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La recompense sur un bien propre acquis avant le mariage Posée par Linaesma2011., il y a 3 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Linaesma2011. - 780 vues La récompense est t-elle obligatoire sur un bien propre acquis avant le mariage. je résume j’ai acheté un bien en 2005 à mon nom seul 160k€ a ce jour il reste 15k€ à rembourser, c’est un bien qui a toujours été loué depuis 2005 les... Compléter |
Pénalité en cas d annulation de commande Posée par Pierre, il y a 25 minutes dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 74 vues Un fournisseur en l occurrence la société rapido m inflige un pénalité de 30 %, suite à une annulation de commande pour une pièce détachée ( electrvanne de gaz ) ce n'étais pas la pièce concernée par la panne et ce 24 heure après la... Répondre |
Dissolution du pacs Posée par Kristou, il y a 34 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 103 vues Je me suis séparée avec mon compagnon pacsé depuis plus de 6 mois. est ce normal que sur mon extrait d’acte de naissance il est mentionné que je suis toujours pacsé ? il nya nullement part mentionné la séparation. merci de vos... Répondre |
Ajout du nom du père dans l’acte de naissance Posée par Kristou, il y a 38 minutes dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 116 vues J’ai 32 ans et je suis née en afrique, mon papa m’a reconnu l’année dernière via le tribunal. comment faire pour rajouter son nom dans mon acte de naissance ? car je pensais que en demandant l’acte de naissance intégral et en... Répondre |
Quitter domicile conjugal avant dissolution officielle du pacs Posée par Yaz, il y a 40 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 135 vues J’ai signé une rupture de pacs, puis je quitter le domicile conjugal avec mes enfants avant le retour validé de la mairie ?... Répondre |
Séjour Posée par diarra95, il y a 44 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 145 vues Je fait une demande de titre de séjour je reçu 3 fois le récépissé sans autorisation de travail j’aimerais bien savoir si y’a un avocat peut m’aide pour sa c’est aujourd’hui même que je reçu la récépissé pour la troisième fois... Répondre |
Location pendant procédure de divorce Posée par Martine, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 49 minutes par Maître FAJON - 240 vues Je suis séparée de mon mari depuis 9 ans, mais sommes seulement en procédure de divorce depuis un an. nous avons un bien immobilier dont nous sommes propriétaires, mais j'ai toujours loué un appartement à mon nom depuis notre... Participer |
Renouvellement de carte de résidence Posée par Sefyou, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 239 vues Je me retrouve dans une situation complexe concernant ma demande de renouvellement de carte de résidence,je suis papa isolé avec 3 enfants a charge j' ai fait la demande de renouvellement de ma carte de résidence depuis le... Répondre |
Contestation d'un rapport psy des umj Posée par sab92, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 258 vues Je suis en instance de divorce. j'ai déposé plainte à l'encontre de mon mari pour faits graves en juin 2023. j'ai vu le médecin des umj qui ne pouvait rien constater (étant alors séparée de fait depuis 5 mois) puis... Répondre |
Enregistrement à domicile Posée par Patience123, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 14 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Patience123 - 1402 vues Mon ex mari a placé des caméras chez lui où notre fille de bientôt 15 ans peut être filmée avec son. il y en a plusieurs. sa chambre a été fermée à clé pour ne pas qu elle y aille (là où il n y a pas de caméras bien sûr) nous... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Délai entre prise d empreinte et carte de séjour Posée par Samka, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 211 réponses dont la dernière il y a 1 heure par ftnt - 37673 vues Je suis marié à une française depuis 10ans et j'ai une carte ue obtenue au pays bas. je n'ai jamais demandé de visa long séjour car je pensais que ce n'était pas utile avec ma carte de séjour ue. aujourd'hui j'ai demandé une carte... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de contestation refusée, dois je aller au tribunal de police Posée par Langege, il y a 1 heure dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 286 vues J’ai reçu une contravention pour non respect d’un stop. je me souviens ne pas l’avoir grillé car il y avait de la circulation l’agent de police sur le coté me regardait avec insistance et je me suis meme dit qu’il serait plus utile... Répondre |
Erreur de date de suspension de la préfecture Posée par Seb13, il y a 1 heure dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 354 vues Maître je me suis fait arrêter le 19 novembre 2023 avec suspension de permis en date du 20 novembre 2023.j ai effectué toutes les démarches pour refaire mon permis sur l ants.mon dossier reste en instructions depuis le 24 janvier.je... Répondre |
Requalification d'un contrat de prestation de service pour salarié Posée par cupeaz, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 375 vues Serait-il envisageable que, moyennant des éléments probants, un contrat de travail soit instauré par voie judiciaire entre mon client et moi en qualité de prestataire salarié, ou cette possibilité est-elle exclusive aux... Répondre |
Avis défavorable du procureur Posée par Rebecca, il y a 1 heure dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 387 vues J’ai reçu un avis défavorable du procureur pour un droit de visite de mon petit fils alors que 10 jours avant j’ai été entendue sur plainte de ma fille qui a abouti à un classement 21 . pas de rapprochement entre le service des... Répondre |
Rupture de pacs et convention parentale Posée par Yaz, il y a 1 jour dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 677 vues Je suis actuellement en phase de séparation, nous sommes pacsés et avons 2 enfants. nous allons signer sous peu la rupture du pacs pour la faire valider en mairie (délais 3 mois environ). nous souhaitons signer une convention... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Demande de renseignements concernant un étudiant en situation irrégulière Posée par Momo, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 419 vues J'ai deux inquiétudes : j'aimerais vous demander à savoir si un étudiant qui a fini son master 2 et se retrouve dans une situation irrégulière, peut-il créer une micro entreprise et demander un titre de séjour... Répondre |
Convocation au trubinual Posée par Hjp, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE BOISVILLIERS - 449 vues Je me suis embrouillée avec mon mari, il m’a frappé. les gendarmes ont intervenu, m’ont auditionné et ensuite ils sont venu à notre domicile pour chercher mon mari. je n’ai pas porté plainte. pas d’itt. néanmoins j’ai dis à la... Participer |
Oqtf annuler par le ta Posée par Ram, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 464 vues Je vous savoir c'est quoi les procédures après l'annulation de oqtf par ta ? je vous remerciées cordialement... Répondre |
Conventions interdépendantes Posée par A, il y a 2 heures dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 501 vues 3 contrats- un contrat de de vente d'un bien à fabriquer entre a (l'acquéreur) et v (le vendeur).- un contrat de loa entre a et b (la banque) - concomitamment au contrat de loa, un avenant au contrat de vente du bien à... Répondre |
Le procureur a le droit d annuler un mariage Posée par Sylviane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Patou - 11756 vues Je suis marier avec un tunisien es il a eu 2 fois le visa long séjour conjoint français refuse pour cause de 2 interdictions de rester sur le territoire français es reconduit au pays mon mariage peut être annulé par le procureur es... Participer |
Je doit relenuvement titre de séjour Posée par Dita, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 564 vues Je doit changement adresse et titre de séjour aussi,pouvez-vous m'aider s'il vous plaît ? je suis à france depuis 11 année 4 mois avec ma famille,je commence le travail en 2015 ramasser arrigo sur tarbes j'ai fais formation à l'afpa j'ai... Répondre |
Gaines techniques chez voisîn Posée par Flash76, il y a 5 heures dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître YAZDI - 1361 vues Mon voisin a fait borner son terrain et il s avère qu’ une partie des tranchées techniques réalisées par mon constructeur empiète chez le voisinle constructeur a mal métrer lors de la réalisation des tranchées techniques est ce que... Compléter |
Quand puis-je arrêter d'être cautionnaire Posée par alsace, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures - 743 vues Jai signé debut septembre 2023 "acte de cautionnement". texte=cet engagement pour une caution solidaire et valable pour une durée indéterminé pour le paiement notamment des loyers.... je reconnais également avoir pris connaissance... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Erreur cerfa et paie apprenti Posée par Jtb23, il y a 2 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 647 vues Je suis apprenti ingénieur depuis 3 ans dans une entreprise du secteur privé du btp. sur mon cerfa mon salaire dépend du smc, la seule somme mentionnée étant celle à mon embauche calculée à partir du smic donc erronée. aucun grade... Répondre |
Horaires des jugements Posée par Lecoeurbrisé, il y a 6 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Lecoeurbrisé - 1294 vues Sur mon jugement , le père de ma fille doit la récupérer les weekends pairs du vendredi 17h au dimanche 17h. doit il me prévenir avant si il la prend ou pas ? as t il le droit de se pointer le vendredi a 19h ou même le samedi ?... Participer |
Surendettement: vente d'un bien en indivision bloqué Posée par Bebealex, il y a 1 jour dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par bisane - 975 vues Dans le cadre d'une succession, nous devenons, ma soeur et moi, propriétaire en indivision. nous avons signé un compromis de vente il y a déjà plusieurs semaines. or, ma soeur ayant un dossier de surendettement, il faut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dettes hospitalières Posée par LauZoz, il y a 1 jour dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 3 heures par bisane - 1026 vues Mon conjoint et son ex femme se sont séparés en juillet 2017 (n'ayant pas les moyens de faire appel à des avocats, les enfants sont restés à la charge de la mère jusqu'en 2020, année où le divorce a enfin été prononcé et... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Faute grave de l etat Posée par Jp, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 3 heures par Maître DAHAN - 876 vues C est le dr martin jp je suis sous dialyse depuis 5 ans inscrit sur liste de greffe je n ai jamais etait contacte par l agence de biomedecine pourtant les publications scientifiques relatent le risque maximum de defaillance... Participer |
Suggestion , ce témoignage peut aider plusieurs personnes. Posée par Jeanine, il y a 2 jours dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par bisane - 975 vues je souhaite a toute personne dans le besoin d’un prêt entre particulier de tomber sur mon témoignage. en effet, après avoir contacter plusieurs particuliers dans le but d’obtenir un prêt pour des raisons de rejet par les... Participer |
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