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Licenciement abusif ?
Sujet initié par xav54, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Code du travailContrat de travailDroit du travailFormation professionnelleLicenciementSalaireClause de non concurrenceConstatInternauteValidation des acquis
Je viens de recevoir ma lettre de licenciement ce matin.
Pour eu il ne laisse aucune négociation possible il me donne mes deux mois de préavis mais aucune indemnité.
Je vous recopie le courrier que je viens de recevoir plus à coté mes anotations pour contredire ces faits.

Monsieur,

Nous faisons suite à l'entretien préalable du 15 mai dernier et sommes au regret de devoir procéder à votre licenciement en raison de votre inadaptation au poste de chargé d'affaires que vous occupez au sein de notre société depuis le 1er octobre 2007.

Dans le cadre de la création de ce poste de commercial, votre mission consistait, comme les différents documents en votre possession en attestent (profil du poste lors du recrutement, projet de contrat de travail à durée indéterminée, votre plan d'action...) à :

- Concevoir la démarche commerciale à mener pour développer notre clientèle et être présent sur le marché "chose que j'ai faite en revoyant toutes leurs plaquettes commerciales qui n'ont jamais vu le jour car le directeur n'a jamais donné de crédit pour les réaliser."

- Dynamiser les ventes tant grâce à l'exploitation des clients et prospects actuels, que grâce aux nouveaux contacts pris.

Or, nous constatons au bout de 7 mois, pendant lesquels vous avez eu la formation nécessaire et le temps de vous familiariser avec nos produits et notre clientèle, que malheureusement vous n'avez pas démontré les capacités nous permettant de considérer que vous êtes en mesure d'assumer ce poste. "formation que je devais avoir mais que j'ai eu partiellement. Le directeur devait me voir tous les mardi après midi pour me former et faire un point sur l'activité. Or depuis le mois de janvier il n'a pas du tout tenu de réunion dans ce sens"

En effet, nous constatons, outre l'absence de conception d'une démarche commerciale globale : "Alors qu'il dit bien que je lui ai remis un plan d'action plus haut"

- Un manque de suivi de la clientèle et une absence d'initiative dans votre approche. "je n'ai pas à ma connaissance de mail de clients se plaignant"

- Voir en ce sens l'absence de mise en oeuvre des moyens nécessaires pour aboutir au début de plan d'action que vous nous aviez soumis. "or j'ai bien commencé les visites des clients installés"

- Voir également l'absence de relance des clients comme en atteste le logiciel de suivi des dossiers et malgré les demandes qui vous étaient faites par l'un ou l'autre des membres de la société. "quel logiciel ? c'est un logiciel médical et non un outil de relance client. Et je n'ai aucun élément où mes collègues me font la demande"

- Voir également les retards pris dans l'établissement des devis malgré les relances. "quelle relance ? et j'avais du retard pour 2 propositions mais j'étais en déplacement au départ et pour l'autre que l'on me reproche j'étais en arrêt maladie"

- Voir l'absence de contacts de clients parisiens dont les rendez vous avaient été annulés compte tenu de votre indisponibilité. "Il faut savoir qu'il y a un salon à Paris 3 semaines après ces rdv's annulés. Donc possibilité de les rencontrer"

- Voir l'absence de suivi de la proposition de partenariat envisagée avec Nestlé. "quel partenariat...? il y avait juste un rdv prévu avec Nestlé le jour où j'irais à Lausanne voir un autre client pour réduire les couts de route"

- Voir également le défaut de préparation de la réunion de présentation à un client en collaboration avec l'un de nos partenaires. "Faux je l'ai bel et bien préparé le jeudi, vendredi et le we avant ce rdv. Et j'ai même eu la société le matin même pour réglé un dernier petit souci dans ma base"

- Une absence d'autonomie de votre part malgré les 6 premiers mois de prise de contact, obligeant vos collègues à pallier à de nombreuses déficiences de votre part, tant au niveau :

- de l'établissement des devis, corrigés par notre secrétaire, dont ce n'est normalement pas le rôle. "j'ai pourtant un mail qui montre le trajet des propositions avant envoi et elles doivent pourtant bien passer par la secrétaire pour validation et mise ne place au format pdf"

- qu'au niveau des démonstrations que vous ne parvenez toujours pas à assumer même pour la partie la plus simple, laissant faire les techniciens et déclarant ne pouvoir être lors des rendez vous clients qu'un simple témoi et ne servir à rien. "complète interprétation de ce que j'ai dis. J'ai juste dis que pour un dossier bien précis qui demandait une formation que je n'avais pas encore reçue si je venais c'était surtout d'un point de vu commercial pour le technique je ne servais à rien ne connaissant pas le dossier"

- Tout comme au niveau de la communication, la collaboratrice en charge de ces tâches ayant du vous relancer à de nombreuses reprises sur des projets que vous aviez initiés. "Alors là je ne sais pas du tout sur quoi ils se fondent..."

Des résultats concrets peu sinificatifs, comme le traduisent :

- Le nombre de devis très restreint, et qui plus est, souvent erronés. "sur quoi et quel chiffre se base t'il ?"

- Un nombre de déplacement en clientèle réduit alors même que l'un des objectifs était d'assurer la présence de notre société sur le terrain "on m'a bien dit à plusieurs reprises que la formation serait longue et qu'il valait mieux que j'aille en clientèle une fois que j'ai une bonne formation. J'ai commencé les visites mais on devait mettre à ma disposition une troisième voiture de société qui n'a jamais été commandé et un téléphone portable. Que je n'ai jamais eu"

- L'absence de rapport d'activité malgré les demandes formulées en ce sens. "quelle demande ? le premier rapport d'acivité m'a été demandé une semaine avant la réunion de licenciement"

- Un nombre de visite des clients existants utilisant certains logiciels, inférieur à 10 sur la cinquantaine de clients concernés sur 2 mois, etc.... "par manque d'information ces derniers temps je préparais le salon de Paris pour voir les clients n'est ce pas l'utilité de ce genre de salon ?"

Nous ne mettons pas en doute votre bonne volonté, mais sommes parvenus, au bout de ces quelques mois au constat que vous n'êtes pas et ne serez pas en mesure de remplir les tâches qui vous avaient été présentées dès l'embauche, et pour lesquelles vous nous aviez indiqué pouvoir nous donner satisfaction.

Nous vous dispensons d'effectuer votre préavis d'une durée de deux mois, qui commencera à courir à compter de la première présentation de la présente.

Bien que votre contrat de travail "quel contrat je n'en ai jamais signé" contenant une clause de non concurrence n'ait pas été signé, et afin d'éviter toute équivoque, nous vous déchargeons de toute obligation à ce titre.

Nous vous remercions de bien vouloir nous restituer, mardi 27 mai 2008, l'ensemble des matériels et documents ainsi que les clefs "clefs qui ne m'ont jamais été donné malgré ma demande" mis à votre disposition pour l'exercice de vos fonctions et qui sont en votre possession.

Conformément à l'article L933-6 nouveau code du travail, institué par la loi du 04 mai 2004, en matière de formation professionnelle, nous vous informons que vous bénéficiez de 13,30 heures acquises au titre du DIF (Droit Individuel à la Formation) et de la possibilité de demander, pendant votre délai de congé à bénéficier d'une action formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience.

Au terme de votre préavis, nous tiendrons à votre disposition votre solde de tout compte, certificat de travail, attestation ASSEDIC.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Voilà donc le courrier que j'ai reçu. Il ne parle pas franchement du fait que je n'ai jamais signé de contrat de travail. En outre il faut savoir que l'on me vire 1 mois avant de me verser mes premières primes....
Donc pouvez vous me dire si mon dossier peut tenir la route devant les prud'hommes ?
Merci
 
 
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Bonsoir Xav54
Excuse-moi de ne pas avoir répondu plus tôt, mais j'étais en voyage la semaine dernière et
aucun autre internaute bénévole ne t'a répondu.

Merci en tout cas de donner tous les éléments nécessaires ( détail exact de ta lettre de licenciement) pour me permettre de te donner une réponse circonstanciée.

1) La lettre de licenciement est on ne peut plus détaillée et cela rendra d'autant plus difficile un succès en contestation de ce licenciement devant la justice
2) En tout état de cause, il ne faut pas espérer d'une telle procédure que des dommages et intérêts, en cas de victoire , mesurés au regard de ton ancienneté ( qui ne te donne droit d'ailleurs à aucune indemnité conventionnelle à part le préavis): à vue de nez, cela devrait tourner autours de 3 mois de salaire.
3) De toute façon, si les salariés s'estimant victime d'une injustice ne résistaient pas , ce serait porte ouverte aux employeurs pour faire ce qu'ils veulent!

Donc, en fonction de ces éléments, je pense qu'une action de ta part pourrait être victorieuse, mais avec un bon dossier détaillé et un bon défenseur (syndical ou avocat), mais pas gagnée d'avance!
A toi de voir: sauf recours à un avocat, la procédure est gratuite et ne ne saurait à mon avis t'être préjudiciable.
Si tu as d'autres éléments à faire valoir (heures sup. non payées, etc...), c'est une raison supplémentaire pour y aller!
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise (notamment en prenant acte d'une réponse, merci c'est en plus!) et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
 
 
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