Bonjour,
En cas de déménagement, elle a l'obligation de vous en informer en temps utile et de lui communiquer la nouvelle adresse au plus tard un mois après le déménagement, au titre de l'article 373-2 du Code civil.
Il ne pourra en principe pas s'opposer a son déménagement, mais en cas de conflit s'agissant de la résidence de l'enfant, il pourra demander au
juge aux affaires familiales de décider.
Toutefois, le
juge en pratique ne changera pas une situation qui fonctionne bien, car se fondant uniquement sur l'intérêt de l'enfant qui généralement n'est pas de changer brusquement de cellule familiale.
S'agissant des frais de déplacements ils sont en principe supportés dans leur intégralité par le parent souhaitant exercer son droit de visite et d'hébergement.
Néanmoins, il est toujours possible pour les parents de se mettre d'accord pour partager les frais ou par exemple faire un mi-chemin.
En cas de conflits il est toujours possible de saisir le juge aux
affaires familiales d'une demande de participation aux frais de déplacements, en invoquant le déménagement.
Le juge pourra accéder a votre demande en diminuant par exemple le montant de la
pension alimentaire que vous versez afin de prendre en compte cette participation aux frais.
Il vous appartiendra alors d'en faire la demande par courrier libre (avec accusé de réception) en veillant a coller dessus 35 euros de timbre fiscal, au juge aux affaires familiale près le Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile des enfants, sans recours a un avocat, selon les articles 1136-1 et 1136-2 du Code de
procédure civile.
Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit concernant le droit de visite et d'hébergement :
http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-et-enfants/la-garde-des-enfants/le-droit-de-visite.htm Adrien C.
