>  Forum  >  Droit du travail  >  Licenciement  >  comment contester une sanction diciplinaire ex mis...
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet

Comment contester une sanction diciplinaire ex mise à pied

Sujet initié par ZELALE, il y a 5 ans
Bonjour à tous,

Je suis nouvelle sur le forum. Je me suis inscrit suite à des conflits avec ma chef de magasin (je travaille dans un supermarché depuis 5 ans), qui n’ont pas été résolus par ma direction. Moi j’ai fais trois main courrant et je suis en arret car elle a vraiment déstabilisé ma santé psychique. De plus, ma chef de magasin a réussi un soir à me faire contrôler positive à la sortie du magasin : j’avais effectivement récupéré une bouteille de desktop d’une valeur de 3 euros environ. Les caméras de surveillances peuvent le prouver. Et à la sortie des fois ca nous arrivais de prendre des trucs au part avant. Est ce qu’il peuvent utiliser les camera pour des petit truc on mangeais ou qu’on prenais avant cette incident

Depuis, l’histoire s’est enrichie de faits mais je l’écourte pour les lecteurs …

S’ il me licencient En fait, j’envisage d’aller aux prud’hommes pour attaquer ma direction pour les raisons suivantes :
- omission fautive de déclaration d’arrêt de travail à la SS
- passivité totale et non résolution de conflits (clairement indiqués par mes mains courantes et par les partenaires sociaux)

Je souhaiterais savoir :
- si j’ai une chance de résultat pour cette action.
- si les caméras de surveillances peuvent être utilisées lors de mon entretien de licenciement
- si les caméras de surveillances peuvent utilisées si je vais aux prud’homme
- comment contester une sanction disciplinaire. est ce que une mise à pied peut être contester
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous

A voir aussi

Mise à pied Mon époux a une mise à pied depuis le 04/10/2011 suite à une querelle avec un employé qui le chercher depuis plusieurs jours , sa mise à pied conventionnel...

Forum

Mise a pied diciplinaire Mon patron a prononcer a mon encontre une mise a pied disciplinaire d'une semaine.il n'y a pas eu d'etretien.que puis je faire?

Forum
2 réponses
+1
+
-
Cornil
Titre
Invité actif
messages
463
avis positifs
43
messages résolus
0
Bonjour "zelale"
Je reprends mon fonctionnement habituel sur ce forum: répondre après 2 jours aux messages en rade, pour laisser le temps à d'autres répondeurs de se manifester, car , simple bénévole sans aucun lien avec le site, je ne veux pas en devenir "le répondeur attitré obligé"!

Il ne me semble pas qu'un grief " passivité totale et non résolution de conflits (clairement indiqués par mes mains courantes et par les partenaires sociaux)" puise être recevable, le code du travail n'imposant pas à l'employeur d'ête a"actif" et de "résoudre les conflits"!
Pour le grief " omission fautive de déclaration d’arrêt de travail à la SS", il me faudrait en savoir plus pour te répondre. Ce n'est pas à l'employeur, sauf pour accident du travail de faire une déclaration à la SS...
Il me semble que le sujet essentiel de contentieux aux prud'hommes sera plutôt la contestation d'un éventuel licenciement ou d'une mise à pied disciplinaire.
Car oui, bien sûr une telle sanction peut être contestée devant les prud'hommes.

Bon courage et bonne chance

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise (notamment en prenant acte d'une réponse, merci c'est en plus!) et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
samy628
Titre
Invité
messages
2
avis positifs
0
messages résolus
0
bjr
pour info la camera ne dois servir uniquement pour des fait portant atteinte à la sécurité du personnel ou de l'entrerpise
en aucun cas un superieur na le droit de se servir des cameras instalé pour pénalisé son employé si il ne la pas vu de ses propres yeux et de plus il n'a pas le droit de les visioné sans la présence de la police
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Posez votre question
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous