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Posez votre question Le sujet Bague de fiançailles Sujet initié par etienne, il y a 2 ans | Thèmes abordés : Divorce | Bonjour,
Lors de la rupture de fiançailles, un article peut il même sous entendre le fait que la fiancée est dans la capacité de garder la bague de fiancailles lorsque cette bague est un bijou hérité par le fiancé provenant de sa famille. l'article 1088 s'y oppose mais y a t il une probabilité de le tourner différemment?
En vous remerciant par avance. | | | | 2 réponses | |
| bill87 | Titre Intervenant régulier |
Bonsoir, il suffit d'une fois et ensuite... on est jamais trop prudent. Donné donné repris volé !!! @ ++
il y a 2 ans |
| Titre Conseiller essentiel |
Dans le cadre d'un divorce, sur le plan du patrimoine, vous devez vous retrouver dans l'état initial dans lequel vous vous trouviez avant le mariage, bien sur divisant par 2 ce que vous avez gagné en commun pendant le temps du mariage. A cet effet un article dispose effectivement qu'en dehors du cas du partage par moitié il doit être donné au moment de la liquidation une attribution préférentielle a l'un des époux pour les biens de famille. Par ailleurs comme ce bien est un bien que votre ami a reçu en héritage il l'a reçu gratuitement donc ce bien est a lui il lui est propre. Cependant comme il ne s'agit que de fiançailles, cet article ne trouve pas a s'appliquer, vous pouvez donc garder la bague sans peur de représailles. Adrien C.
il y a 9 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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