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Gaines techniques chez voisîn Posée par Flash76, il y a 1 jour dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Maître YAZDI - 2741 vues Mon voisin a fait borner son terrain et il s avère qu’ une partie des tranchées techniques réalisées par mon constructeur empiète chez le voisinle constructeur a mal métrer lors de la réalisation des tranchées techniques est ce que... Compléter |
Difficultés avec un conseil Posée par WALZIS, il y a 11 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 minutes par Maître DOMINGUES - 209 vues Je souhaite qu'en m'informe sur les démarches à suivre pour solliciter l'ordre des avocats.en effet, suite à une procédure administrative et en appel, les jugements sont basés seulement sur les éléments de la partie... Participer |
Acquisition bien sans maitre Posée par sandrinekatia, il y a 2 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Maître BENOIT - 934 vues Il y a très peu de temps j'ai découvert que la maison de ma grand mère avait été laissé à l'abandon .la mairie avait lancé une procédure de bien sans maitre avant que je me fasse connâitre .35 ans ce sont écoulés ,je... Participer |
Entretenir des terres sans fermier lorsqu'on n'est pas exploitant Posée par Melissa, il y a 1 jour dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par CHRLBNL - 762 vues Au décès de maman, j'ai hérité d'une parcelle de 3 hectares. je ne suis pas agricultrice. je ne souhaite pas prendre un fermier car le droit rural est très complexe et le bail est d'au moins 9 ans. au bout des 9 ans... Participer |
Plainte non enregistrée au parquet Posée par Marion, il y a 1 heure dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Marion - 778 vues J’ai déposé plainte en avril 2023 pour des faits d’agression sexuelles au commissariat, au mois de septembre 2023 j’ai envoye un courrier au procureur avec des précisons sur ma plainte. en appelant le commissariat ce mois ci... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
J’ai reçu une convocation de la police pour une accusation de vol Posée par Fly23, il y a 1 heure dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Maître BENOIT - 804 vues J’ai reçu une convocation aujourd’hui dont c’était marqué vol , de mon ancienne entreprise que j’ai quitté depuis presque un ans et je voudrais savoir est ce que je dois m’inquiéter ou faire appel à un avocat directement parceque... Compléter |
Retrait d'une plainte Posée par HS, il y a 4 jours dans Urbanisme 24 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par HS - 2936 vues Est-il possible de retirer une plainte le jour de l'audition (jugement). directement au juge de vive voix ? merci à vous pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Part petit enfant décédé de grand mère maternelle que devient elle ? Posée par Pepino, il y a 4 heures dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Maître BENOIT - 1227 vues Ma grand mère maternelle vient de décéder, ma mère il y a 5 ans et 1 de mes frères il y a 14 ans (nous étions donc 3 enfants). pourriez vous me dire concernant la part de mon frère décédé qui n'a pas eu d'enfant revient à... Compléter |
Prisonnier judiciaire Posée par Cheyennne2005*, il y a 37 minutes dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Maître BENOIT - 661 vues Voilà ça vas faire depuis juillet 2023 -que mon père est t’en prison maintenant mes j’aimerais qu’ils sorte parce que il n’est même plus conscient de c’est erreur voilà et qu’il y a aussi ma grande famille de l’autre côté de la... Participer |
Quels sont mes droits Posée par Jack, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Jack - 1338 vues Ma mère et mon beau-père sont en ephad .mon beau-père m'interdit de pénétré dans la maison dont le bail est au nom de ma mère... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Chômage droit dépose nationalité Posée par Khadija moumni, il y a 29 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 511 vues J ai travaille pendant 7ans actuellement je suis au chômage j ai droit dépose nationalité par décret car mon mari il nationalité française après notre mariage... Répondre |
Je suis au rsa accompagnée par un centre de formation de recherche et dynamisme en vue de chercher un emploi,ce centre est mandater par le conseil general de paca puis je refus une visio dans ce centre en vue d apprendre à... Répondre |
Nationalité Posée par Meissa, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 782 vues Ma grand mère est algérienne et a fait plusieurs demandes de visa toujours refusé elle aimerait juste venir voir ces filles qui réside en france et ont la nationalité française. j'aimerais savoir si c'est possible de lui... Répondre |
Regroupement familial visite logement Posée par Belrad, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 839 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Neptunne12 @ - 111868 vues Pour le suivi de mon dossier de regroupement familial, la date de visite de mon logement a été fixée pour le début août prochain. j'ai un appartement de 50m en très bon état sauf que j'ai pas encore déménagé de mon ancien... Participer |
Demande de une carte de résident Posée par Peniel, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 1013 vues Est-ce que je peux faire demander carte de résident avec diplôme de cap petite enfance ?... Participer |
Accusations sexuels sur mineure de plus de 14a's Posée par Youri Amos, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 844 vues Jeudi, j ai reçu une convocation de la police pour accusations sexuels sur mineure de 15ans.je suis homosexuel gay. j ai rencontré une fille comme voisine ou l'on se promenait nos chiens ensemble comme bon voisin. elle avait... Participer |
Inscription pierre tombale Posée par Frasaboce, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure - 908 vues Notre grand-mère était divorcée à son décès. peut-on faire connaître aux générations futures le nom de leur grand-père en l'inscrivant sur la pierre tombale, peut-être entre parenthèses ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ramener ses parents âgés en france avec passeport talent Posée par Abdel1234, il y a 16 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Abdel1234 - 1997 vues J'ai un passeport talent et j'aimerais faire venir mes parents depuis le maroc tous les deux âgés. est-ce ce sue c'est possible ? pourraient ils bénéficier d'un sécurité sociale car mon père a subi un opération... Compléter |
Prise en charge fuite balcon par la copropriété si le carrelage a été refait Posée par Sophie06, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 898 vues J’ai refait le carrelage de mon balcon il y a 4 ans car le précédent était en très mauvais état (l’eau s’infiltrait dessous). il y a peu j’ai des fuites au niveau de ce balcon et l’eau coule chez mon voisin en dessous et infiltre... Participer |
Expulsion et travaux Posée par Matthman, il y a 3 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 1123 vues Mon avocat a assigné ma propriétaire pour des travaux mal faits entre autre elle m'avait donné congé entre-temps. elle a répondu en demandant mon expulsion. a la fin du procès mon avocat me demande de signer une... Participer |
Pas de garant Posée par Rainy, il y a 4 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître COTTO - 1346 vues Je suis en cdd jusqu'au 31 août 2024 (droit au chômage après). je suis hébergée mais je dois partir urgemment (je vis seule). je n'ai pas de garant. toutes les agences et les propriétaires me refusent alors que j'ai... Participer |
Crédit consommation impayé Posée par Lindce, il y a 2 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DELAUNAY - 1001 vues Je suis divorcé depuis février 2023. mon ex mari et moi, avions contracté un crédit consommation ensemble sous notre mariage qui n'a malheureusement pas put être soldé et encore moins dissocier. mon ex mari paye très rarement... Participer |
Renouvellement de carte de résidence Posée par Sefyou, il y a 19 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Sefyou - 3038 vues Je me retrouve dans une situation complexe concernant ma demande de renouvellement de carte de résidence,je suis papa isolé avec 3 enfants a charge j' ai fait la demande de renouvellement de ma carte de résidence depuis le... Compléter |
Harceler par ma voisine Posée par Selty, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 868 vues Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à faire car je suis harceler avec mes enfants part ma voisine du dessus qui jette des projectiles au sol des chocs violent agressif qui tire table et chaises violemment qui nous... Répondre |
Saisie et vente forcée de mon bien immobilier Posée par Jade, il y a 1 jour dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître JOSEPH - 1371 vues En 2021 la banque a vendu aux enchères mon bien immobilier 35'000.00. vendue 90'000 euros. en 2024 la banque a mandaté un huissier afin de me réclamer le solde du prêt initial signé en.2014 soit environ 72'000.00 euros. pourquoi la banque... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Fin de ricipisse Posée par Rana, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 905 vues Moi j’ai pris un carte sejour pour un an,ils ont envoyé unr recipisse online et le 26/4 elle finit par t moi je travaille.mais ils ont me dit il faut que j’arrete le travail par ce que la recipisse est expirée et la prefecture ne... Répondre |
Passeport talent salarié hautement qualifié - demande carte de séjour Posée par Ben, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Ben - 2128 vues Je vis au canada présentement et j'ai obtenu un visa long séjour passeport talent auprès du consulat de france pour une durée de 3 mois qui débute fin avril et expire le 24 juillet 2024. ma famille aussi ont obtenu visa... Compléter |
Rattachement de ma fille sur ma declaration Posée par Lindor, il y a 2 heures dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 906 vues Je souhaiterais rattacher ma fille majeur, étudiante (22 ans), vivant sous mon toit à ma prochaine déclaration. l année d avant elle a fait sa 1er déclaration seule ma question : que fait elle de sa déclaration qu elle a reçu et... Répondre |
Faux témoignage Posée par Nanard, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître FARRAJ - 2284 vues La gendarmerie a convoqué mon témoin pour faux témoignage car j ai fait appel. si elle se remanifeste pour un faux témoignage avec une autre plainte et que mon témoin est décédé le faux témoignage est.il crédible ? merci de vos... Compléter |
Transcription de mariage en france Posée par INFOTECH-2023, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1052 vues Je suis née en france en 1988 et revenue définitivement en tunisie dans la même année. je me suis mariée et eu mon enfant en tunisie. ensuite, je me suis retournée en france pour y travailler. dans mon acte de naissance extrait... Répondre |
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