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Posez votre question Le sujet La partie perdante veut payer mensuellement | Thèmes abordés : JugeJugementHuissier | Bonjour, Le tribunal a condamné la partie perdante à payer 7500 euros. Nous avons eu une proposition de la partie perdante pour régler mensuellement cette somme. D'abord un courrier pour obtenir 500 euros par mois, puis maintenant ils veulent payer 200 euros par mois! Pour info la partie perdante est un négoce automobile ayant un effectif entre 25-50 salariés. Pour éviter un paiement mensuel, il y a l'éxécution forcé, huissier ayant un tarif à hauteur de 10% de la somme. Ma question est simple : Ai je une autre posibilité que la décision de justice puisse se faire sans frais supplémentaire (huissier) ??? | | | | 2 réponses | |
ah merci beaucoup ! 
il y a 2 ans |
Bonjour, Les frais de 10% de l'huissier ne sont pas à la charge du créancier mais du débiteur, de celui condamné à payer. Mis à part l'exécution par un huissier de justice, vous pouvez aussi le demander au juge de l'exécution, mais cette procédure aura aussi un cout. Vous ne pourrez pas obtenir un moyen sans frais pur exécuter le jugement, mais encore une fois les frais pour exécution ne seront pas à votre charge en principe. Cordialement.
il y a 6 mois |
Répondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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