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Silence de l'avocate Posée par Bob34, il y a 39 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 2 minutes par Maître SITALAPRESAD - 54 vues Suite à votre réponse à ma question (j'ai entamé une procédure de divorce pour abandon de domicile, un an après le départ définitif de mon épouse. après avoir payé un forfait de 2.600 euros à un cabinet d'avocats en... Participer |
Salarié à doctorant : demande de naturalisation Posée par ACAda, il y a 4 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 7 vues En france depuis 2014, licence et master obtenus en 2019, je suis actuellement salariée cadre dans le secteur privé depuis 4 ans et avec mon titre de séjour salarié, j'ai déposé une demande de naturalisation en début mars... Répondre |
Suite protocole transactionnel Posée par zied, il y a 5 minutes dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 9 vues Nous avons fait appel à une société pour faire les travaux d'aménagement de notre bar. cette dernière a pris beaucoup de retard sur la livraison du chantier. après de longs échanges, nous avons un conclu un accord... Répondre |
Hausse du loyer Posée par Lily, il y a 51 minutes dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Maître BELIGHA - 70 vues Mon appartement m’était au départ loué par un particulier qui a ensuite confié la gérance de l’immeuble à une agence. le contrat devait être repris aux mêmes termes et conditions donc pas de hausse de loyer. ensuite l’agence... Compléter |
Avis sur wedivorce Posée par lisoulisette, il y a 2 ans dans Divorce 27 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Bob34 - 17908 vues J'ai fait appel au site internet wedivorce, pour un divorce amiable, il m'ont demandé de tout payé en ligne d'avance, pour moi et mn conjoint, j'ai lu plus tard que c'était illégal et que chaque époux doit... Participer |
Durée de validité oqtf Posée par Celila, il y a 8 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 13 vues J'ai reçu un oqtf le 15 janvier 2024, puis la nouvelle loi a été promulguée le 26 janvier, portant la durée de l'oqtf à 3 ans. actuellement, j'ai un recours en cours. ma première question est de savoir si je... Répondre |
Séparer de mon conjoint un contrôleur est venu vérifier et contesté une fraude de 27 000 euros je risque la prison ?... Répondre |
Poursuite judiciaire Posée par Ol, il y a 23 heures dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Ol - 507 vues Les conjoints ont achetés une maison en indivision au deux noms . regime: séparation de bien. plus tard madame a abandonné la domicile conjugale. monsieur a réussi de divorcer sans la faire savoir. encore plus tard monsieur est... Participer |
Démarche après du jaf Posée par Titof, il y a 11 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 20 vues J'ai fais une demande auprès du jafpour voir ma fille car ma compagne est partie du domicile avec ma fille et le livret de famille le jaf me demande le livret de famille que je n'ai pas.que faire? en attendant je ne vois... Répondre |
Un professeur qui refuse de laisser un enfant de rentrer chez lui Posée par sara, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par sara - 286 vues :mon fils a demandé à aller aux toilettes pendant son cours. cependant, il a tardé à revenir en classe et est revenu qu'après environ 15 minutes, pour problème de diahrée. À son retour, le professeur avait déjà rassemblé ses... Compléter |
Jours fériés Posée par Sabrina24, il y a 27 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 43 vues Sur le jugement il est notifié que le père a 1 weekend sur 2 ces filles du vendredi soir sortie d'école au lundi matin rentrée d'ecole.... ce lundi étant férié, doit il me ramener les enfants le lundi matin à 9h ou les a... Répondre |
Aps protection temporaire pour les ukrainiens Posée par Zakaria.Zeghar, il y a 29 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 40 vues Je suis un algerien benificer avec ma femme ukrainienne d’une aps protection temporaire malheureusement on a quitter le terretoire français nos aps est expirer est ce que on peut rentre en france pour les renouveler et installer en... Répondre |
Perquisition Posée par Olympika13, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 32 minutes par Maître DE LAAGE - 140 vues Ma perquisition était 19h30 . ils ont trouvé un petar roulé c'est tout ... ils peuvent m'embêter pour va? merci d'avance cordialement... Participer |
Intervention plombier Posée par Framboise, il y a 2 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Framboise - 183 vues L' agence immobilière en charge de la location de notre bien, a fait intervenir un plombier pour changer le chauffe eau sans nous prévenir et sans devis comparatif, en nous déduisant le montant des réparations sur le versement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Après saisine de la cada jusqu'a quand peut on saisir le tribunal? Posée par ChocoFramboise, il y a 33 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 43 vues J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration j'ai saisi la cada le 14 février, et la cada a accusé... Répondre |
Lettre recommandé de la prefecture Posée par Anonymous, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 35 minutes - 407 vues J'ai déposé ma première demande de titre de salarié il y a 7 mois. depuis plus de 6 mois, elle fait l'objet d'instruction chez la hiérarchie. aujourd’hui j'ai reçu un avis m'annonçant une lettre recommandée... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Harcèlement et fausse accusation du bailleur pour m’expulser Posée par Nayla0094, il y a 10 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Nayla0094 - 300 vues Je vous écris car je ne trouve plus de solutions à mon problème. cela fait plus de 4 ans que chaque année, je reçois une lettre de mon bailleur social me menaçant d’expulsion sous prétexte que mon fils majeur traine dans le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ordonnance Posée par Melou11?, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 38 minutes par Maître DE LAAGE - 111 vues Ma question est est ce la demande d'expertise fait par ke jap est jointe au dossier 📂 du detenu. et non l'expertise n'a pas eu lieu, entre la demande et la date d'expertise quel est le délai. en vous... Participer |
Litige propriétaire Posée par Sansa, il y a 11 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par Maître BELIGHA - 384 vues Je suis locataire , mon propriétaire ne m’a pas remis de dpe ,j’ai du réclamer que l’ont fasse un état des lieux par 3 fois , j’ai appris par un autre locataire , que mon propriétaire lui avait envoyé mon bail avec mes informations... Compléter |
Condamnation 3 ans après un excès de vitesse. Posée par Thomas, il y a 40 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 53 vues Madame, monsieur j’ai commis un excès de vitesse le 17 février 2021 à lanton (33) dépassant la vitesse maximale autorisée d’au moins 50 km/h, flashé par un radar autonome. j’ai reçu une convocation au commissariat de gradignan en... Répondre |
Harcèlement psychologique Posée par Cari, il y a 46 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 58 vues J'ai quitté mon mari qui est un pervers narcissique suite à des années de violences psychologiques. je suis partie du domicile conjugal suite à une tentative de suicide avec carabine à plombs de sa part devant les enfants et... Répondre |
Retrouver mon nom de naissance Posée par Brubrack, il y a 47 minutes dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 58 vues Je me suis fais naturalisé en 95 par décret de reintégration. je francisais mon nom et prenom aujourd'hui je voudrais retrouver mon nom de naissance. d'après ce que j'ai lu on ne peux pas avoir 2 noms comment faire... Répondre |
Droit en attendant un jugement Posée par wendy62, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 79 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par Franck - 62522 vues Voilà j'ai reçu un courrier du tribunal pour que mon affaire soit jugé en février prochain pour la garde de mon fils et fixé les droits de visite du père. mais je voulais savoir si en attendant il peut exiger de prendre... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Premier test effectué lors d'un contrôle positif à la cocaïne mais le deuxième e Posée par Benoît, il y a 11 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure par Maître GEBELIN-NAACKE - 336 vues Je me suis fait arrêter vendredi par la gendarmerie lors d'un contrôle j'étais négatif pour l'alcool. mais le premier test a révélé que j'étais positif à la cocaïne ce que je me doutais. donc au lieu de choisir l'hôpital j'ai... Participer |
Annulation bracelet Posée par Sn, il y a 17 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Sn - 310 vues J'aimerais s'avoir quel démarches pour annuler bracelet électronique. vers qui je doit me tourner je reside en guadeloupe... Compléter |
Donation partage Posée par Marie, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 85 vues Je souhaite donner à chacun de mes 2 enfants , 2 propriétés d'une valeur de 200000 euros chacune, en conservant l'usufruit. quels seront les frais de cette tractation, et qui doit les payer. mes enfants seront-ils taxés... Répondre |
Impayé loyer Posée par Dupont, il y a 3 semaines dans Immobilier 14 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Dupont - 1495 vues J’ai reçu un commandement de payer sous un délai de deux mois puis-je payer en plusieurs fois la somme que je dois je propose à mon bailleur une échelonnement qu’il transmets à mon propriétaire, merci... Compléter |
Renonciation de succession Posée par Tdumou, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 93 vues Nous avons entamé les démarches de succession pour ce qui est de mes parents. si je viens a dcd avant que celle ci ne soit complètement clôturé, mes enfants ne veulent pas de cette succession. que dois je faire pour formaliser... Répondre |
Convention parentale Posée par TAMBU, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 102 vues J'ai changé d'horaire de travail et mon conjoint ne veut pas changer de convention parentale qui a été établi à l'amiable en novembre 2022. est-il possible de l'obliger à changer celle-ci ?... Répondre |
Suite divorce Posée par Angel, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 118 vues Mon conjoint est divorcé mais les biens ne sont toujours pas liquidés. il a entamé une procédure mais cela fait 3 fois que madame fait repousser le jugement…. que peut-on faire pour que cette affaire soit enfin jugée afin de... Répondre |
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