Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
 
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Conflit lié à des travaux
Sujet initié par -victor-, il y a 1 an
Thèmes abordés :
LocationBailAgent immobilier
Bonjour,

Je suis aujourd'hui sur ce forum car je besoin d'éclaircissements.

Je suis actuellement locataire d'un appartement. Mardi matin, à 7h30, j'ai eu la désagréable surprise d'être réveillé par un bruit de marteau piqueur juste derrière le mur de ma chambre. J'habite au 3eme étage. Il s'agissait donc d'un ouvrier qui installait les renforts d'un echaffaudage. Puis ont été installés de jolis filets de protection.

Je suis locataire du bien depuis le mois de Décembre. Ayant été me plaindre auprès du gestionnaire du bien (qui est également l'agent immobilier), j'ai découvert qu'un courrier d'information avait été envoyé aux locataires en Octobre. Celui-ci a simplement omis de me prévenir que des travaux seraient réalisés lorsque je l'ai visité et lorsque j'ai signé le bail. Il s'agit de travaux de ravalement qui devraient durer 2 mois.

Le préjudice n'est pas négligeable puisque étant en prépa, je travaille beaucoup chez moi, c'est n'est désormais plus possible. De plus, des ouvriers sont à ma fenetre, je n'ai donc plus d'intimité lorsque les volets sont ouverts. Pour des raisons de sécurité, je ne peux pas ouvrir les fenetres, sans compter la poussière qui rentrerait. Et je ne parle meme pas de l'importante diminution de lumière dans l'appartement (qui pourraient se traduire par une augmentation de la consommation d'électricité si j'étais vicieu).

Lorsque j'ai parlé de cela avec mon agent immobilier, il m'a retorqué que je n'avais aucun droit et que dans le cas contraire, il fallait que je le lui prouve.

Après quelques recherches, j'ai trouvé deux article dans le code civil qui évoquent la jouissance paisible d'un bien locatif. Ces articles sont les articles 1719 et 1726 du code civil .

Pouvez vous me dire si je suis effectivement en droit de réclammer une diminution du loyer pour la durée des travaux ?

Je vous remercie par avance pour l'attention que vous prêterez à mon message. Cordialement,

Victor
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Dans le forum
Aucune réponse pour le moment
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Lexique
Droit du travail
Santé/famille: La cigarette
Divorce
Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.
Code de la route
Equipement et sécurité: Le chargem
Droit Immobilier
Prêts et crédits: Renégocier
Impôts
Les niches fiscales: Dépenses familiales
Consommation
Internet et téléphone: Paiement via internet
Justice et procédure
Juridictions pénales: Tribunal maritime commercial
Assurances
Assurance voyage: Accident et maladie
Droit de l'internet
Vie du Site: Echanger