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Décompte de congés payés sur un mi-temps thérapeutique
Sujet initié par braynas.brigitte, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Code du travailContrat de travailConvention collectiveCongé payéCongés
bonjour
je suis en mi-temps thérapeutique maladie professionnelle 75h83, je travaille 37h91 par mois et je suis en congés 37h91 par mois.
Ces heures sont décomposées par semaine, c'est à dire 3 jours en mi-temps, 1 jours et demi congés payés et un jour et demi travaillé et cela toutes les semaines. Ma question : combien d'après vous mon employeur doit-il me décompter de jours de congés payés par mois ?
Merci de votre réponse
 
 
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braynas.brigitte
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bonjour
La raison pour laquelle je réitère ma question c'est que mon employeur me décompte 12 jours de congès payés par mois et je suis pas d'accord.
Y a t-il un article du code du travail pour ce décompte un peu spécifique pour lui montrer qu'il se trompe ainsi que son comptable.
Mon contrat de travail est de 35h par semaine.
merci de vs réponses
 
 
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fouèse
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bonjour, suite cancer du sein et arrêt 5 mois, je reprend mon travail en mi-temps thérapeuthique jusque fin juin. Pouvez-vous me dire si j'aurais droit au même nombre de jours de congés payés soit 2.5 par mois durant ce mi-temps. Merci
 
 
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jcb54
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Je comprends mal la question : demandez-vous ce qu'il doit décompter si vous prenez 4 semaines de congés ou le décompte de l'ouverture des droits à congés payés en mi-temps-thérapeutique pour MP ?
Si c'est la seconde question, il pourrait au maximum vous décompter 2,5/2 soit 1,25 jour par mois, sauf si votre convention collective dit le contraire : exemple, voici ce que dit ma convention collective : « Sont assimilées à des périodes de " travail effectif " pour la détermination du congé payé annuel :
- les périodes de congé payé annuel ;
- les périodes d'interruption du service pour cause d'accident du travail ou maladie professionnelle, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an
», donc mon employeur ne décompterait rien dans votre cas.
 
 
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