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Rectification déclaration des impôts (revenus 2008)!
Sujet initié par Gwendo6907, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Impôt sur le revenuSMIC
Bonjour,

J'ai fait une énorme erreur et je ne m'en aperçois qu'aujourd'hui grâce à la CAF.

J'ai été en contrat de professionnalisation de janvier 2008 à aout 2008, puis en contrat d'apprentissage de septembre à décembre 2008. Mes salaires étant inférieurs au SMIC à chaque fois.

Bêtement, je n'ai rien déclaré pour 2008 puisque les apprentis ne le font pas tant que la somme de leurs salaires ne dépasse pas une certaine somme. SAUF qu'en fait je crois bien que je devais déclarer la somme entre janvier et aout.

Comment fait-on pour revenir sur une déclaration? Vais-je avoir des sommes à rembourser? Merci d'avance.

Gwendo.
 
 
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Forum - Résolu par un avocat
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Baya Mirel Avocat à la Cour
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Conseiller
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9
messages résolus
0
Bonjour,

Si vous estimez avoir fait une erreur sur votre déclaration, vous pouvez faire une demande de rectification. Pour cela, vous devez faire parvenir à votre centre des impôts une réclamation indiquant l'erreur commise. http://www.easydroit.fr/impots/contentieux/reclamation_fiscale/reclamation-etablissement.htm#Reclamer-pour-corriger-son-erreur
L'administration fiscale va donc régulariser votre situation sur la base des nouvelles informations et vous aurez à payer l'impôt dû (si vous étiez imposable pour cette année) avec des indemnités de retard (0,40% par mois de retard). Vous pourrez toujours faire une demande de remise gracieuse des éventuelles indemnités de retard (l'administration n'est pas obligée d'accepter mais ça ne coûte rien d'essayer).

Cordialement
 
 
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