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Garde des enfants suite a déménagement
Sujet initié par hortense5, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Divorce et enfantsSéparationJugeJugesCondamnationJuge aux affaires familiales
si la maman change de département risque t'elle de perdre la garde des enfants?
J'ai plusieurs avocats, je n'ai pas toujours eu la même réponse.
Merci de me faire renseigner, je suis perdue.
 
 
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bill87
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Bonsoir, vous avez eu differentes réponses d'avocats? Je ne suis pas avocat et c'est NON ferme. Salutations cordiales. G.B.
 
 
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Dav7874
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Je ne connais pas vos situations, ni les modes de garde en place, mais:
- Les repères de vos enfants sont actuellement dans le lieu de résidence actuel (parents, amis, école, etc.)
- Vous prenez la décision de partir loin. Le père est il d'accord sur ce point ?
- Pourquoi vos enfants devraient ils voir leur père uniquement pendant les vacances ?
- Pourquoi le père ne devrait il voir ses enfants que pendant les vacances ?

Des questions à se poser, il y en a des tonnes.
Personne n'a la réponse à votre question. Un avocat vous donnera une réponse, et son collègue une autre !
La seule personne qui détient la réponse à votre question est le JAF ?

La bonne question est pour moi: Pensez vous à vos enfants en souhaitant déménager à des centaines de km de leur père ?
La présence des deux parents n'est elle pas capitale pour leur stabilité ?
DVH 1,3,5 est pour moi un mode de garde inhumain. Alors seulement les vacances, c'est une condamnation que vos enfants vous reprocherons peut être un jour.

Refaire sa vie est louable et normale, mais il faut la refaire en s'adaptant à nos schtroumpfs !
 
 
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bill87
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Bonsoir gajuin, ou en est-il aujourd'hui dans son combat. Salutations cordiales.
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Conseiller essentiel
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En cas de déménagement, vous avez l'obligation d'en informer l'autre parent en temps utile et de lui communiquer la nouvelle adresse au plus tard un mois après le déménagement, au titre de l'article 373-2 du Code civil.

Il ne pourra en principe pas s'opposer a votre déménagement, mais en cas de conflit s'agissant de la résidence de l'enfant, il pourra demander au juge aux affaires familiales de décider.

Le juge pourrait alors ordonner l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents (373-2-6 CC),
il peut aussi proposer une mesure de médiation et, après avoir recueilli l'accord des parents, désigner un médiateur familial pour y procéder. (373-2-10 CC).

Toutefois, le juge en pratique ne changera pas une situation qui fonctionne bien, car se fondant uniquement sur l'intérêt de l'enfant qui généralement n'est pas de changer brusquement de cellule familiale.
D'ailleurs, le juge prendra nécessairement en considération, au titre de l'article 373-2-11 1° du Code civil, "La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ".

Pour un dossier complet sur la résidence de l'enfant en cas de séparation, je vous invite a consulter ce dossier Easydroit :

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-et-enfants/la-garde-des-enfants.htm

Adrien C.
 
 
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
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