Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Obtenir copie de livrets famille ou acte naissance avec filiation avant proces Posée par ChocoFramboise, il y a 3 heures dans Successions 1 réponse, il y a 1 minute par Maître BENOIT - 467 vues Ma mère est décédée en 2001, sa succession apparemment ne tombe pas sous le coup de la nouvelle loi qui réduit les délais à 10 ans ni ses donations avant son décès. l'article 921 du code civil ne lui est pas applicable (cass... Participer |
Carte de resident Posée par barbara123, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 minutes par Maître AKADAR - 424 vues Je suis de nationalité marocaien et je travail dans une banque depuis 3 ans et 2 ans d'étude en france ( 5 ans de présence en france ) j'ai un titre de sejour de 4 ans salarié qui expire en 2028 et je voudrais... Participer |
Naturalisation classée sans suite Posée par Tobiba, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître AKADAR - 196 vues J'ai déposé une demande de naturalisation par mariage en juillet 2023, en février 2024 j'ai reçu un courrier en recommandé pour complément de dossier que j'ai complété 15 jours apres en recommandé. je viens de... Participer |
Pas de trace depot especes Posée par Mathieu08, il y a 19 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Maître BENOIT - 662 vues Je suis comptable dans une société. mercredi, je suis allée déposer deux dépôts d'espèces. dont un j'ai obtenu un ticket pas l'autre. et la carte s'est fait avaler. je suis retourner à la banque le lendemain, ils... Participer |
Récépissé de renouvellement Posée par MJ, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par MJ - 584 vues Pourriez-vous me guider svp? j’ai un voyage important prévu pour le 1juin et je retournerai le 29juin sachant que mon récépissé expire le 14juillet (je retourne 15jours avant la date d’expiration) puis je partir et revenir sans... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Vente d un garage et dépendance non attenant Posée par Chouchou, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Chouchou - 298 vues J ai vendu l année dernière mon garage et dépendances non attenant à mon appartement. l acquéreur devait me payer au prorata temporis la taxe foncière sauf qu il n est pas d accord sur le montant. pour le calcul nous avons fait la... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Utilisation de nom Posée par Olgo, il y a 58 minutes dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Maître BENOIT - 167 vues Je prévois d'écrire un livre sur ma fille et notre chienne décédée il y a un an, nommée odie. je me demande si j'ai le droit d'utiliser ce nom, sachant qu'il est également celui d'un chien célèbre dans... Participer |
Vente d'une véhicule Posée par Bernard, il y a 6 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Maître BENOIT - 530 vues Nous avons acheté une voiture en novembre 2020 sous le regime de la communauté8, j'ai quitté la maison en mai 2021, madame a vendu le véhicule en octobre 2021 et l' onc à été prononcé le 14 décembre 2021, quels sont mes... Participer |
Quitter domicile conjugal avant dissolution officielle du pacs Posée par Yaz, il y a 13 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 15 minutes - 1494 vues J’ai signé une rupture de pacs, puis je quitter le domicile conjugal avec mes enfants avant le retour validé de la mairie ?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Que puis-je faire pour aider mes enfants suite à un changement de garde. Posée par Amandine, il y a 5 heures dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Maître BENOIT - 797 vues Suite à un jugement rendu jeudi dernier et cela après 5 ans de bataille acharnée pour ma part pour prouver que le papa de mes 3 enfants n'avait aucun intérêt pour eux hormis les revenus financiers qu'ils pouvaient toucher... Participer |
Présence de mérules dans le grenier. Posée par Alexandre, il y a 1 jour dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par Alexandre - 1825 vues J’ai acheté un bâtiment à usage commercial il y a quelques mois, le bâtiment semblait vétuste mais sain, le grenier quant à lui possédait des traces d’humidité sur le plafond, la propriétaire m’a informé qu’il y avait des fuites... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Photo téléphone Posée par Candice, il y a 56 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 43 minutes par Maître DE VILLELE - 169 vues Un homme que je penser sympathique, ma montrer lors de ma pause repas (et sans mon consentement) des photos de son sexe, des vidéos de penetrations de sca femme et de lui ainsi que ça femme en train de ce toucher. Étant choquer et... Participer |
Annuler l'adoption simple.. Posée par Noémie, il y a 55 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 51 minutes par Maître DELAUNAY - 158 vues J'ai accepté l'adoption simple de mon enfantmajeur actuellement a la famille du père pour des raisons de violence de celui là. actuellement je vis des harcèlement de cette famille. puis- je annulé l'adoption... Participer |
Ma demande naturalisation est bloquée sur demande envoyée Posée par adbm, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 221 vues J'ai soumis une demande de naturalisation par decret il y'a 9 mois sur le site. et depuis ma demande est bloqué sur le site demande envoyée. j'ai contacté le support et on m’a informé que ce n'est pas du a un... Répondre |
Pénalité en cas d annulation de commande Posée par Pierre, il y a 13 heures dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 1931 vues Un fournisseur en l occurrence la société rapido m inflige un pénalité de 30 %, suite à une annulation de commande pour une pièce détachée ( electrvanne de gaz ) ce n'étais pas la pièce concernée par la panne et ce 24 heure après la... Participer |
Travaux et expulsion Posée par Matthman, il y a 3 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Matthman - 661 vues Mon avocat a assigné ma propriétaire pour des travaux mal faits entre autre elle m'avait donné congé entre-temps. elle a répondu en demandant mon expulsion. a la fin du procès mon avocat me demande de signer une convention... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
En cas de dc comment refuser que mes petits enfants héritent Posée par Gwendoline, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître FAJON - 437 vues En cas de dc je peux refuser que mes petits enfants résidant à l’étranger depuis plus de 10ans sans contact avec moi depuis leur départ en cas de dc de leur mère ma fille mon héritière avec son frère mon fils je souhaiterai que mes... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Transfert d'un contrat Posée par OPPORTUNITE, il y a 20 heures dans Assurance 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 1232 vues J'ai un contrat d'epargne (assurance vie) auprés d'un assureur; je n'ai plus confiance a l'agent qui gére ce contrat (somme importante) non respect de la confidentialité notamment. je veux que mon contrat... Compléter |
Renouvellement de carte de résidence Posée par Sefyou, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Sefyou - 2032 vues Je me retrouve dans une situation complexe concernant ma demande de renouvellement de carte de résidence,je suis papa isolé avec 3 enfants a charge j' ai fait la demande de renouvellement de ma carte de résidence depuis le... Compléter |
Naturalisation par mariage Posée par Naiim, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Naiim - 480 vues Suite à une séparation puis une reprise de vie commune avec ma femme française est-ce que je peux toujours demander la nationalité française ou c’est mort ????? cordialement... Compléter |
Temps entre compromis de vente et acte d’achat Posée par Linda Kim, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 316 vues Après le compromis de vente, est-ce qu’il y a moyen d’accélérer le passage à l’acte authentique? que la procédure ne dure pas trois mois ? si l’acheteur obtient son crédit immobilier rapidement, peut-on finaliser la vente plus... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Accord verbal règlement de dettes lors du divorce devant le juge Posée par Angeline, il y a 19 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 783 vues Mon conjoint a indiqué devant le juge lors du divorce qu'il allait régler la partie du crédit restant (à savoir 1500?) tandis que j'avais régler 6000?. a savoir qu'il a pris le crédit aux deux noms lorsque nous étions... Participer |
Comment faire pour voir mon petit fils Posée par Isabelle, il y a 8 ans dans Administratif 41 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Rebecca - 27503 vues Je suis grand-mère depuis 17 mois, hors mon fils unique qui ne m'adresse plus la parole, ainsi que sa concubine m'interdisent de voir mon petit fils depuis sa naissance, cela est très douloureux pour moi. que dois je... Participer |
Arnaque financiere transaction miroir Posée par Valérie, il y a 19 heures dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DELAUNAY - 693 vues Je suis victime d'une arnaque financière à la crypto/blockchain. on m'a volé mon argent (15000?). j'ai voulu déposer plainte au commissariat qui m'a renvoyé vers le site de thesee mais je ne trouve pas mon cas pour remplir... Participer |
Vendre ses parts lors d'une indivision au 3/20 ème de l'actif net Posée par MAC86, il y a 2 heures dans Successions 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BENOIT - 496 vues Suite au décès de notre mère fin 2022, la succession se passe très mal, nous sommes 4 soeurs et un frère. une de mes soeurs est dans le testament mais pas nous. cela fait 1 an que la maison familiale est à vendre et la... Participer |
Comment obtenir mon formulaire ref7 Posée par cyro, il y a 3 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DELAUNAY - 662 vues Le site ants me demande le formulaire ref7 pour la fabrication de mon permis de conduire mais je n'en dispose plus, comment faire pour en avoir une copie ? cordialement cyril... Participer |
Indivis partiel? Posée par Cris, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BENOIT - 444 vues Dans un même immeuble, se peut-il qu'une personne soit à la fois propriétaire seule pour une partie des logements et dans l'indivision pour le reste? merci de votre réponse. cordialement... Participer |
Retrait d'une plainte Posée par HS, il y a 4 jours dans Urbanisme 21 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître FAJON - 1825 vues Est-il possible de retirer une plainte le jour de l'audition (jugement). directement au juge de vive voix ? merci à vous pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Préserver le permis Posée par Dzri13, il y a 2 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DELAUNAY - 410 vues Actuellement je possède 11 points sur 12, mais toutefois je crains d'avoir oublié quelques amendes qui pourraient m'amputer des points. qu'est-ce qu'il est possible de faire pour préserver mon permis ? merci de... Participer |
Préserver le permis Posée par Dzri13, il y a 2 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DELAUNAY - 403 vues Actiellement je possède 11 points sur 12, mais toutefois je crains d'avoir oublié quelques amendes qui pourraient m'amputer des points. qu'est-ce qu'il est possible de faire pour préserver mon permis ? merci de... Participer |
Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.