Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Saisie attribution Posée par Lydie, il y a 30 secondes dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 1 vue J'ai eu un blocage saisie attribution sur mon compte le 10/04/2024 le 15 avril une main levée j'ai reçu une lettre de sinequae il paraît une dette passée en. justice en 1994 à compiègne je n'habitant plus dans... Répondre |
Achat d'une paire de fauteuils en 'cuir' sur le marché Posée par KALAPACHOI, il y a 3 semaines dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 42 secondes par Maître BENOIT - 325 vues J'ai déjà réglé 2 fauteuils en cuir sur le marché le mercredi 20 mars : une partie en cb (le vendeur ne m'a pas transmis le reçu cb) et une autre partie en espèce. le vendeur n'a pas voulu me faire de facture malgré... Participer |
Préjudice moral et indemnisation Posée par Sylvie, il y a 2 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3 vues Ma sœur handicapée qui réside en établissement médico-social a été victime de mise en danger de la vie d'autrui, de dénonciation calomnieuse, d'abus de faiblesse et de discrimination de la part du directeur de l'etablissement... Répondre |
Achat de véhicules avec mes parents Posée par Hoblack, il y a 2 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Maître BENOIT - 121 vues Mon frère achète des voitures de collections ou à rénover avec mes parents pour les garder quelques temps et les revendre quand elles ont pris de la valeur. est-ce que cela s'apparente à des dons de la part de mes parents?... Participer |
Bail d'habitation - etat des lieux de sortie après 10ans Posée par Gogof, il y a 2 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Maître BENOIT - 101 vues Le locataire a abimé la peinture de la salle de bains par une absence d'aération. il s'agit donc d'un usage anormal même si cela n'était pas volontaire. il est responsable de la réparation de la peinture mais... Participer |
Trajet en cas ou mon ex prend les enfants en dehors de ses jours de garde Posée par sylvie, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Maître BENOIT - 145 vues Le père de mes enfants m a demander de les prendre sur mes jours de garde es-ce a moi de faire les trajets... Participer |
Refus des enfants et contrainte physique Posée par Véronique, il y a 2 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Maître BENOIT - 110 vues Je suis séparée du père de mes 2 garçons de 14 et 16ans. malgré leur demande de garde libre défendue par une avocate, leur père a obtenu un we sur 2 et la moitié des vacances. mais ça fait plus de 2 mois qu’ils refusent d’y aller... Participer |
Demande d'informations Posée par MatthieuLH, il y a 5 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 16 minutes - 176 vues Je me permets de vous contacter car je suis divorcé depuis 2019. suite à un jugement j'ai la garde alternée de mes 2 enfants une semaine sur 2. au mois de juillet prochain je change de logement et de ville pour emménager avec... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Annuler une demande de tutelle Posée par Landauldu56@, il y a 7 heures dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Maître BENOIT - 257 vues J ai fait une demande pour me mètre sur tutelle renforcée j aimerais revenir sur ma dession pour annuler la demande comment faire les démarche j ai pas de problème je suis capable de prendre des dession toute seule bonne journée à... Participer |
Vice cache Posée par Babi, il y a 1 jour dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Maître BENOIT - 353 vues Ma question est la suivante alors en cas de annulation de vente d’un véhicule pour vice caché mais qu’on achète la voiture en passant par un crédit et qu’on la paye encore comment ça se passe?... Compléter |
Comment porter plainte contre un agent de la police municipale Posée par lancelot78, il y a 3 ans dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par 143Sebastien - 9717 vues S, j’ai été verbalisé par une police municipale pour un stationnement sur un trottoir. j’ai reconnu l’infraction mais ai contesté les circonstances. en effet, dans cette commune, tous les habitants, notamment, stationnent sur... Consulter la réponse deMagvictoria |
Comment justifier de 6 mois de vie commune Posée par Mk, il y a 27 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 33 vues Je souhaiterais savoir comment peut on justifier de 6 mois de vie commune en france pour une personne qui a un visa touristique ? sachant qu'il expire au bout de 3 mois. si la personne reste en france 3 mois de plus ne risque... Répondre |
Informations, changement, employeur après premier renouvellement, salariés Posée par Mikou16, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Mikou16 - 214 vues Je suis algérien, je possède un titre de séjour salariés (premier renouvellement effectué et deuxième carte récupérée) . je viens de recevoir une nouvelle offre de cdi d’une entreprise dans le même domaine. je voulais savoir si je... Participer |
Partage de terrain succession au portugal Posée par Tess, il y a 31 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 28 vues Dans le cadre de la succession notre père nous a laissé des terrains dont notre belle mère a l' usufruit. elle est portugaise et domiciliée au portugal,. nous sommes 6 enfant nés en france et résident à paris. pouvons nous les... Répondre |
Procédure pour absence Posée par Edwige001, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 33 minutes par Edwige001 - 70 vues Je n’ai pas pu me rendre à mon travail en raison de la température élevée de mon enfant. j’ai donc envoyé un mail à ma drh, en copie à son assistante, avant l’heure de ma prise de poste pour la prévenir de mon absence. par la... Compléter |
Délibéré de la cour d appel sans avoir reçu de convocation Posée par grincheux, il y a 36 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 34 vues Suite à un jugement aux affaires familiales, j ai fait appel. 2 ans se passent sans aucune nouvelles. hier, mon avocat m appelle , je viens de recevoir le délibéré de la cour d appel. je n ai reçu aucune convocation peut on rendre... Répondre |
Bracelet électronique Posée par Sara44800, il y a 1 heure dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 49 minutes - 90 vues Mon mari a passer la jap le 9 avril ( à saintes ) pour le bracelet électronique il a été favorable par la spip ,directeur de la ma et juge et magistrat sauf qu’il ne le laisse pas sortir avant le mois de mai ( entre le 13 et 15... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Remboursement de l'etat suite à injontion Posée par Amadou, il y a 56 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 52 minutes - 56 vues Depuis novembre 2023 j'ai reçu une décision du tribunal annulant mon oqtf et qui enjoint le préfet à réexaminer ma situation, et demande également à l'etat de me rembourser des frais. effectivement, le préfet m'a... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Creation sasu avec 'passeport talent - salarié hautement qualifié' Posée par f.saad, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître YAZDI - 62 vues J'ai un titre de séjour "passeport talent - salarié hautement qualifié" et je voudrais créer une société sasu. est-ce que c'est possible ou pas ? merci pour vos réponses... Participer |
Contrat de travail Posée par Etalon692, il y a 9 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Etalon692 - 182 vues Jai un contrat de travail à temps partiel de 65h par mois soit 15 h par semaine et mon patron m’a fai travailler une semaine 25 h que faire svp car il a entidater un avenant pour qu’il soit en règle que je n’est pas signé . Étant... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Prouver l'utilisation d'un don manuel dans un achat immobilier Posée par sabatikap, il y a 4 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 176 vues Dans le cadre d'une succession, mon cohéritier déclare avoir recu un don manuel. par contre, il déclare que l'argent a été dépensé. je conteste en disant que c'est de l'argent qui a servi a acheter son... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Visa expirer Posée par Lulu, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 70 vues Quitter l’ile maurice avec un visa expirée... Répondre |
Ifsa Posée par melanie, il y a 5 ans dans Fiscal 97 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Napcha - 25836 vues Cela fait quel que temps je suis chez ifsa et sa va faire 3 mois que je ne peut plus payer il menace de m envoyer les huissier j'ai un peu peur je sais pas quoi faire qu'avez vous fait et qu'es que je peut faire... Compléter |
Achat avec mon ex femme Posée par Nousdeux, il y a 1 jour dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Nousdeux - 423 vues Avec mon ex femme , nous envisageons d'acheter une maison ensemble 50/50 pour y finir notre vie . nous souhaitons que le dernier vivant garde la maison jusqu’à son décès, et qu’après le décès des deux, le bien soit partagés... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Renouvellement titre de séjour étudiant Posée par Étudiant, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Étudiant - 86 vues Je suis étudiant étranger ( algérien ) j’ai déposé ma demande de renouvellement le 29/04/2023 et on m’a envoie un complément de dossier que j’ai joint mais depuis rien pas de réponses juste 3 attestation de prolongation j’ai fait... Participer |
Assignation du jugement pension alimentaire Posée par Anonyme58, il y a 1 jour dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Anonyme58 - 360 vues Suite a une lettre du tribunal m'indiquant que mon ex conjoint n'a pas récupéré le recommandé du jugement datant du 20 février qu'on a eu, précisant le nouveau montant de la pension alimentaire, j'ai du faire... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Constat accident falsifié Posée par Guudruun, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 83 vues J'ai été victime d'un accident auto avec blessures légères dont la responsabilité incombe totalement à la conductrice de l'autre véhicule. mais elle a refusé de faire un constat amiable et en a fait un faux de son... Répondre |
Carte bleue européenne : changement de pays Posée par Olfa, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître YAZDI - 118 vues Je suis tunisienne, je travaille en france et actuellement je suis titulaire d'une carte bleue européenne délivrée le 27/02/2023, avec une validité de 4 ans. cependant, je suis confuse quant à la période requise pour obtenir... Participer |
Condition indigne de detention Posée par Detention, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures - 101 vues Un ami a été mis en examen dans une affaire ( delit financier) et placer en detention provisoire. après avoir été aux arrivants une cellule lui a été attribué et comment vous dire la cellule extrêmement sale, cafard, aucune... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Demande de titre de séjour 10 ans Posée par Sam, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 102 vues Voici ma situation : je suis en france depuis huit ans et je suis d'origine algérienne. Ça fait deux fois que j'ai fais la demande d'un titre de séjour d'1an, que j'ai obtenu. après l'expiration du... Répondre |
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