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Récupérer mon dossier en auto école Posée par Devil59, il y a 3 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 7 vues L'auto école ou ma femme était il y a un peux plus de 5 ans refuse de rendre son car elle doit des heures de conduite à t'il le droit car il n'a jamais réclamer l'argent . merci... Répondre |
Il y a t'il retrait de point si conduite malgré suspension ? Posée par Untel, il y a 6 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 10 vues Je suis passé au tribunal pour une ordonnance pénale portant sur la conduite malgré suspension de 6 mois du permis de conduire. le délégué du procureur m'a affirmé qu'il n'y a pas retrait de points sur le permis... Répondre |
Passeport talent et intéressement Posée par Amine, il y a 10 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 17 vues J'ai une promesse d'embauche avec un salaire brut annuel de 40k avec un intéressement variant entre 2, 5 et 3 mois de salaire (environ 8k). le seuil pour le passeport talent étant de 42 406 €, je voulais savoir di... Répondre |
Convocation médecine du travail Posée par Laurine, il y a 18 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 19 vues Actuellement en arrêt par mon médecin traitant. j'ai eu la surprise d avoir un courrier de convocation à la médecine du travail pendant mon arrêt maladie. suis-je obligée d'y aller?... Répondre |
Version papier du procès-verbal. Posée par espagne38!!, il y a 2 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par espagne38!! - 123 vues Lors d'une récente audition libre,j'ai à la fin de l'interrogatoire demandé une version papier du pv car je la voulais pour une meilleure relecture. cela m'a été refusé par le gendarme,comme quoi... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Retard des paiements des frais exceptionnels Posée par Léna, il y a 4 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 19 minutes par Maître CASSé - 146 vues Nous sommes passés devant le juge aux affaires familiales je reçois donc une pension alimentaire mais il est indiqué que monsieur doit régler les frais exceptionnel tout ce qui n'est pas remboursé par la mutuelle. en effet je... Participer |
Peut on conduire sans avoir reçu sont permis après une suspension . Posée par Valentin, il y a 22 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 22 vues J'ai une une suspension de mon permis de conduire de 4 mois pour alcool je ne suis pas passé au tribunal pour cette infraction mais passé devant le délégué du procureur pour me signifier une amande de 300€. j'ai passé ma... Répondre |
Demande de titre de séjour de membre de famille de réfugié Posée par Etranger Perdu, il y a 20 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par Etranger Perdu - 205 vues Étant en france sous status d'étudiant, j'avais deux options après mon master : faire la demande de la carte rece ou bien faire la demande de titre de séjour de membre de famille de réfugié, car entretemps je me suis... Compléter |
Facture d'eau Posée par Stef 57, il y a 59 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 24 minutes par Maître NICOLAS - 60 vues J'habite dans un appartement dont le propriétaire habite en dessous le compteur d'eau est à son nom mais il ne l'a pas réglé et là il reçoit des frais a t il le droit de me les faire payer... Participer |
Port d’arme blanche catégorie d sans motif légitime Posée par Nat78, il y a 14 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 26 minutes par Maître CASSé - 290 vues Un soir je sortais de boîte de nuit, j’étais un peu alcoolisé, je me suis rendu à la gare de saint lazare pour rentrer chez moi. je me suis fait contrôler par la sûreté ferroviaire ils ont trouver le couteau dans ma sacoche, à ce... Participer |
Faire appel décision jap Posée par Lolo, il y a 15 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 31 minutes par Maître CASSé - 252 vues Je suis passer en debat contradictoire le 13 février, je reçois la réponse en délibéré le 25 mars à ma boîte aux lettres. je suis prolonger de 1 ans supplémentaire. la décision est executoire par provision, qu est ce que cela... Participer |
Aménagement de peine accorder le procureur fait appel Posée par Mame7878, il y a 50 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 38 minutes - 57 vues La demande d’aménagement de peine par compagnon a été accepté par la juge et le procureur fait appel? la juge lui a accordé une demi liberté. est ce qu’il peut avoir un avocat commis d’office pour le représenter à la cour d’appel... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Négociation annuelle obligatoire légale ? Posée par Ezequiel, il y a 17 heures dans Travail 1 réponse, il y a 38 minutes par Maître DE MEDEIROS - 180 vues La négociation annuelle obligatoire a eu lieu au sein de mon entreprise qu’avec un seul délégué syndical. alors qu’il y’a deux organisations syndicales . le délégué syndical de l’autre syndicat est en accident de travail. est-ce... Participer |
Qui garde la voiture Posée par Cécé, il y a 48 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 46 minutes par Maître BOURREILLE - 58 vues Ma voiture à été acheté avec l'argent de ma mère lors d'une donation lors du divorce qui garde la voiture... Participer |
Remariage Posée par révélation, il y a 53 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 47 minutes par Maître BOURREILLE - 56 vues En cas de remariage si le conjoint qui paye des pensions alimentaires pour ses enfants ne peut plus .son nouveau conjoint doit il le faire à sa place? faut il mieux faire un contrat de mariage avec la séparation des biens pour se... Participer |
Demande de confirmation d'informations reçues par l'offi Posée par ANONYME, il y a 48 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 57 vues Suite à un probleme administratif, je me suis retrouvé en irrégularité en france, j'ai reçu une oqtf que j'ai pût purgé en france, par conseil de mes avocats, pour demander au bout de un an une demande de titre de séjour... Répondre |
Remboursement alternance Posée par Lili, il y a 2 heures dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 52 minutes - 150 vues Je suis en première année de marketing digital à digital collège. j'ai commencé à payer de octobre jusqu'à janvier un total de 2400€. cependant, j'ai récemment trouvé mon alternance. dans un e-mail précédent, il a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dette à la société trop perçu Posée par Mel, il y a 56 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 63 vues Je ne sais pas comment vous l'expliquez mon affaire n'est pas aussi grosse mais je suis perdu au niveau de mes droits , à savoir, lire mon dû de licenciement. sachant que je viens de recevoir un courier demandant que je leur doit un... Répondre |
Quelle juridiction saisir pour régler un litige avec la société enedis ? Posée par CroustiFondant, il y a 2 heures dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par CroustiFondant - 178 vues Lors de fortes pluies, à 2 reprises de l'eau s'est infiltrée dans ma cave; cette eau se déverse dans le coffret de branchement électrique collé contre ma maison via la tranchée enedis ( route en pente ). depuis des mois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convocation gendarmerie Posée par Totti68, il y a 4 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Totti68 - 231 vues Ma compagne et convoqué à la gendarmerie suite à une plainte pour violence sachant que ces 1 ans après et elle et qu'elle était connu pour violence mais depuis sa dernière condmation en 2020 plus de convocation plus de soucis... Participer |
Démarches pour titre de séjour conjoint français Posée par Larifia, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 71 vues Mon mari est entrée en france sans visa en 2005 par l'ukraine. il est algerien. nous nous sommes mariés cette année le 9 mars 2024. vu qu'il est entré de façon irrégulière dans le territoire français doit il retourner en algérie... Répondre |
Etudiant salarié et convocation en vue d'une éventuelle sanction diciplinaire Posée par HugoJ, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 70 vues Je suis étudiant salarié au kfc de houdemont près de nancy, j’ai été convoqué à un entretien en vue d'une éventuelle sanction disciplinaire. l'entretien était programmé le 28/03/2024 à 11h30, sauf que j'ai eu cours à... Répondre |
Procédure après le jugement du tribunal administratif Posée par Simba, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 92 vues J'ai fait un recours contre un oqtf, et j'ai eu une décision favorable du tribunal administratif le 12 mars 2024 ou il a été enjoint au préfet de me délivrer une carte de séjour dans un délai maximum de 2 mois après la... Répondre |
Demande de nationalité française d'une mère de foyer Posée par sam91, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Hiwass67 - 1703 vues Je souhaite souhaite déposer une demande de nationalité française par décret. nos sources de la famille dépasse 15 000 euros comme une revenue fiscale ( c'est mon mari seul qui travaille). ma question : est ce que la question... Participer |
Poursuite judiciaire Posée par Ol, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 83 vues Les conjoints ont achetés une maison en indivision au deux noms . regime: séparation de bien. plus tard madame a abandonné la domicile conjugale. monsieur a réussi de divorcer sans la faire savoir. encore plus tard monsieur est... Répondre |
Changement de statut de salarié vers vie privée et familiale Posée par Salma, il y a 1 heure dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 87 vues Je possède pour le moment un titre de séjour 4 ans salarié, je suis mariée avec un homme qui lui aussi possède un titre de séjour 4 ans salarié. j'aimerais changer mon statut du salarié a vie privée et familiale. est-ce que... Répondre |
Convocation pour signalisation usage de stupefiant Posée par Jo, il y a 1 heure dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 85 vues Je me suis fait contrôler par la police pour usage de stupefiant sauf que je n'étais pas entrain de fumer il on juste trouver une petite quantité de canabis il mon mit une amende et mon dit que sa n'irai pas plus loin... Répondre |
Je veut fuguer et vivre avec mon copain je suis majeur mais mon père il va tout Posée par sppkk, il y a 11 heures dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par sppkk - 312 vues J’aimerais avec mon copain pas pour le moment mais dans 1 ans je compte fuguer sans rien dire à mes parents et partir en douce je suis majeur j’ai 20 ans , le problème c’est que mes parent vont direct appeler tout les commissariats... Compléter |
Délais demande libération. Posée par Tristesse, il y a 7 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Tristesse - 260 vues Quelle est le délai pour une demande de mise en liberté d'une personne en detention provisoire auprès du juge de l'instruction. demande faite vendredi... Consulter la réponse deMaître VOYAT |
Virement non reçu Posée par jonalton51, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 104 vues Je vous écris parce que j'ai un soucis, j'ai été licencié le 29 janvier 2024, j'ai reçu ma fiche de paie mais l'employeur a fait le virement sur mon ancien compte alors qu'il avait eu le nouveau rib... Répondre |
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