500 vues Je viens de finir mes études. j’ai un doctorat en droit. le mois dernier j’ai demandé une aps qui m’a été accordée, mon ts étudiant expirant à ce moment là. je suis entre-temps en emploi à temps partiel (21h/semaine) depuis 1an... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Récidive stupéfiants Posée par Chasseur10aube, il y a 4 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure par Maître GEBELIN-NAACKE - 189 vues Je suis récidiviste 3 mois de prison avec surci et trois moi d'interdiction de me réinscrire. je peux maintenant me réinscrire en ce moment même, par contre je me suis fait contrôler positif au stupéfiants en scoter et je ne... Participer |
Renouvellement titre séjour temporaire Posée par Goran, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Goran - 267 vues Je suis en france depuis 2011 j'avais plusieurs titres de séjours, avant dernière était a 4 ans mais la dernière et 1 an temporaire donc maintenant j'ai un cdi mais rdv j'ai après la date de expiration. il va expirer... Compléter |
Huissier de justice Posée par Paxpax, il y a 7 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître CASSé - 414 vues Je vien vers vous car je doit une dette de 1000 euros a un huissier qui concerne un impayer en 2018 elle est venu chez moi étant au rsa elle voulait que je règle totalement la somme je peux pas je suis majeur elle est allez chez... Compléter |
Assurance dommage-ouvrage pour le changement d'une tuile d'une co-propriété ? Posée par Samy78, il y a 1 heure dans Assurance 1 réponse, il y a 1 heure par Maître YAZDI - 80 vues J'ai acheté un studio en août dernier dans une copropriété. ce bien est au dernier étage sous les combles et est dépourvu de vmc. j'ai entrepris les démarches auprès des architectes bâtiments de france (proximité avec un... Participer |
Bracelet électronique et travail en déplacement à la semaine Posée par Sylvain, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 76 vues Je dois avoir un bracelet électronique mon travail me fait partir à la semaine est ce compatible avec le bracelet électronique au niveau des horaires merci... Répondre |
Nom du père adoptant et rajout nom du pere biologique Posée par Cocoduig, il y a 1 heure dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 76 vues J'ai actuellement le nom x du père qui m'a adopté or aujourd'hui je souhaite rajouté le nom y de mon père biologique pour obtenir y-x. ma question est ce que mon enfant 4 ans aura aussi le nom y-x ? ce que je... Répondre |
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