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Abus de police - amende pour feux rouge forcée
Sujet initié par Oin, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Carte griseAbus de pouvoir
Bonjour.
J'ai gros problème.
Hier j'ai été arrêté par la police à 19h30.
Je pensais que c'était un contrôle de routine, mais non.

La police de Vaise m'a dresser un PV pour avoir grillé un feux rouge.
Mais je n'ai rien de fais de tout ça.

Moi je roulais simplement, j'ai passé tout mes feux au vert, comme d'habitude.
C'est hallucinant, l'arrestation a été plutôt vive.
J'ai bien sûr contesté et là ils m'ont tendu un nouveau PV pour défaut de carte grise alors que j'ai changé de voiture il y a 2 mois.
Bien sûr ma carte grise est à mon adresse.

Je me retrouve avec 2 amandes des 90 euros et 4 points retirés alors que je n'ai rien fais.

Ma copine était en passagère. On est tout les deux très choqués d'avoir subit celà.

Est ce que quelqu'un pourrait m'aider ?

Merci
 
 
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1 réponse
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Mélodie Dupan Avocat à la Cour
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Conseiller essentiel
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messages résolus
4
Bonjour,

La parole d'agents assermentés fait foi jusqu'à preuve contraire, il vous faudrait donc des témoins pour prouver vos dires et que ceux ci acceptent de vous fournir des attestations écrites de votre version des faits. A partir de là, si vous disposez de telles attestations, vous pourriez faire un recours auprès de l'OMP (officier du ministère public) et demander à être exonéré du paiement de cette amende.

Si tel n'est pas le cas, vous pouvez toujours tenter d'aller voir la gendarmerie pour déposer une plainte pour abus de pouvoir contre les policiers mais sachez que cela est très aléatoire et sans témoin (mis à part votre passagère), il y a peu de chance de voir votre action réussir.

Sachez que dans un tel cas, il est très important de refuser de signer le PV si la case je reconnais l'infraction a été cochée, il ne faut donc accepter de signer le PV que si vous avez coché la case je ne reconnais pas l'infraction et il me semble qu'il est même possible d'ajouter des observations. Cela peut servir par la suite à contester le PV.

Bon courage.

Mélodie.
 
 
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