Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Dette à la société trop perçu Posée par Mel, il y a 3 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2 vues Je ne sais pas comment vous l'expliquez mon affaire n'est pas aussi grosse mais je suis perdu au niveau de mes droits , à savoir, lire mon dû de licenciement. sachant que je viens de recevoir un courier demandant que je leur doit un... Répondre |
Quelle juridiction saisir pour régler un litige avec la société enedis ? Posée par CroustiFondant, il y a 2 heures dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par CroustiFondant - 107 vues Lors de fortes pluies, à 2 reprises de l'eau s'est infiltrée dans ma cave; cette eau se déverse dans le coffret de branchement électrique collé contre ma maison via la tranchée enedis ( route en pente ). depuis des mois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Facture d'eau Posée par Stef 57, il y a 5 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 3 vues J'habite dans un appartement dont le propriétaire habite en dessous le compteur d'eau est à son nom mais il ne l'a pas réglé et là il reçoit des frais a t il le droit de me les faire payer... Répondre |
Convocation gendarmerie Posée par Totti68, il y a 3 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Totti68 - 175 vues Ma compagne et convoqué à la gendarmerie suite à une plainte pour violence sachant que ces 1 ans après et elle et qu'elle était connu pour violence mais depuis sa dernière condmation en 2020 plus de convocation plus de soucis... Participer |
Démarches pour titre de séjour conjoint français Posée par Larifia, il y a 8 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 7 vues Mon mari est entrée en france sans visa en 2005 par l'ukraine. il est algerien. nous nous sommes mariés cette année le 9 mars 2024. vu qu'il est entré de façon irrégulière dans le territoire français doit il retourner en algérie... Répondre |
Etudiant salarié et convocation en vue d'une éventuelle sanction diciplinaire Posée par HugoJ, il y a 10 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 10 vues Je suis étudiant salarié au kfc de houdemont près de nancy, j’ai été convoqué à un entretien en vue d'une éventuelle sanction disciplinaire. l'entretien était programmé le 28/03/2024 à 11h30, sauf que j'ai eu cours à... Répondre |
Procédure après le jugement du tribunal administratif Posée par Simba, il y a 30 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 29 vues J'ai fait un recours contre un oqtf, et j'ai eu une décision favorable du tribunal administratif le 12 mars 2024 ou il a été enjoint au préfet de me délivrer une carte de séjour dans un délai maximum de 2 mois après la... Répondre |
Demande de nationalité française d'une mère de foyer Posée par sam91, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Hiwass67 - 1641 vues Je souhaite souhaite déposer une demande de nationalité française par décret. nos sources de la famille dépasse 15 000 euros comme une revenue fiscale ( c'est mon mari seul qui travaille). ma question : est ce que la question... Participer |
Poursuite judiciaire Posée par Ol, il y a 36 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 27 vues Les conjoints ont achetés une maison en indivision au deux noms . regime: séparation de bien. plus tard madame a abandonné la domicile conjugale. monsieur a réussi de divorcer sans la faire savoir. encore plus tard monsieur est... Répondre |
Remboursement alternance Posée par Lili, il y a 1 heure dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Lili - 96 vues Je suis en première année de marketing digital à digital collège. j'ai commencé à payer de octobre jusqu'à janvier un total de 2400€. cependant, j'ai récemment trouvé mon alternance. dans un e-mail précédent, il a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de statut de salarié vers vie privée et familiale Posée par Salma, il y a 44 minutes dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 30 vues Je possède pour le moment un titre de séjour 4 ans salarié, je suis mariée avec un homme qui lui aussi possède un titre de séjour 4 ans salarié. j'aimerais changer mon statut du salarié a vie privée et familiale. est-ce que... Répondre |
Convocation pour signalisation usage de stupefiant Posée par Jo, il y a 44 minutes dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 30 vues Je me suis fait contrôler par la police pour usage de stupefiant sauf que je n'étais pas entrain de fumer il on juste trouver une petite quantité de canabis il mon mit une amende et mon dit que sa n'irai pas plus loin... Répondre |
Je veut fuguer et vivre avec mon copain je suis majeur mais mon père il va tout Posée par sppkk, il y a 11 heures dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 45 minutes par sppkk - 257 vues J’aimerais avec mon copain pas pour le moment mais dans 1 ans je compte fuguer sans rien dire à mes parents et partir en douce je suis majeur j’ai 20 ans , le problème c’est que mes parent vont direct appeler tout les commissariats... Compléter |
Délais demande libération. Posée par Tristesse, il y a 6 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Tristesse - 205 vues Quelle est le délai pour une demande de mise en liberté d'une personne en detention provisoire auprès du juge de l'instruction. demande faite vendredi... Consulter la réponse deMaître VOYAT |
Virement non reçu Posée par jonalton51, il y a 54 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 45 vues Je vous écris parce que j'ai un soucis, j'ai été licencié le 29 janvier 2024, j'ai reçu ma fiche de paie mais l'employeur a fait le virement sur mon ancien compte alors qu'il avait eu le nouveau rib... Répondre |
Dégradations de mon véhicule en stationnement sur un parking public au bord d'un Posée par Tony, il y a 57 minutes dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 42 vues Mon véhicule était garé convenablement sur une place de parking public non payant, au retour de ma visite chez mon médecin j'ai eu la désagréable vue de mon véhicule complètement abîmé du côté droit de l'avant à l'arrière avec pneu éclaté... Répondre |
Mon avocat veut se désister peux de temps avant l'audience de contestation de dé Posée par Lina, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Ts67 - 1449 vues Merci de vos réponse... Compléter |
Partage judiciaire Posée par Camille, il y a 3 heures dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 168 vues En indivision avec mon frère, il a demandé le partage judiciaire de la succession et demande la vente des biens de la succession. les biens peuvent être partageables mais il veut vendre. je veux garder ma part. comment cela se... Participer |
Demande de renseignements Posée par Bad31, il y a 1 heure dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 52 vues J'ai mon permis qui ce termine le 28/03/2024 j'ai fait ma visite médical qui s'avère apte , j'ai fait ma demande sur ants depuis le 14/03/2024.je voudrait savoir si je peux conduire avec le cerfa médical et... Répondre |
Différence recours et constitution Posée par Cathy91, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 48 vues Suite à un classement sans suite pour viol malgré les preuves et sur personne handicapée, j'aimerais connaître la différence entre une plainte avec constitution de partie civile et un recours directement auprès de la cour... Répondre |
Probleme de sucession Posée par Cécilia, il y a 3 heures dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 171 vues Voila j'ai perdu mon papa, je souhaiterai savoir comment sa ce passe j'ai ma soeur qui vie dans la maison, savoir comment se passe pour l'électricité et eau ? car elle ne veux pas l'arreté. je ne tien a pas a... Participer |
L'ainé d'une famille a-t-il plus droit que ses frères et soeurs Posée par Noisette, il y a 17 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître TOURREIL - 378 vues Ma mére est en fin de vie à l'hopital je vis avec elle depuis 20 ans et mon frère ainé alors qu'il ne s'en est jamais occupé (visites, anniversaires etc) veut faire valoir son droit d'ainé et m'a interdit... Participer |
Absence de paye pour congé payés Posée par Paul., il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître TOURREIL - 196 vues J'ai pris des congés payer pour deux semaine à ma grande surprise mon employeur m'a dit que j'avais manquer des heure le mois précédent celui ci j'ai reçu ma paye et la surprise mes congé payés à sauter... Participer |
Sortie d ecole Posée par soso, il y a 18 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Nadine - 305 vues Voilà je suis séparée du papa on a un jugement j ai la garde classique. et on a l autorité parentale conjointe. je voulais savoir comment cela se passe pour les sorties d école. car j ai mon fils qui au collège quand il a des... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Version papier du procès-verbal. Posée par espagne38!!, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 58 vues Lors d'une récente audition libre,j'ai à la fin de l'interrogatoire demandé une version papier du pv car je la voulais pour une meilleure relecture. cela m'a été refusé par le gendarme,comme quoi... Répondre |
Oqtf durée Posée par Celila, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 68 vues J'ai eu un oqtf le 15 janvier 2024 , la nouvelle loi est promulguée le 26 janvier (oqtf devient de durée de 3ans ).j'ai un recours en cours la première question est ce que je fais partie de l'ancien :1 an validité ou... Répondre |
Abri de jardin figurant sur un titre de propriete mais pas au cadastre Posée par Phil, il y a 1 heure dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 60 vues Nous mettons en vente notre maison et nous nous rendons compte qu'un abri de jardin en dur et sans surface je viens de mesurer ce dernier fait 30 m2 au sol est indique sur notre titre de propriete mais ce dernier ne figure pas... Répondre |
Récupérer compte microsoft Posée par Mick, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 65 vues Je viens vers vous pour une question assez particulière à laquelle je ne trouve pas de réponses. la future ex femme de mon frère est partie en son absence en emmenant ma console de jeu que j'avais donné à mon neveu. ils sont... Répondre |
Besoin d’aide ma mère m’a fait payer mon héritage Posée par Jean j'ai, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 65 vues Tout d’abord je tiens à m’excuser de la longueur de cette histoire.. en mai 2021 ma mère et ma femme trouve ( sur leboncoin ) une annonce qui proposait un fond de commerce type épicerie à 58 000€. ma mère me dit que ce serai bien... Répondre |
Regroupement familial Posée par moha, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 76 vues L'attestation de dépôt du dossier doit être envoyée au conjoint bénéficiaire avant ou après la décision de la préfecture pour demander le visa svp ? je suis tunisien à nice merci... Répondre |
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