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Temps de trajet/temps de travail
Sujet initié par leaderman, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Contrat de travailConvention collectiveClause de mobilitéLieu de travailTemps de travail
Je dépend de la convention collective des bureaux d'études. Je n'ai pas de lieu de travail habituel puisque je me déplace tout le temps. Mon statut est agent de maitrise 37h semaine. Mon employeur m'indique dans la mesure ou il me fournit un véhicule de service (utilisation possible que du lundi au vendredi uniquement pour les trajets professionnel) que le temps passé sur la route pour aller de chez moi au lieu de travail soit de 30 min à 4h par jour n'est pas du temps de travail.
Je souhaiterais donc savoir si mon employeur à le droit de ne pas considérer ce temps comme du temps de travail ? Mercide vos réponses.
 
 
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vaqolivi
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oui c'est possible
 
 
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micbnd
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Faut voir votre contrat de travail s'il précise votre lieu de travail.(bureau ?) de chez vous au bureau ce n'est pas du temps de travail, ensuite le déplacement est du temps de travail
 
 
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micbnd
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et votre convention collective ne parle pas de trajet professionnel ?
 
 
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caron fabrice
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J'ai fait de la prestation de service (convention syntec) ,c'est une question qui revenait souvent et malheureusement le temps de déplacement des prestations n'est pas considéré comme du travail effectif et n'est donc pas rémunéré.
(Sauf cas exceptionnels, jurisprudence).

Il y a souvent une clause de mobilité dans les contrats qui précise que le lieu de travail est le lieu de la prestation.

Ce qui revient à dire que l'on est dans le cadre du trajet domicile-travail

Voila, et désolé.
 
 
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