Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Dépassement dangereux??
Sujet initié par oicu, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Deux rouesCode de la routeFeu rougeInfraction au code de la routeCode de la
Bonjour,
Lorsque je suis passé en poussant ma moto avec mon pied, par la droite, 3 ou 4 voiture à l’arrêt à un feu rouge, et après le départ de la première voiture vers la gauche, je suis parti tout droit, et 200 m plus loin la police me verbalise ( art.414-6 ).
Sous la pression verbale de l’Officier du Ministère Public, en cas de contestation (sanction plus lourde),
Je payé l’amende.
Quel type de recours est possible ? Et est-il normal de sanctionner ainsi (pour un motif si futile)
Merci d’avance
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
1 réponse
+1
+
-
Mélodie Dupan Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
870
avis positifs
898
messages résolus
4
Bonjour,

Malheureusement pour vous même si cela semble être un motif futile, il s'agit bien d'une infraction au code de la route, il est donc normal que celle ci soit verbalisée.

Il parait difficile de contester cette infraction puisque vous dépassiez bien par la droite et que cela est interdit. Vous auriez pu tenter de démontrer que vous n'étiez pas dangereux mais c'est votre parole contre celle des policiers et leurs déclarations font foi pour le procès verbal jusqu'à preuve contraire. Donc sans preuve de votre part (témoignage, photos...)il vous aurait été difficile de démontrer que vous n'étiez pas dangereux.

Mélodie.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
A voir aussi
1
Fiche Pratique
4
Forum
Dépassement horaire Nous sommes particulier-employeur liés par un contrat de travail à une assistante de vie qui s'occupe de ma belle-mère. cette assistante dépasse fréq...
Forum
Dépassement temps de travail non payé Un employeur peut-il nous imposer de dépasser, chaque jour, nos heures de travail (sachant que je n'ai pas un contrat modulable, temps travaillé que j...
Forum
Depassement de temps de travail forfaitaire Si il s'agit d'un salaire fortaitaire de 140h et que j'en fait 170doit-il y avoir des heures supplémentaires payées ?
Forum
Dépassement de tps de temps de travail non payé Je suis hôtesse de caisse dans une jardinerie et on dépasse tous les jours les heures notées sur notre planing (donc les heures pour lesquelles on est...
Forum
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous