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Licenciement pour faute réelle et sérieuse + transaction
Sujet initié par nikko46, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
LicenciementLicenciement économiqueSalaireAssedic
Bonjour,
Je suis en CDI depuis 14 mois, crise éco oblige, ma direction veut se séparer de moi, j'ai eu un rdv informel avec mon DG et La DRH. Ils ne peuvent pas faire de licenciement économique parce qu'un plan social a déjà eu lieu, ni de rupture conventionnelle parce que qu'il y en déjà eu deux récemment et ils ont peur que ce ce soit vu comme un licenciement éco masqué. Ils m'ont donc proposé
- un licenciement pour faute réelle et sérieuse avec un préavis de 3 mois payé et non effectué,
une indemnité transactionnelle après rupture du contrat d'une somme équivalent à 3 mois de salaire brut.
Pour ma part j'avais demandé une indemnité transactionnelle d'une somme équivalent à 6 mois de salaire brut et pas de préavis. . Ma DRH me dit que ce n'est pas possible au regard de l'URSSAFF parce qu'elle va devoir se justifier si elle a un contrôle et qu'au regard de mon ancienneté cela paraîtrait bizarre (je ne vois pas pourquoi). Qu'en pensez-vous?
Au regard des Assedic, est ce que les droits sont maintenus pour ce type de licenciement?
 
 
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bonjour,

"Ma DRH me dit que ce n'est pas possible au regard de l'URSSAFF parce qu'elle va devoir se justifier si elle a un contrôle et qu'au regard de mon ancienneté cela paraîtrait bizarre"

C'est probable.

"Au regard des Assedic, est ce que les droits sont maintenus pour ce type de licenciement?"
Oui, vous avez droit aux assedic du moment que vous avez cotisé assez, ce qui est le cas.

Plutôt que de l'argent, vous pouvez demander aussi le maintien de la mutuelle jusqu'à fin décembre.

Plus d'infos sur le licenciement : http://lelicenciement.free.fr/
 
 
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Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
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