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Harcelement de hoist finance pour lcl Posée par orange, il y a 4 minutes dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 4 vues Je suis harcele depuis presque 1 an de hoist financeabveant droit de lcl cela fait 10 ans que je n ai jamais eu de nouvelles que faire?de vos réponses... Répondre |
Csp + preavis non pris en compte comme travaillé Posée par Chanteuse33, il y a 5 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 4 vues Pour être concis, les informations : - l'entreprise pour laquelle je travaillais à été liquidé le 13.12.2023 - j'ai été convoqué le 22.12.2023 pour m'informer du licenciement économique. - j'ai accepté le csp -... Répondre |
Contrôle opiacés traitement médical Posée par Sisi, il y a 7 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5 vues J'aimerais avoir votre avis s'il-vous-plaît,mon fils prendre un traitement opiacés déclaration faite par sécurité sociale pour maladie incurable celui à était contrôler positif il y a 3 ans par service de l'ordre... Répondre |
Quel part de sucession d'une tante entre cousins Posée par ophelith, il y a 45 minutes dans Successions 1 réponse, il y a 10 minutes par Maître FAJON - 32 vues Ma tante allemande est décédée (sans enfants), ses deux frères dont mon père sont décédés avant elle. je suis la seule enfant de mon père, et mon oncle a eut trois enfants (nous sommes 4 cousins) ma question est : l'héritage... Participer |
Problème de signature sur pv Posée par espagne38!!, il y a 4 heures dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par espagne38!! - 253 vues Je ne sais pas si c'est anecdotique,ou important. convoqué avant-hier devant le délégué du procureur,à la fin il a fallu signer. ce matin,je me suis rendu compte que sur le procès-verbal de notification du classement sous... Consulter la réponse deMaître TRICAUD |
Titre de séjour rece pas encore reçu - j’ai trouvé un emploi Posée par cl_rdz, il y a 27 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 19 vues J'ai obtenu mon diplôme de master l'été dernier et demandé un titre de séjour rece fin octobre, accepté un mois après. mon premier récépissé expirait en mars, renouvelé jusqu'en juin. cependant, après plus de 4 mois... Répondre |
Interprétation jugement Posée par SophieBernard_77, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 29 minutes par Maître REYNOUARD - 119 vues Par jugement, j’ai la garde principale de mes 2 enfants. le père de mon premier enfant a un droit de visite et d’hébergement « en période scolaire du jeudi 18h au dimanche 18h les semaines impaires ». voici ce que le jugement... Participer |
Immobilier : succession ou don de son vivant ? Posée par lolo400, il y a 1 heure dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Maître FAJON - 82 vues Mon père souhaite que je puisse obtenir un bâtiment présent sur une propriété. nous ne savons pas quelle est la meilleure solution entre un don de son vivant, ou son obtention le jour d'une succession. il y a plusieurs... Compléter |
Dettes hospitalières Posée par LauZoz, il y a 2 heures dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par Maître FAJON - 112 vues Mon conjoint et son ex femme se sont séparés en juillet 2017 (n'ayant pas les moyens de faire appel à des avocats, les enfants sont restés à la charge de la mère jusqu'en 2020, année où le divorce a enfin été prononcé et... Participer |
Surendettement: vente d'un bien en indivision bloqué Posée par Bebealex, il y a 41 minutes dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 25 vues Dans le cadre d'une succession, nous devenons, ma soeur et moi, propriétaire en indivision. nous avons signé un compromis de vente il y a déjà plusieurs semaines. or, ma soeur ayant un dossier de surendettement, il faut... Répondre |
Banque : authentification forte (dsp2) Posée par pierrequiroule, il y a 2 heures dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par pierrequiroule - 133 vues La banque peut-elle légalement me refuser l'authentification forte par la combinaison sms + code personnel ? cette procédure fait partie des possibilités conformes à la directive dsp2 comme indiqué ici :... Compléter |
Nouveau jugement jaf Posée par Aunmas, il y a 55 minutes dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par Aunmas - 40 vues Dans le nouveau jugement du jaf, prononcé il y a deux semaines, il y a la phrase suivante: "maintient pour le surplus l'ensemble des dispositions non contraires du jugement rendu par le juge aux affaires familiales le 12... Participer |
Forclusion et injonction de payer Posée par Philippe, il y a 1 heure dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 45 minutes par Philippe - 55 vues Est-ce qu'un créancier peut demander à un commissaire de justice de déposer un injonction de payer alors que la créance est forclose (crédit à la consommation) ?... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Probleme avec consulat pour renouvellement passeport étranger Posée par Ganesha.11, il y a 1 heure dans International Aucune réponse pour le moment - 41 vues Une personne de nationalité tunisienne qui vit en france à déposé une demande de renouvellement de son passeport tunisien au consulat de tunisie en 05/2023. son passeport était périmé depuis 5 ans et il était vierge de tout voyage... Répondre |
Succession sans testament entre frères et sœurs Posée par Looping, il y a 2 heures dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DELAUNAY - 150 vues Que se passe t-il si un des héritiers ne veut jamais donner suite aux courriers du notaire (décès sans testament d'un frère célibataire sans enfant) cordialement... Participer |
Titre de séjour conjoint réfugie Posée par Etranger Perdu, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 56 vues Mon conjoint est reconnu comme réfugié en france, moi j'ai un titre de séjour étudiant. est-ce que j'ai toujours le droit de changer le status et demander le titre de séjour de membre de famille de réfugié ? je veux... Répondre |
Procédure pénal Posée par Léa, il y a 8 jours dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 973 vues Mon fils a reçu une convocation par le procureur de la république , pour un test salivaire alors qu’il n’a pas encore le permis de conduire et qu’il ne conduit pas ! que dois-je faire merci... Compléter |
Ifm et cdi Posée par Esmeralda1993, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 56 vues J'ai signé un cdi sncf. j'étais en intérim. outre le fait d'un manque de professionnalisme et de disponibilité de celle ci, je me vois bloquer mes ifm. j'ai eu un premier contrat de 3 mois, renouvelé 3 fois. ce... Répondre |
Chauffage local commercial Posée par veromayl, il y a 6 heures dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 283 vues Est-il obligatoire d'installer un chauffage dans un local commercial, classé erp 5 svp ? j'ai 2 sons de cloche, et je ne trouve aucun texte officiel à ce sujet. merci beaucoup :)... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Formation Posée par Hettal Mhamed, il y a 13 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Hettal Mhamed - 231 vues Je suis algérienne j'ai un oqtf depuis 22 mars 2023 la loi de 26 janvier 2024 le oqtf 3 ans est ce que j'attends jusqu'à 2026 pour faire une demande... Participer |
Période d'essai Posée par Elodie, il y a 1 jour dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître YAZDI - 187 vues Dans le cadre dans cdd, le salarié à été absent le 1er jour en absence injustifiée, pouvez-vous me dire si la période d'essai est décalé d'une journée ?... Compléter |
Compte commun Posée par Famille, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 65 vues C est madame bosso soumia mon mari qui m a mis dehors du domicile me demande de ne plus figurer sur le compte commun le compte est régulièrement dans le négatif et j ai peur qu il fasse un crédit sachant que sa voiture est en panne... Répondre |
Garde enfant Posée par Pseudo 1000, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître FAJON - 80 vues J aurais aimer savoir si un enregistrement audio peu faire office de preuve mon ex conjointe savais que je l enregistrais mais elle m’a quand même poussé et essayer de me giffler devant son fils et notre fille que pensez vous et la... Participer |
Délai de dépot de demande de nationalité française pour un titulaire de master2 Posée par Mehdi, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 74 vues Je suis tunisien titulaire d'un master ii en france obtenu en 2013. il a été obtenu après une année d'études à grenoble. par la suite, je ne suis pas resté en france. depuis septembre 2022, je suis travailleur en france (carte de séjour... Répondre |
Rupture de pacs et convention parentale Posée par Yaz, il y a 2 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Yaz - 162 vues Je suis actuellement en phase de séparation, nous sommes pacsés et avons 2 enfants. nous allons signer sous peu la rupture du pacs pour la faire valider en mairie (délais 3 mois environ). nous souhaitons signer une convention... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Anulation judiciaire Posée par Far6969, il y a 19 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Far6969 - 448 vues Après ma suspension de 6 mois pour stup et une anulation de 1 mois j'ai fait les démarches pour refaire ma carte j'ai reçu ma nouvelle carte puis quel que moi après je vois que mon permis est annulé par décision... Participer |
Comment accélérer la transcription de divorce faite en algérie Posée par kinder/M1, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 86 vues J'ai divorcé en algérie l'année dernière puis envoyé mon dossier pour la transcription de divorce. j'aimerai connaître l'état d'avancement de mon dossier et accélérer les démarches car j'aimerai me... Répondre |
Question sur les donations à charge de rente Posée par Frédérique, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 100 vues Quels sont les avantages d'une donation à charge de rente viagère à un membre de la famille ?... Répondre |
Avis sur wedivorce Posée par lisoulisette, il y a 2 ans dans Divorce 28 réponses dont la dernière il y a 1 heure par WD Accueil - 18628 vues J'ai fait appel au site internet wedivorce, pour un divorce amiable, il m'ont demandé de tout payé en ligne d'avance, pour moi et mn conjoint, j'ai lu plus tard que c'était illégal et que chaque époux doit... Participer |
Reconnaissance de dette et vente terrain Posée par anatheme, il y a 4 heures dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETROVA - 240 vues Gérant d'une sci dont je possede 99% des parts, j'ai a titre personnel une dette envers un tiers qui me propose de me reprendre une parcelle de terrain de la sci pour le même montant. comment puis je techniquement... Participer |
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