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Bague de fiançailles
Sujet initié par etienne, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Divorce
Bonjour,

Lors de la rupture de fiançailles, un article peut il même sous entendre le fait que la fiancée est dans la capacité de garder la bague de fiancailles lorsque cette bague est un bijou hérité par le fiancé provenant de sa famille. l'article 1088 s'y oppose mais y a t il une probabilité de le tourner différemment?

En vous remerciant par avance.
 
 
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2 réponses
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bill87
Titre
Intervenant régulier
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Bonsoir, il suffit d'une fois et ensuite... on est jamais trop prudent.
Donné donné repris volé !!! @ ++
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Conseiller essentiel
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Dans le cadre d'un divorce, sur le plan du patrimoine, vous devez vous retrouver dans l'état initial dans lequel vous vous trouviez avant le mariage, bien sur divisant par 2 ce que vous avez gagné en commun pendant le temps du mariage.
A cet effet un article dispose effectivement qu'en dehors du cas du partage par moitié il doit être donné au moment de la liquidation une attribution préférentielle a l'un des époux pour les biens de famille. Par ailleurs comme ce bien est un bien que votre ami a reçu en héritage il l'a reçu gratuitement donc ce bien est a lui il lui est propre.
Cependant comme il ne s'agit que de fiançailles, cet article ne trouve pas a s'appliquer, vous pouvez donc garder la bague sans peur de représailles.

Adrien C.
 
 
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