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Non respect de la convention de divorce
Sujet initié par jeje06jeje06, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Procédures de divorceDivorceDroit de visiteJugeJuridictionCondamnationConsentement mutuel
Bonjour,

Je suis divorcé par consentement mutuel depuis le 20 novembre 2008 mais ai accepté que mon ex-épouse vive à Madrid avec mes enfants depuis août 2005 en payant, depuis cette date, une pension régulière de 175 euros par enfant.
Mon ex-épouse et moi-même tenons un discours identique sur l’éducation de nos enfants et je la laisse s’occuper de leurs activités extra-scolaires sans ne jamais rechigner.

J’ai proposé, de ma propre initiative, de verser une pension supérieure à sa requête, j’ai accepté de prendre en charge l’intégralité des frais de voyage et d’hébergement en France ou sur Madrid.

Mon ex-épouse m’a promis oralement de me loger sur Madrid lors de mes visites, de participer aux frais de voyage des enfants.
Il n’en fût jamais ainsi mais j’ai accepté, malgré les charges pesantes, d’assumer l’intégralité des frais qu’engagent un éloignement de 1230 kilomètres.

Ce qui m’amène à vous écrire est que, depuis 2005, mes parents, âgés de 66 ans, et moi-même allons les voir à Madrid en octobre/novembre pour fêter leurs anniversaires. Tous les ans. Marcos est né le 05 novembre et Adrien le 28 octobre.
Nous avons pris pour habitude, depuis cinq ans, mes parents et moi, de louer un appartement pour cinq personnes et passons deux week-end et une semaine entière sur Madrid.

Leur mère a toujours refusé de nous les confier sous différents prétextes, le dernier mail de sa part: « Tu sais bien que je ne les laisserai pas s'ils ont école le lendemain. Vous n'êtes pas encore capables d'assurer leur suivi scolaire, surtout celui d'Adrien. Les 3/4 des problèmes que vous avez fait à Noël étaient mal faits, vous ne les avez pas corrigés et maintenant tous les soirs, en plus des devoirs, on doit refaire ceux qu'étaient mal faits. Epuisant!!! »

Je m’en remets entre vos mains. Nous avons toujours accepté ses conditions. Nous avons accepté de les prendre à la sortie d’école à 17:00 pour les « déposer » chez leur grand-mère espagnole, leur Abuela qu’ils aiment à 20h00. Mais qu’en est-il de la convention de divorce qui prévoit mon droit d'hébergement sur cette période? Imaginez mes parents et moi faire tous ces kilomètres pour passer deux heures de devoirs, une heure de plaisir et 21 heures, chaque jour, à errer dans une ville dont on possède à peine la langue!

Je m’en remets à vos services et compétences pour m'aider à trouver une issue favorable à ce problème, bien futile peut-être, mais si primordial pour nous.

Mes parents et moi avons fait le maximum pour faire les devoirs scolaires mais, selon leur mère, ce n’est jamais suffisant.
Peut-être parce que sa propre mère fût professeur dans cet établissement? Peut-être parce qu’elle-même fût élève de cette même école?

Je demande juste que la convention soit respectée et vous implore de m'aider.
Je demande, selon la convention, mon droit de visite et d’hébergement le plus large et à défaut d’entente entre les époux:
« La moitié des vacances de Toussaint, soit une semaine ».

Les vacances scolaires françaises et espagnoles ne correspondent pas mais elle a accepté cette convention.
Tant que mes parent seront vivants, eux et moi y tenons.

Comment lui faire respecter ses devoirs de respect sur la convention?
Le Juge aux Affaires Familiales m'écrit que c'est dorénavant du ressort de la justice espagnole. Mais j'aimerais savoir s'il existe un moyen autre que de prendre un avocat à Madrid, me déplacer pour un procès, faire appel à un traducteur, etc. Car cela me serait ruineux.

Je vous prie de m’indiquer la marche à suivre. Merci d'avance.
 
 
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lmichael
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Même s'il faudra saisir le juge espagnol, sachez qu'il devra appliquer les règles françaises sur son sol ! Ce qui quoi qu'il arrive va vous desservir en ce sens qu'en droit français vous bénéficiez de droits (qui n'existent peut être pas en droit espagnol).

Si votre ex-femme, refuse de s'exécuter des engagements qu'elle a prise dans la convention de divorce il faudra passer par la voie du tribunal. ça aura un coup, c'est sur mais il existe surement des aides et puis au final si vous obtenez gain de cause vous pourrez obtenir sa condamnation à payer une partie (si ce n'est l'ensemble) de la procédure.

Essayez cependant de lui faire comprendre ce qu'elle a à perdre !! (je ne connais pas vraiment les termes de votre convention de divorce mais) rappelez lui qu'elle risque d'avoir à assumer l'ensemble de la procédure s'il est avéré qu'elle ne s'exécute pas (un coup onéreux), que dorénavant elle peut être contrainte de payer contribuer à hauteur de la moitié pour les voyages de vos enfants pour qu'ils viennent pendant les vacances (ce que le droit français prévoit, pourquoi actuellement tout assumer tout seul ..? ) et qu'elle n'aurait théoriquement pas à vous les remettre que pendant les vacances de Toussaint mais à chaque vacances scolaires.

Le problème que vous leurs fassiez mal faire leurs devoirs est un faux prétexte. Elle n'a ni la compétence, ni l'autorité pour décider de ne pas vous remettre vos enfant pour telle ou telle raison. Elle dispose des mêmes droits et devoirs que vous sur vos enfants,il ne faut pas qu'elle croit être investie de plus... Vous jouissez, comme elle, de l'autorité parentale sur vos enfants.

Sachez enfin qu'il existe un délit pénal de non représentation d'enfant (article 227-5 du code pénal, passible de 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende), ce qui pourrait aussi la faire réfléchir...

Bon courage !
 
 
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jeje06jeje06
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Merci d'avoir répondu à ma requête aussi rapidement.
Bien évidemment, j'ai d'autres vacances avec eux mais, cette fois, ils viennent.
Je ne savais pas que le droit français restait applicable à l'étranger. Mais, vous dîtes également que ça peut me desservir.
Savez-vous quelle juridiction saisir et si un consulat ou une ambassade peut m'aider dans mes démarches, Doivent-elles être françaises et basées sur Madrid ou espagnoles et basées en France?
Puis-je saisir la justice espagnole par courrier? Sans me déplacer? Au vu de votre réponse, je risque de m'entraîner dans une machine longue et coûteuse mais la voix de la sagesse n'ayant pas d'écho, je vais devoir agir. Toutes informations complémentaires de votre sera bienvenue.
En vous remerciant encore pour votre implication qui m'a aidé à me sentir moins seul dans ce combat du pot de terre...
 
 
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