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Defaut assurance locataire
Sujet initié par lo92, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Bail
Bonjour,

Une amie propriétaire a un gros soucis avec une appartement acheté comprenant un studio déjà loué. Effectivemnt, cette locataire qui a feté ses 70 ans l'année dernière (apres les demarches de non reconduction de bail) et originaire du Maroc lui pose problème.
1°, ayant gagner du temps jusqu'à ses 70 ans, la propeitaire n'a pas pu mettre fin au bail alors que cela était tout à fait possible suivant les clauses. ET je ne sais pas par quel miracle, le tribunal a tranché en faveur de la loctaire (partie au Maroc pendant ce temps pour que la date expire alors que très bien au courant (recommandés,discussions téléphoniques courriers...)
Conclusion mon amie a perdu le proces alors qu'elle était dans ces droits et qu'elle avait fait toutes les démarches (proposition de logements...), l'avocat n'en revient toujours pas!!!
MAis le pire,et c'est là ou nous avons besoin d'aide pour que l'action soit définitive, [u]c'est que la locataire n'a jamais fourni d'attestation d'assurance à ce jour (tribunal au courant d'ailleurs !!).De ce que je sais , c'est motif automatique de résiliation de contrat, non????[/u]

Et la cerise, c'est que maintenant elle lui fait recommandé menacant concernant l'entretien du studio alors qu'elle est rarement là et n'a fait aucun entretien elle meme depuis le départ du contrat!!!

Aidez-nous SVP????

Merci beaucoup de vos conseils.
 
 
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